Les votes de Aurélie Filippetti

 

Né(e) le 17/6/1973

Député(e) de la Moselle - 1ère circonscription

Groupe SRC

Adresse électronique : afilippetti@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.aureliefilippetti.org

Le 21 juillet 2012, cesse son mandat après sa nomination comme membre du Gouvernement. Le 27 septembre 2014, reprend son mandat après son départ du Gouvernement

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Pour

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

CONTRE

1245

8/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)

ABSTENTION

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

CONTRE

1236

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : article premier

CONTRE

1235

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier (inscription dans la Constitution du contrôle de l’état d’urgence par le Parlement)

CONTRE

1234

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier (suppression de la disposition interdisant la dissolution de l’Assemblée nationale pendant l’état d’urgence)

CONTRE

1233

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2

POUR

1232

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 (vote des étrangers aux scrutins locaux)

POUR

1231

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article 2

CONTRE

1230

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (suppression de l’extension de la déchéance pour les personnes ayant commis des délits constituant une atteinte grave à la vie de la Nation)

POUR

1229

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance des droits attachés à la nationalité française)

POUR

1228

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 (précision que la question de la nationalité comporte trois principaux aspects : son acquisition, sa perte et sa déchéance)

POUR

1227

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance nationale)

POUR

1226

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendements de suppression de l'article 2

POUR

1222

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 25 de Mme Duflot et amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article premier (fixation par un loi organique des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)

POUR

1221

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article premier (fixation par un loi organique, et dans le respect des compétences de l’autorité judiciaire, des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)

POUR

1220

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 15 de M. Coronado et amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

POUR

1219

5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de renvoi en commission déposée par M. Noël Mamère

POUR

1218

5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par Mme Cécile Duflot

POUR

1212

26/1/2016

Projet de loi pour une République numérique (première lecture)

Pour

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

ABSTENTION

1200

1/12/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)

Pour

1195

25/11/2015

Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution

Pour

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Pour

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

ABSTENTION

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

ABSTENTION

1177

20/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)

ABSTENTION

1155

15/7/2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

1127

2/6/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)

Non votant

Pour

1120

26/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Pour

1109

5/5/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

CONTRE

1107

14/4/2015

Projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture) : amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier

Pour

1106

14/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Pour

1090

31/3/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1084

24/3/2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)

Pour

1083

24/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)

Pour

1070

17/3/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)

Pour

1062

10/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)

Pour

1028

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 80

POUR

998

13/1/2015

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Pour

995

16/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

ABSTENTION

994

16/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)

Pour

991

9/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Pour

990

9/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)

Pour

981

2/12/2014

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)

Pour

970

25/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

Pour

955

18/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

ABSTENTION

945

28/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)

ABSTENTION

930

21/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

ABSTENTION

929

21/10/2014

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

ABSTENTION

922

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6

POUR

921

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6

POUR

920

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6

POUR

919

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6

POUR

918

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6

POUR

917

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6

POUR

916

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6

Contre

914

14/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Pour

13

19/7/2012

Projet de loi de finances pour 2012 : amendement n° 415 de M de Courson portant article additionnel après l'article 30

Non votant

12

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 30 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger)

Non votant

11

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 29 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État)

Non votant

10

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 27 (épargne salariale)

Non votant

9

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 477 rectifié présenté par M de Courson portant article additionnel avant l'article 25 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Non votant

8

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 547 présenté par M Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Non votant

7

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 4 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit)

Non votant

6

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 467 de M de Courson à l'article 3 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune)

Non votant

5

18/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 2 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires)

Non votant

4

18/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'alinéa 2 de l'article 2 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

Non votant

3

18/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'article 2 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail)

Non votant

2

17/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 1er (abrogation de la TVA dite sociale)

Non votant

1

3/7/2012

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault

Non votant


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