Les votes de Claude Bartolone

 

Né(e) le 29/7/1951

Député(e) de la Seine-Saint-Denis - 9ème circonscription

Groupe SRC

Adresse électronique : cbartolone@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1269

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

Non votant

1268

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Non votant

1267

28/4/2016

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution)

Non votant

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Non votant

1265

6/4/2016

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive)

Non votant

1264

5/4/2016

Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive)

Non votant

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

Non votant

1262

24/3/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture) : article 4

Non votant

1261

24/3/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture) : amendements n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen de suppression de l'article 4 (remplacement du principe d’égalité par celui d'équité dans le contrôle des temps de parole en période intermédiaire)

Non votant

1260

23/3/2016

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)

Non votant

1259

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 927 de la commission du développement durable et amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies (interdiction de la chasse à la glu ou à la colle)

Non votant

1258

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 364 de M. Foulon et amendements identiques à l'article 56 (suppression de l’interdiction du chalutage en eaux profondes)

Non votant

1257

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies (report de la date d’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2018)

Non votant

1256

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques de suppression de l'article 51 terdecies (modulation de la répartition de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) en fonction de l’éclairage nocturne du domaine public des communes)

Non votant

1255

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA (affirmation que la chasse, comme les autres activités, s’exerce dans le respect des objectifs de protection de la réserve)

Non votant

1254

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A (suppression de l’exemption de taxe additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine)

Non votant

1253

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 28 de M. Sermier et amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 A (instauration d’une contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine)

Non votant

1252

16/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 207 de M. Laffineur et amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis (remise d’un rapport au Parlement sur l’élargissement futur du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’opportunité de fusionner avec d’autres établissements publics)

Non votant

1251

16/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 94 de M. Cinieri et amendements identiques suivants à l'article 9 (regroupement au sein de l’ONCFS de l’ensemble des missions et des moyens dédiés aux polices judiciaires de l’eau et de la nature)

Non votant

1250

16/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter (modification de la composition du conseil d’administration de l’ONCFS)

Non votant

1249

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 58 de M. Cinieri et amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis (brevetabilité des parties et composantes génétiques des produits, non brevetables, issus de procédés essentiellement biologiques)

Non votant

1248

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 92 de M. Cinieri et amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n° 785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter (contribution des fédérations

Non votant

1247

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 695 de Mme Gaillard et amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de

Non votant

1246

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement)

Non votant

1245

8/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)

Non votant

1244

3/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 (suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs)

Non votant

1243

3/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 554 du Gouvernement et amendement identique n° 110 de M. Ciotti de suppression de l'article 27 sexies (réductions de peine tenant à l’impact sur le condamné des conditions matérielles de détention et du taux d’occupation de l’établissement pénitentiaire

Non votant

1242

3/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 (obligation faite aux opérateurs de télécommunications de communiquer l’ensemble des informations pertinentes aux services compétents)

Non votant

1241

2/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendements n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 (procédure de retenue suite à un contrôle d’identité)

Non votant

1240

2/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 329 de M. Hanotin et amendement n° 556 de M. Amirshahi après l'article 17 (récépissé de contrôle d’identité)

Non votant

1239

2/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 (expérimentation du récépissé de contrôle ou de fouille)

Non votant

1238

16/2/2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Non votant

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

Non votant

1236

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : article premier

Non votant

1235

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier (inscription dans la Constitution du contrôle de l’état d’urgence par le Parlement)

Non votant

1234

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier (suppression de la disposition interdisant la dissolution de l’Assemblée nationale pendant l’état d’urgence)

Non votant

1233

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2

Non votant

1232

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 (vote des étrangers aux scrutins locaux)

Non votant

1231

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article 2

Non votant

1230

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (suppression de l’extension de la déchéance pour les personnes ayant commis des délits constituant une atteinte grave à la vie de la Nation)

Non votant

1229

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance des droits attachés à la nationalité française)

Non votant

1228

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 (précision que la question de la nationalité comporte trois principaux aspects : son acquisition, sa perte et sa déchéance)

Non votant

1227

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance nationale)

Non votant

1226

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendements de suppression de l'article 2

Non votant

1225

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article premier (suppression de l’article 16 de la Constitution)

Non votant

1224

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article premier

Non votant

1223

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article premier (limitation à quatre mois de la première prorogation de l'état d'urgence)

Non votant

1222

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 25 de Mme Duflot et amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article premier (fixation par un loi organique des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)

Non votant

1221

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article premier (fixation par un loi organique, et dans le respect des compétences de l’autorité judiciaire, des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)

Non votant

1220

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 15 de M. Coronado et amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Non votant

1219

5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de renvoi en commission déposée par M. Noël Mamère

Non votant

1218

5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par Mme Cécile Duflot

Non votant

1217

4/2/2016

Proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par M. Bruno Le Roux

Non votant

1216

4/2/2016

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par M. Bruno Le Roux

Non votant

1215

3/2/2016

Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture) : amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 (extention du service minimum au transport maritime de passagers)

Non votant

1214

26/1/2016

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture) : amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier (rejet automatique de toute demande de titre en cours d’instruction en cas de condamnation d’un étranger pour violation du code pénal)

Non votant

1213

26/1/2016

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture) : amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A (débat annuel par le Parlement de la politique d’immigration et d’intégration)

Non votant

1212

26/1/2016

Projet de loi pour une République numérique (première lecture)

Non votant

1211

14/1/2016

Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel

Non votant

1210

16/12/2015

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) : amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 (application du principe d’égalité des temps de parole et des temps d’antenne dès la période intermédiaire)

Non votant

1209

16/12/2015

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) : amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n° 45 de M. Laurent à l'article 3 (maintien du système actuel de tirage au sort de 500 noms de parrains par le Conseil Constitutionnel pour publication)

Non votant

1208

16/12/2015

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) : amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 (maintien de la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose)

Non votant

1207

15/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture) : amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies (reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises)

Non votant

1206

15/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 11 de M. Alauzet et amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies (reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises)

Non votant

1205

15/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 72 de M. Paul et amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater (application au 12 juin 2009 de l’extension du taux de TVA réduit à la presse en ligne)

Non votant

1204

11/12/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 185 de la commission des finances et amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis (passage de 25 % à 40 % de la part de la taxe sur les transactions financières affectée à l’Agence française pour le développement)

Non votant

1203

11/12/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis (suppression)

Non votant

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

Non votant

1201

3/12/2015

Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXe siècle (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux

Non votant

1200

1/12/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)

Non votant

1199

27/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 20 de M. Lurton et amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies (suppression de l’obligation pour les entreprises de prévoir des emplacements réservés pour le vapotage)

Non votant

1198

26/11/2015

Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture) : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux

Non votant

1197

25/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : article n° 5 decies

Non votant

1196

25/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier

Non votant

1195

25/11/2015

Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution

Non votant

1194

24/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : article 4 ter

Non votant

1193

24/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter (incitation des supports de communication à la consommation d’une boisson alcoolique)

Non votant

1192

24/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter

Non votant

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Non votant

1190

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune)

Non votant

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

Non votant

1188

12/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 (création d’un impôt citoyen sur le revenu et transformation d’une partie de la prime d’activité en allègement d’impôt)

Non votant

1187

12/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 1167 du Gouvernement avant l'article 34 (instauration d’un mécanisme général permettant de lisser les ressauts d’imposition consécutifs à la perte du bénéfice d’exonérations de fiscalité directe locale dont bénéficient, sous condition de ressources, les personnes âgées, veuves, ou en situation de handicap ou d’invalidité)

Non votant

1186

4/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et état B de la seconde partie (Action extérieure de l'État) (augmentation de 21,29 millions d’euros des crédits de l’action Accès des élèves français au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE))

Non votant

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

Non votant

1184

22/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendement n° 15 (rectifié) de M. Frédéric Lefebvre et amendements identiques à l'article 15 (prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers de source française perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France)

Non votant

1183

21/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10

Non votant

1182

21/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 (décalage de trois mois de la date de mise en oeuvre de la réforme des exonérations sociales destinées au entreprises ultramarines)

Non votant

1181

21/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : article 8

Non votant

1180

21/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 (conditionnement de la nouvelle tranche d’exonération de cotisations sociales employeur)

Non votant

1179

20/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

Non votant

1178

20/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Non votant

1177

20/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)

Non votant

1176

19/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis

Non votant

1175

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 (limitation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à 2,17 milliards d’euros)

Non votant

1174

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 (maintien de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à la hauteur du montant 2015)

Non votant

1173

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 180 de M. Laurent Baumel et amendement identique à l'article 10 (relèvement de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à la hauteur du montant 2014)

Non votant

1172

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 230 rectifié de la commission des finances et amendements identiques après l'article 8 (intégration des transactions dites intra-day au champ de la taxe sur les transactions financières)

Non votant

1171

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 743 de M. Sansu après l'article 8 (intégration des transactions dites intra-day au champ de la taxe sur les transactions financières)

Non votant

1170

15/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5

Non votant

1169

14/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : article 2

Non votant

1168

14/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 (rétablissement de la demi-part supplémentaire accordée aux veufs)

Non votant

1167

6/10/2015

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)

Non votant

1166

5/10/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture) : amendement n° 64 de M. Touraine et amendement identique à l'article 3 (assistance médicalisée active à mourir)

Non votant

1165

5/10/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture) : amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 (introduction dans le droit des recommandations du Conseil Consultatif National d’Ethique sur l’aide au suicide)

Non votant

1164

30/9/2015

Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : amendement n° 351 (rectifié) de Mme Attard après l'article 11 A (introduction d’une définition positive du domaine public)

Non votant

1163

29/9/2015

Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : amendement n° 376 du Gouvernement à l'article 5 (association des artistes interprètes aux revenus tirés de l’exploitation en ligne par voie de streaming de leur prestation)

Non votant

1162

17/9/2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement : article unique

Non votant

1161

16/9/2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) : amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis

Non votant

1160

15/9/2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) : amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22

Non votant

1159

23/7/2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30

Non votant

1158

23/7/2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30

Non votant

1157

21/7/2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10

Non votant

1156

20/7/2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier

Non votant

1155

15/7/2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Non votant

1154

7/7/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture) : amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis

Non votant

1153

7/7/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture) : amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis

Non votant

1152

7/7/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture) : amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis

Non votant

1151

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 238 de M. Kossowski et amendements identiques à l'article 17 septdecies

Non votant

1150

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 118 de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 17 septdecies

Non votant

1149

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et amendement identique à l'article 17 septdecies

Non votant

1148

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies

Non votant

1147

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 120 de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 18

Non votant

1146

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 246 de M. Saddier et amendements identiques à l'article 18

Non votant

1145

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 245 de M. Saddier et amendements identiques à l'article 18

Non votant

1144

1/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14

Non votant

1143

1/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14

Non votant

1142

1/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A

Non votant

1141

30/6/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8

Non votant

1140

30/6/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8

Non votant

1139

30/6/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8

Non votant

1138

30/6/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4

Non votant

1137

25/6/2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part : article unique

Non votant

1136

25/6/2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part : article unique

Non votant

1135

24/6/2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français : article unique

Non votant

1134

23/6/2015

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture) : article unique

Non votant

1132

11/6/2015

Proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

Non votant

1131

9/6/2015

Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture) : amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2

Non votant

1130

9/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)

Non votant

1129

4/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : amendement n° 26 de M. Candelier après l'article 18

Non votant

1128

4/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier

Non votant

1127

2/6/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)

Non votant

1126

28/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater

Non votant

1125

28/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19

Non votant

1124

28/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 175 de M. Vercamer et amendements identiques à l'article 9

Non votant

1123

28/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8

Non votant

1122

27/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis

Non votant

1121

26/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier

Non votant

1120

26/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Non votant

1119

21/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA

Non votant

1118

21/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis

Non votant

1117

20/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C

Non votant

1116

20/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis

Non votant

1115

19/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Non votant

1114

13/5/2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture) : amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis

Non votant

1113

13/5/2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture) : amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis

Non votant

1112

13/5/2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture) : amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis

Non votant

1111

12/5/2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture) : amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16

Non votant

1110

12/5/2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture) : amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis

Non votant

1109

5/5/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Non votant

1108

15/4/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture) : article 2

Non votant

1107

14/4/2015

Projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture) : amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier

Non votant

1106

14/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Non votant

1105

10/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter

Non votant

1104

10/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42

Non votant

1103

10/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35

Non votant

1102

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis

Non votant

1101

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°1351 de M.Richard et amendement identique à l'article 23

Non votant

1100

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21

Non votant

1099

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : article 18

Non votant

1098

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 142 de suppression de M. Huet et amendements identiques à l'article 18

Non votant

1097

8/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis

Non votant

1096

8/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15

Non votant

1095

7/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : article 9

Non votant

1094

7/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8

Non votant

1093

3/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7

Non votant

1092

3/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : article 5 decies

Non votant

1091

1/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4

Non votant

1090

31/3/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Non votant

1089

30/3/2015

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier

Non votant

1088

30/3/2015

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier

Non votant

1087

30/3/2015

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier

Non votant

1086

24/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote) : amendement n° 2 de M. Fenech et amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier

Non votant

1085

24/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086 : amendement n° 2 de M. Fenech et amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier

Non votant

1084

24/3/2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)

Non votant

1083

24/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)

Non votant

1082

19/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56

Non votant

1081

18/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32

Non votant

1080

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9

Non votant

1079

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9

Non votant

1078

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9

Non votant

1077

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 465 de Mme Sage et amendement identique à l'article 9

Non votant

1076

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9

Non votant

1075

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 46 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 9

Non votant

1074

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 166 de M. Laffineur et amendements identiques à l'article 8

Non votant

1073

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter

Non votant

1072

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter

Non votant

1071

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n°564 de M.Meunier et amendements identiques à l'article 7 ter

Non votant

1070

17/3/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)

Non votant

1069

16/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité : amendement n° 170 de M. Laffineur et amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5

Non votant

1068

16/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité : amendement n° 180 de M. Laffineur et amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter

Non votant

1067

16/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité : amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4

Non votant

1066

16/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité : amendement n° 165 de M. Laffineur et amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3

Non votant

1065

16/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité : amendement n° 164 de M. Laffineur et amendements identiques n° 193 (rect) de M. Salen, n° 755 de M. Plisson, n° 1084 de M. Krabal, n° 1223 de M. Cinieri et n° 1348 (rect) de M. Chassaigne de M. après l'article 2

Non votant

1064

12/3/2015

Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture) : motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux

Non votant

1063

11/3/2015

Proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : amendement n° 560 de M. Touraine et amendements identiques après l'article 3

Non votant

1062

10/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)

Non votant

1061

5/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies

Non votant

1060

5/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1655 de M. Devedjian et amendement identique à l'article 17 septdecies

Non votant

1059

5/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 631 de M. Bénisti et amendements identiques à l'article 17 septdecies

Non votant

1058

5/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 185 de M. Ollier à l'article 17 septdecies

Non votant

1057

4/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21

Non votant

1056

4/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21

Non votant

1055

4/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18

Non votant

1054

4/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1102 du Gouvernement et amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18

Non votant

1053

4/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1107 du Gouvernement et amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18

Non votant

1052

3/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 239 de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 18

Non votant

1051

3/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 132 de Mme Battistel et amendements identiques à l'article 18

Non votant

1050

3/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 322 de M. Saddier et amendements identiques à l'article 18

Non votant

1049

3/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A

Non votant

1048

3/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies

Non votant

1047

2/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 237 de M. Gaymard et amendements identiques suivants à l'article 15 ter B

Non votant

1046

2/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15

Non votant

1045

20/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 9

Non votant

1043

19/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2

Non votant

1042

19/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture)

Non votant

1041

19/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier

Non votant

1040

19/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) : amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Non votant

1039

18/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2

Non votant

1038

18/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2

Non votant

1037

18/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier

Non votant

1036

18/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier

Non votant

1035

17/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1165 de M. Dolez et amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier

Non votant

1034

17/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob

Non votant

1033

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2183 de Mme Fraysse et amendements identiques tendant à supprimer l'article 101

Non votant

1032

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2167 de Mme Fraysse et amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85

Non votant

1031

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83

Non votant

1030

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83

Non votant

1029

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et amendement identique suivant à l'article 81

Non votant

1028

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 80

Non votant

1027

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77

Non votant

1026

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76

Non votant

1025

13/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74

Non votant

1024

13/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72

Non votant

1023

13/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater

Non votant

1022

12/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49

Non votant

1021

12/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°320 de Mme Zimmermann et amendements identiques à l'article 49

Non votant

1020

9/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°1030 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 48

Non votant

1019

9/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°2474 de M. Chassaigne et amendements identiques à l'article 47

Non votant

1018

6/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34

Non votant

1017

6/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28

Non votant

1016

6/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27

Non votant

1015

6/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25

Non votant

1014

5/2/2015

Proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux

Non votant

1013

4/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter

Non votant

1012

4/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter

Non votant

1011

4/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 15

Non votant

1010

3/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 397 de M. Houillon et amendements identiques à l'article 13 bis

Non votant

1009

3/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 272 de M. Le Fur et amendements identiques à l'article 13

Non votant

1008

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12

Non votant

1007

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12

Non votant

1006

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12

Non votant

1005

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 380 de M. Houillon et amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12

Non votant

1004

30/1/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9

Non votant

1003

29/1/2015

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux

Non votant

1002

29/1/2015

Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture) : motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux

Non votant

1001

28/1/2015

Projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4

Non votant

1000

27/1/2015

Projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : article n° 3 bis

Non votant

999

26/1/2015

Projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : motion de rejet prélable de M. Christian Jacob

Non votant

998

13/1/2015

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Non votant

997

17/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)

Non votant

996

16/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies

Non votant

995

16/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

Non votant

994

16/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)

Non votant

993

12/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : article 15

Non votant

992

9/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile : motion de rejet préalable

Non votant

991

9/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Non votant

990

9/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)

Non votant

989

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3

Non votant

988

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 12 de M. Molac et amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3

Non votant

987

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 20 de M. Le Fur et amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er

Non votant

986

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er

Non votant

985

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er

Non votant

984

5/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31

Non votant

983

4/12/2014

Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui : motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux

Non votant

982

2/12/2014

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Non votant

981

2/12/2014

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)

Non votant

980

1/12/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive) : amendement n° 8 de M. Le Fur et amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri

Non votant

979

27/11/2014

Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire : amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier

Non votant

978

27/11/2014

Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique : amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier

Non votant

977

27/11/2014

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier

Non votant

976

27/11/2014

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux

Non votant

975

26/11/2014

Proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

Non votant

974

25/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A

Non votant

973

25/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A

Non votant

972

25/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et amendements identiques suivants à l'article n°49 bis

Non votant

971

25/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter

Non votant

970

25/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

Non votant

969

24/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65

Non votant

968

24/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter

Non votant

967

20/11/2014

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes : amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2

Non votant

966

20/11/2014

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes : amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier

Non votant

965

20/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3

Non votant

964

20/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 119 rectifié de M. Benoit à l'article 3

Non votant

963

20/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3

Non votant

962

20/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et amendements identiques à l'article 3

Non votant

961

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°110 de M. Roman à l'article premier

Non votant

960

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°9 de M. Molac à l'article premier

Non votant

959

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°122 de M. Bies à l'article premier

Non votant

958

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier

Non votant

957

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 75 de M. Dolez et amendements identiques suivants à l'article premier

Non votant

956

18/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 74 de M. Dolez et amendement identique suivant à l'article 1er A

Non votant

955

18/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

Non votant

954

6/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé : amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59

Non votant

953

6/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : amendement n° 512 de la commission des finances et amendements identiques suivants à l'article 47

Non votant

952

6/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : amendement n° 491 de M. Benoit et amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47

Non votant

951

6/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : amendement n° 285 de M. Herth et amendements de suppression identiques à l'article 47

Non votant

950

5/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie : amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B

Non votant

949

5/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement : amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52

Non votant

948

5/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires : amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57

Non votant

947

3/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi : amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B

Non votant

946

28/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement : amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B

Non votant

945

28/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)

Non votant

944

24/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61

Non votant

943

24/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61

Non votant

942

24/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61

Non votant

941

24/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 305 de M. Véran et amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43

Non votant

940

24/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29

Non votant

939

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66

Non votant

938

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B

Non votant

937

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B

Non votant

936

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14

Non votant

935

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 70 de M. Sebaoun et amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12

Non votant

934

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12

Non votant

933

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12

Non votant

932

22/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7

Non votant

931

21/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : motion de rejet préalable

Non votant

930

21/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

Non votant

929

21/10/2014

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Non votant

928

20/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) : amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15

Non votant

927

20/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) : amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15

Non votant

926

20/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 884 du Gouvernement et amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20

Non votant

925

20/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17

Non votant

924

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15

Non votant

923

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9

Non votant

922

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6

Non votant

921

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6

Non votant

920

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6

Non votant

919

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6

Non votant

918

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6

Non votant

917

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6

Non votant

916

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6

Non votant

915

16/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5

Non votant

914

14/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Non votant

913

10/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29

Non votant

912

10/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28

Non votant

911

9/10/2014

Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen : amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier

Non votant

910

8/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 755 de M. de Ganay et amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier

Non votant

909

8/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier

Non votant

908

8/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 350 de M. Aubert et amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier

Non votant

907

7/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 1581 de M. Carvalho et amendements identiques à l'article premier

Non votant

906

6/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°641 de M. Aubert et amendements identiques à l'article premier

Non votant

905

1/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob

Non votant

904

17/9/2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4

Non votant

903

17/9/2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4

Non votant

902

17/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Non votant

901

16/9/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Non votant

900

9/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture) : amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2

Non votant

899

9/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob

Non votant

898

23/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Non votant

897

22/7/2014

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises : amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2

Non votant

896

22/7/2014

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises : sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2

Non votant

895

21/7/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Non votant

894

21/7/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 : amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2

Non votant

893

18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : article 12

Non votant

892

18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9

Non votant

891

18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : article 3

Non votant

890

18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3

Non votant

889

18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3

Non votant

888

18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2

Non votant

887

18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2

Non votant

886

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : article premier

Non votant

885

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier

Non votant

884

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier

Non votant

883

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier

Non votant

882

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier

Non votant

881

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier

Non votant

880

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendements de suppression à l'article premier

Non votant

879

16/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : motion de renvoi en commission

Non votant

878

16/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : motion de rejet préalable

Non votant

877

16/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 131 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 5 quinquies

Non votant

876

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 132 du Gouvernement et amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter

Non votant

875

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) de l'article 5 bis

Non votant

874

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 81 de la commission des finances et amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D

Non votant

873

9/7/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture) : amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23

Non votant

872

8/7/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture) : amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5

Non votant

871

8/7/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture) : amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5

Non votant

870

8/7/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture) : amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4

Non votant

869

8/7/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture) : sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4

Non votant

868

8/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)

Non votant

867

2/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre le projet de loi au référendum

Non votant

866

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements de suppression n° 63 et identiques à l'article 10

Non votant

865

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 9

Non votant

864

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9

Non votant

863

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9

Non votant

862

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9

Non votant

861

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 3

Non votant

860

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 182 de Mme Fraysse et amendements identiques de suppression de l'article 3

Non votant

859

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2

Non votant

858

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2

Non votant

857

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2

Non votant

856

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 2

Non votant

855

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et amendements identiques à l'article 2

Non votant

854

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2

Non votant

853

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2

Non votant

852

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2

Non votant

851

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er

Non votant

850

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 1er

Non votant

849

1/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)

Non votant

848

27/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16

Non votant

847

25/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 97 de Mme Sas et amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B

Non votant

846

25/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier

Non votant

845

25/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 69 de M. Grandguillaume et amendement 260 identique après l'article premier

Non votant

844

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier

Non votant

843

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier

Non votant

842

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 28 de M. Lefebvre et amendements identiques après l'article premier

Non votant

841

24/6/2014

la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Non votant

840

24/6/2014

le projet de loi portant réforme ferroviaire

Non votant

839

23/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : article 1er

Non votant

838

18/6/2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire : article premier

Non votant

837

18/6/2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire : amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier

Non votant

836

18/6/2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire : amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier

Non votant

835

17/6/2014

la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

Non votant

834

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : article 12

Non votant

833

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°56 et amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12

Non votant

832

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°186 et amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12

Non votant

831

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°55 et amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12

Non votant

830

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°40 et amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12

Non votant

829

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°184 et amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12

Non votant

828

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°133 après l'article 11

Non votant

827

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°132 après l'article 11

Non votant

826

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°129 après l'article 11

Non votant

825

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°131 après l'article 11

Non votant

824

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendements n°8 et 524 après l'article 11

Non votant

823

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : article 11

Non votant

822

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 567 à l'article 11

Non votant

821

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 54 et amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11

Non votant

820

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 183 et amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11

Non votant

819

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 123 et amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11

Non votant

818

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 20 et amendements identiques à l'article 11

Non votant

817

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 16 de M. Gosselin et amendements identiques à l'article 10

Non votant

816

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 19 de M. Gosselin et amendements identiques à l'article 10

Non votant

815

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendements de suppression à l'article 10

Non votant

814

11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture)

Non votant

813

11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : amendement 70 à l'article 4

Non votant

812

11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : amendement 19 à l'article 4

Non votant

811

11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : sous-amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3

Non votant

810

10/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Non votant

809

5/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture) : amendement n° 774 après l'article 18 ter

Non votant

808

5/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture) : amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter

Non votant

807

5/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture) : amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter

Non votant

806

5/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture) : amendement n° 880 de l'article 8

Non votant

805

4/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis

Non votant

804

4/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : amendements de suppression de l'article 2

Non votant

803

3/6/2014

Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance

Non votant

802

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : article unique

Non votant

801

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique

Non votant

800

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique

Non votant

799

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique

Non votant

798

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique

Non votant

797

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique

Non votant

796

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique

Non votant

795

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique

Non votant

794

21/5/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture)amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8

Non votant

793

21/5/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8

Non votant

792

20/5/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 135 de M. Taugourdeau et amendements identiques de suppression de l'article 5

Non votant

791

20/5/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4

Non votant

790

20/5/2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)

Non votant

789

19/5/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 46 de M. Chevrollier et amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4

Non votant

788

14/5/2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater

Non votant

787

5/5/2014

Projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3

Non votant

786

29/4/2014

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Non votant

785

8/4/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Non votant

784

26/2/2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

783

25/2/2014

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique

Non votant

782

25/2/2014

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Non votant

781

19/2/2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

780

18/2/2014

Proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970

Non votant

779

18/2/2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Non votant

778

7/2/2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12

Non votant

777

6/2/2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : amendement n°516 à l'article 1er

Non votant

776

6/2/2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : amendement n°391 à l'article 1er

Non votant

775

6/2/2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : amendement n°515 à l'article 1er

Non votant

774

28/1/2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)

Non votant

773

28/1/2014

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)

Non votant

772

23/1/2014

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : article 4

Non votant

771

23/1/2014

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4

Non votant

770

23/1/2014

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier

Non votant

769

22/1/2014

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive)

Non votant

768

22/1/2014

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)

Non votant

767

21/1/2014

Projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes : amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C

Non votant

766

16/1/2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture) : amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61

Non votant

765

14/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Non votant

764

9/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 67 de M. Suguenot et amendements identiques à l'article 4

Non votant

763

9/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 8 de M. Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

762

9/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : article 3

Non votant

761

9/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 371 de M. Huet et amendements identiques à l'article 3

Non votant

760

8/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier

Non votant

759

7/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob

Non votant

758

13/12/2013

Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9

Non votant

757

12/12/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Non votant

756

12/12/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : article 12

Non votant

755

12/12/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 374 de M Asensi à l'article 12

Non votant

754

11/12/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n°366 (rect) de M Asensi à l'article 12

Non votant

753

11/12/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n°365 de M Asensi à l'article 12

Non votant

752

11/12/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n°363 de M Asensi à l'article 12

Non votant

751

11/12/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement de suppression n°361 de M Asensi et amendements identiques à l'article 12

Non votant

750

11/12/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 383 de M Dolez et amendement identique suivant à l'article 2

Non votant

749

11/12/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Non votant

748

11/12/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 381 de M Dolez à l'article 2

Non votant

747

11/12/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 379 de M Dolez à l'article 1er A

Non votant

746

10/12/2013

Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 323 de M Chassaigne et amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A

Non votant

745

10/12/2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)

Non votant

744

9/12/2013

Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture) : amendement n° 18 de M Le Fur à l'article 4

Non votant

743

9/12/2013

Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture) : amendement n° 318 de M Chassaigne et amendement n° 505 de M Benoit, amendements identiques, à l'article 4

Non votant

742

9/12/2013

Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture) : amendement n° 503 de M Benoit à l'article 4

Non votant

741

9/12/2013

Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture) : amendement n° 20 de M Le Fur et amendement n° 319 de M Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4

Non votant

740

5/12/2013

Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré : motion de rejet préalable, présentée par M Le Roux

Non votant

739

4/12/2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : amendement n° 120 de M Mariton après l'article 12

Non votant

738

4/12/2013

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture)

Non votant

737

3/12/2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Non votant

736

3/12/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)

Non votant

735

29/11/2013

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : motion de renvoi en commission

Non votant

734

28/11/2013

Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires  : amendement n° 3 de M Robiliard tendant à supprimer l'article 3

Non votant

733

28/11/2013

Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires : amendement n° 2 de M Robiliard tendant à supprimer l'article 2

Non votant

732

28/11/2013

Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires : amendement n° 1 de M Robiliard tendant à supprimer l'article premier

Non votant

731

28/11/2013

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Non votant

730

28/11/2013

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : amendement n° 3 de M Sauvadet à l'article 5

Non votant

729

27/11/2013

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Non votant

728

26/11/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob

Non votant

727

26/11/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : motion de rejet préalable, présentée par M Jacob

Non votant

726

26/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)

Non votant

725

26/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Non votant

724

25/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : article 12 ter

Non votant

723

25/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°227 de M Urvoas à l'article 12ter

Non votant

722

25/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 78 de M Fromentin et amendements identiques à l'article 12 ter

Non votant

721

25/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8

Non votant

720

22/11/2013

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : amendement n° 116 de M Richard après l'article 16 bis

Non votant

719

21/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23

Non votant

718

21/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23

Non votant

717

21/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23

Non votant

716

21/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22

Non votant

715

21/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22

Non votant

714

21/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22

Non votant

713

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7

Non votant

712

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 279 de M Azerot à l'article 6

Non votant

711

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6

Non votant

710

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6

Non votant

709

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5

Non votant

708

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5

Non votant

707

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 239 de Mme Fraysse et amendements identiques tendant à supprimer l'article 4

Non votant

706

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : article 3

Non votant

705

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 218 de Mme Fraysse et amendements identiques tendant à supprimer l'article 3

Non votant

704

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2

Non votant

703

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 187 de Mme Fraysse et amendements identiques tendant à supprimer l'article 2

Non votant

702

20/11/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Non votant

701

20/11/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur

Non votant

700

19/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier

Non votant

699

19/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier

Non votant

698

19/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014

Non votant

697

18/11/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : motion de rejet préalable, présentée par M Christian Jacob

Non votant

696

14/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° II-283 de M Giraud et amendements identiques à l'article 60

Non votant

695

14/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58

Non votant

694

14/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° II-487 rect de M Baupin à l'article 56

Non votant

693

13/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé : amendement n° II-634 de M Goasguen après l'article 74

Non votant

692

13/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie : amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D

Non votant

691

12/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durable : amendement n° 68 de M Le Fur après l'article 63

Non votant

690

12/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, provisions, régimes sociaux et de retraite : amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et amendements identiques à l'article 67

Non votant

689

12/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, provisions, régimes sociaux et de retraite : amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67

Non votant

688

7/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi : amendement n°64 de Mme Dalloz et amendements identiques à l'article 78

Non votant

686

5/11/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Non votant

685

4/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation : amendement n° 91 de M Candelier après l'article 62

Non votant

684

4/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation : amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62

Non votant

683

4/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation : amendement n° 246 de M Laffineur à l'article 44 et État B

Non votant

682

4/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : amendement n° 217 de M Hillmeyer à l'article 44 et État B

Non votant

681

4/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation : amendement n° 159 de M Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B

Non votant

680

4/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation : amendement n° 238 de M Jacob à l'article 44 et État B

Non votant

679

31/10/2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : article unique

Non votant

678

29/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Non votant

677

25/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 529 de M Saddier et amendements identiques après l'article 46

Non votant

676

25/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°420 (rect) de M Tardy après l'article 46

Non votant

675

25/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°163 de M Tian et amendements identiques à l'article 38

Non votant

674

24/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 186 de M Tian et amendements identiques après l'article 68

Non votant

673

24/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 575 de M Vercamer après l'article 24

Non votant

672

24/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 579 de M Vercamer après l'article 24

Non votant

671

24/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 637 (rect) de M Vercamer après l'article 15

Non votant

670

23/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°209 de M Vercamer et amendements identiques à l'article 15

Non votant

669

23/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15

Non votant

668

23/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12

Non votant

667

23/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : sous amendement n° 823 de M Door et sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12

Non votant

666

23/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : sous amendement n° 824 de M Vercamer et sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12

Non votant

665

23/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : article 10

Non votant

664

23/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : article 8

Non votant

663

22/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : première partie

Non votant

662

21/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : article 43

Non votant

661

21/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 1020 de M Coronado après l'article 34

Non votant

660

21/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 761 rect de M Grandguillaume après l'article 34

Non votant

659

21/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : article 34

Non votant

658

21/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34

Non votant

657

21/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34

Non votant

656

21/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 943 de M de Courson à l'article 31

Non votant

655

21/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 619 de M Alauzet à l'article 31

Non votant

654

21/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31

Non votant

653

21/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : article 26

Non votant

652

21/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 1083 rectdu Gouvernement à l'article 26

Non votant

651

18/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 768 (rect) de M Carrez après l'article 7

Non votant

650

18/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 770 (rect) de M Carrez après l'article 7

Non votant

649

17/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6

Non votant

648

17/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 19 de M Le Fur et les amendements identiques après l'article 6

Non votant

647

15/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Non votant

646

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération) : amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4

Non votant

645

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1090 à n° 1104 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22

Non votant

644

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1165 à n° 1179 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22

Non votant

643

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 984 à n° 998 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22

Non votant

642

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 864 à n° 878 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 16

Non votant

641

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements de suppression de l'article 16

Non votant

640

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2597 à n° 2611 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14

Non votant

639

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14

Non votant

638

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14

Non votant

637

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2442 à n° 2456 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14

Non votant

636

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2174 à n° 2188 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14

Non votant

635

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2411 à n° 2425 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14

Non votant

634

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2427 à n° 2441 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14

Non votant

633

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1977 à n° 1991 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14

Non votant

632

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1468 à n° 1482 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14

Non votant

631

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1240 à n° 1254 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14

Non votant

630

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1514 rectifié à n° 1528 rectifié de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 bis

Non votant

629

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2396 à n° 2410 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13

Non votant

628

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2204 à n° 2218 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13

Non votant

627

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1452 à n° 1466 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13

Non votant

626

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1285 à n° 1299 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13

Non votant

625

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2567 à n° 2581 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13

Non votant

624

10/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite : amendements n° 337 à 351 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues

Non votant

623

10/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite : amendements n°2521 à 2535 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 4

Non votant

622

9/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements tendant à supprimer l'article 4

Non votant

621

9/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite : article 3

Non votant

620

9/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3

Non votant

619

9/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1752 à 1766 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3

Non votant

618

9/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements de suppression de l'article 3

Non votant

617

8/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n°136 de M Robinet et amendements identiques après l'article 2

Non votant

616

8/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : article 2

Non votant

615

8/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n°2024 à 2038 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article 2

Non votant

614

8/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n°1932 à 1946 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2

Non votant

613

8/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n°1902 à 1916 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2

Non votant

612

8/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2

Non votant

611

8/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements de suppression à l'article 2

Non votant

610

8/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n°473 à 487 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier

Non votant

609

8/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n°2873 de M Vigier à l'article premier

Non votant

608

8/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n°1767 à 1781 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article premier

Non votant

607

8/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 129 de M Robinet et les amendements identiques à l'article premier

Non votant

606

8/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 14 de M Robinet et les amendements identiques à l'article premier

Non votant

605

8/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1640 à 1654 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier

Non votant

604

8/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1625 à 1639 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier

Non votant

603

7/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier

Non votant

602

7/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier

Non votant

601

3/10/2013

Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur : amendement n° 19 de M Abad après l'article 3

Non votant

600

3/10/2013

Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur : amendement n° 8 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 3

Non votant

599

3/10/2013

Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur : amendement n° 17 de M Darmanin après l'article 2

Non votant

598

3/10/2013

Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur : amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2

Non votant

597

3/10/2013

Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur : amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier

Non votant

596

1/10/2013

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Non votant

595

17/9/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Non votant

594

17/9/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Non votant

593

17/9/2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Non votant

592

10/9/2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : motion de rejet préalable, opposée par M Jacob

Non votant

591

23/7/2013

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs : motion de rejet préalable de M Christian Jacob

Non votant

590

23/7/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Non votant

589

23/7/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Non votant

588

23/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Non votant

587

19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 63 de M Molac après l'article 31 bis

Non votant

586

19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendements identiques n° 192 de M Burroni et n° 971 de M Charroux à l'article 30

Non votant

585

19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendements identiques n° 193 de M Burroni et n° 968 de M Charroux à l'article 30

Non votant

584

19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendements identiques n° 696 de M Ciot et 962 de M Charroux à l'article 30

Non votant

583

19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n°958 de M Charroux avant l'article 30 A

Non votant

582

19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : article 20

Non votant

581

19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1033 de M Dolez avant l'article 20

Non votant

580

19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1080 de M Asensi à l'article 13

Non votant

579

19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1077 de M Asensi après l'article 12

Non votant

578

19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1079 de M Asensi après l'article 12

Non votant

577

19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091) : amendements de suppression de l'article 12

Non votant

576

18/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1083 de M Asensi à l'article 11

Non votant

575

18/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1084 de M Asensi à l'article 11

Non votant

574

18/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1086 de M Laurent à l'article 10

Non votant

573

18/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1349 rectifié du Gouvernement avant l'article 35 A

Non votant

572

18/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1039 rectifié de M Dolez à l'article premier A

Non votant

571

16/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : motion de renvoi en commission opposée par M Christian Jacob

Non votant

570

16/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : motion de rejet préalable opposée par M Christian Jacob

Non votant

569

16/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Non votant

568

11/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : amendement n° 297 de M Breton à l'article unique

Non votant

567

11/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : amendement n° 283 de M Breton à l'article unique

Non votant

566

11/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : amendement n° 288 de M Breton à l'article unique

Non votant

565

11/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : amendement n° 44 de M Le Fur et amendements identiques à l'article unique

Non votant

564

11/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : amendement n° 54 de M Gosselin et amendements identiques à l'article unique

Non votant

563

11/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : sous amendement n° 306 de M Le Fur à l'amendement n° 282 de M Fromantin à l'article unique

Non votant

562

10/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : motion de rejet préalable opposée par M Christian Jacob

Non votant

561

9/7/2013

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture)

Non votant

560

9/7/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Non votant

559

9/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Non votant

558

4/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : article premier

Non votant

557

4/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : amendement n° 252 de M Lagarde à l'article premier

Non votant

556

4/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : amendement n° 216 de M Vercamer à l'article premier

Non votant

555

4/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : amendements n° 1 de M Teissier et n° 102 de M Goujon à l'article premier

Non votant

554

4/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : amendement n° 208 de M Fourage à l'article premier

Non votant

553

4/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : amendement n° 144 de M Laurent à l'article premier

Non votant

552

4/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : amendement n° 228 de M Vercamer à l'article premier

Non votant

551

3/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob

Non votant

550

3/7/2013

Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)

Non votant

549

27/6/2013

Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter

Non votant

548

27/6/2013

Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 74 de M Fasquelle après l'article 4

Non votant

547

26/6/2013

Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 578 de M Morin après l'article 4

Non votant

546

26/6/2013

Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 332 de M Douillet à l'article 4

Non votant

545

26/6/2013

Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 333 (rectifié) de M Douillet à l'article 4

Non votant

544

26/6/2013

Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 335 (rectifié) de M Douillet à l'article 4

Non votant

543

26/6/2013

Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 731 de M Chassaigne à l'article 4

Non votant

542

26/6/2013

Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 776 de M Peiro à l'article 4

Non votant

541

26/6/2013

Projet de loi relatif à la consommation : sous-amendement n° 1034 de M Le Fur à l'amendement n° 776 de M Peiro à l'article 4

Non votant

540

26/6/2013

Projet de loi relatif à la consommation : amendements n° 574 de M Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier

Non votant

539

25/6/2013

Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 525 de M Marie-Jeanne à l'article premier

Non votant

538

25/6/2013

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Non votant

537

25/6/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Non votant

536

25/6/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Non votant

535

25/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Non votant

534

21/6/2013

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France : amendement n° 2 de M Frédéric Lefebvre à l'article 2

Non votant

533

19/6/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique : amendement n° 209 de M Myard à l'article 10

Non votant

532

19/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique : sous-amendement n° 380 de M Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M René Dosière à l'article 3

Non votant

531

18/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique : amendement n° 49 de M Dosière à l'article 2

Non votant

530

18/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique : amendement n° 244 de M Laurent Wauquiez à l'article 1er

Non votant

529

17/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique : amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er

Non votant

528

5/6/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2ème lecture)

Non votant

527

4/6/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38

Non votant

526

4/6/2013

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture)

Non votant

525

4/6/2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

Non votant

524

3/6/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : amendement n° 298 de M Hetzel à l'article 20

Non votant

523

28/5/2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature : motion de rejet préalable opposée par M Christian Jacob

Non votant

522

28/5/2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Non votant

521

23/5/2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5

Non votant

520

16/5/2013

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : motion de renvoi en commission présentée par M Bruno Le Roux

Non votant

519

16/5/2013

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob

Non votant

518

14/5/2013

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger : motion de renvoi en commission présentée par M Christian Jacob

Non votant

517

25/4/2013

Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap : amendement n° 4 de M Darmanin après l'article unique

Non votant

516

25/4/2013

Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap : amendement n° 5 de M Darmanin après l'article unique

Non votant

515

25/4/2013

Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap : amendement n° 6 de M Guedj tendant à supprimer l'article premier

Non votant

514

24/4/2013

Projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP)

Non votant

513

24/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

Non votant

511

23/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture)

Non votant

510

22/4/2013

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali

Non votant

509

18/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendement n° 3875 de M Fromantin et amendements identiques à l'article 4

Non votant

508

18/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendement n° 973 de M Gosselin et amendements identiques à l'article 4

Non votant

507

18/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendement n°58 de M Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 4

Non votant

506

18/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : article 2

Non votant

505

18/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendements de suppression à l'article premier bis C

Non votant

504

18/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendement n° 111 de M Mariton et amendements identiques à l'article premier bis B

Non votant

503

18/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendement n°1 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 1er bis A

Non votant

502

17/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : motion de renvoi en commission présentée par M Christian Jacob

Non votant

501

17/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob

Non votant

500

17/4/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP)

Non votant

499

17/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)

Non votant

498

16/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral : motion de rejet préalable présentée par M Jacob

Non votant

497

16/4/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Non votant

496

11/4/2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : article 4

Non votant

495

11/4/2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : article 3

Non votant

494

11/4/2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : amendement n° 41 de M Chassaigne à l'article 2 quater

Non votant

493

11/4/2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : article 2

Non votant

492

11/4/2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : amendement n° 35 de M Chassaigne à l'article 2

Non votant

491

11/4/2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : article premier bis

Non votant

490

11/4/2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : amendement n° 31 de M Chassaigne avant l'article premier

Non votant

489

11/4/2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : article 23

Non votant

488

11/4/2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : amendement n° 167 de M Le Roch après l'article 6 ter

Non votant

487

11/4/2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : amendement n° 67 de M Saddier et amendements identiques à l'article 6 ter

Non votant

486

11/4/2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : amendement n° 62 de M Chevrollier et amendements identiques avant l'article 5

Non votant

485

11/4/2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER

Non votant

484

10/4/2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport (première lecture) : motion en renvoi en commission présentée par M Christian Jacob

Non votant

483

10/4/2013

Proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture)

Non votant

482

10/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Non votant

481

9/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)

Non votant

480

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération) : amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8

Non votant

479

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération) : article 18

Non votant

478

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3451 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 18

Non votant

477

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°2602 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 18

Non votant

476

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 17

Non votant

475

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 16

Non votant

474

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3400 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

473

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3092 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

472

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5045 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

471

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3047 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

470

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5159 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

469

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5433 de M Robiliard à l'article 16

Non votant

468

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°1325 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

467

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°2794 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

466

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°2758 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

465

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5091 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

464

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3525 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

463

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3102 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

462

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°2551 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

461

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3639 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 15

Non votant

460

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2727 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 15

Non votant

459

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 14

Non votant

458

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5418 de M Vercamer à l'article 14

Non votant

457

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5417 de M Vercamer à l'article 14

Non votant

456

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3713 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 14

Non votant

455

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2686 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 14

Non votant

454

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1294 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 14

Non votant

453

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1305 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 14

Non votant

452

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3764 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 13

Non votant

451

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2916 (rectifié) de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 13

Non votant

450

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3916 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 13

Non votant

449

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 13

Non votant

448

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2308 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

447

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2205 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

446

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2174 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

445

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5250 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

444

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 984 de M Carpentier à l'article 13

Non votant

443

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3276 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

442

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2123 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

441

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5215 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

440

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5146 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

439

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1436 de M Cherpion et amendements identiques à l'article 13

Non votant

438

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2133 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

437

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3794 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

436

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2093 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

435

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2501 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

434

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2073 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

433

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2023 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

432

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5011 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

431

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1947 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

430

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1915 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

429

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2043 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

428

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1483 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

427

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1463 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

426

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4797 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

425

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1274 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

424

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4742 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

423

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1264 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

422

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4679 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

421

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1376 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

420

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1244 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

419

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3016 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

418

6/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 12

Non votant

417

6/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5172 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 10

Non votant

416

6/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10

Non votant

415

6/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : sous amendement n° 5619 de M Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10

Non votant

414

6/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : sous amendement n° 5618 de M Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10

Non votant

413

6/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1030 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 10

Non votant

412

6/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 8

Non votant

411

6/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2778 de M Robiliard à l'article 7

Non votant

410

6/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 5

Non votant

409

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 4

Non votant

408

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3957 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

407

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3991 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

406

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4032 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

405

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2009 de M Hutin à l'article 4

Non votant

404

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. : amendement n° 966 de M carpentier à l'article 4

Non votant

403

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. : amendement n° 5467 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

402

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4073 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

401

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1091 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

400

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. : amendement n° 5136 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

399

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 576 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

398

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 566 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

397

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5021 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

396

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3200 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

395

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 536 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

394

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 556 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

393

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4953 de M Cavard à l'article 4

Non votant

392

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 516 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

391

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5112 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

390

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4956 de M Cavard à l'article 4

Non votant

389

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3317 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

388

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 796 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

387

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4958 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

386

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 496 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

385

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4930 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

384

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3379 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

383

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 776 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

382

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 766 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

381

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4906 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

380

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 486 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

379

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 476 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

378

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4853 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

377

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4808 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

376

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 436 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

375

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3431 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

374

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 756 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Non votant

373

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2103 de Mme Fraysse et amendements identiques

Non votant

372

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 3

Non votant

371

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2706 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

370

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3473 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

369

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5338 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

368

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 866 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

367

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3514 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

366

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 846 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

365

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3629 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

364

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 656 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

363

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 646 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

362

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 526 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

361

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 416 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

360

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 82 de M Taugourdeau à l'article 3

Non votant

359

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3672 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

358

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2083 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

357

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

356

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 826 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

355

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1473 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

354

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4732 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

353

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1902 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

352

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

351

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4577 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

350

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4232 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

349

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

348

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2266 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

347

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2113 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

346

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1957 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

345

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2013 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

344

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3233 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

343

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 686 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

342

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2825 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

341

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3135 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

340

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2976 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

339

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 666 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

338

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 706 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

337

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Non votant

336

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 985 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2

Non votant

335

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4302 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2

Non votant

334

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4818 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2

Non votant

333

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4886 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2

Non votant

332

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 456 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2

Non votant

331

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2053 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2

Non votant

330

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article premier

Non votant

329

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article premier

Non votant

328

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article premier

Non votant

327

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4437 de M Cherpion et amendements identiques à l'article premier

Non votant

326

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1335 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

325

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 12 de M Door à l'article premier

Non votant

324

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : sous-amendement n° 5553 de M Vercamer à l'amendement n° 12 de M Door à l'article premier

Non votant

323

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1413 rectifié de M Germain à l'article premier

Non votant

322

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3619 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

321

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3575 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

320

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3462 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

319

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3410 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

318

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3348 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

317

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3906 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

316

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3968 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

315

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendements identiques n° 8 de M Tian et n° 955 de M de Courson à l'article premier

Non votant

314

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3927 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

313

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 2033 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

312

2/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 396 de Mme Fraysse et amendements identiques avant l'article premier

Non votant

311

2/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 4990 de Mme Fraysse et amendements identiques avant l'article premier

Non votant

310

2/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : motion de renvoi en commission opposée par M Jacob

Non votant

309

2/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : motion de rejet préalable opposée par M Chassaigne

Non votant

308

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique)

Non votant

307

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral

Non votant

306

28/3/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4

Non votant

305

28/3/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendement n° 23 de M Gosselin et amendements identiques après l'article 3

Non votant

304

28/3/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendement n° 43 de M Le Fur et amendements identiques après l'article 3

Non votant

303

28/3/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendement n° 42 de M Le Fur et amendements identiques après l'article 3

Non votant

302

28/3/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : article 3

Non votant

301

28/3/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendements de suppression de l'article 3

Non votant

300

28/3/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : article 2

Non votant

299

28/3/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendements de suppression à l'article 2

Non votant

298

28/3/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : article premier

Non votant

297

28/3/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendements de suppression à l'article premier

Non votant

296

28/3/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendements identiques avant l'article premier

Non votant

295

25/3/2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale : amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6

Non votant

294

25/3/2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale : article 4

Non votant

293

25/3/2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale : amendement n° 59 de M Vigier à l'article 4

Non votant

291

19/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école

Non votant

290

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : article 5

Non votant

289

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : article 1er et rapport annexé

Non votant

288

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1528 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé

Non votant

287

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1532 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé

Non votant

286

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1531 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé

Non votant

285

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1526 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé

Non votant

284

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1524 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé

Non votant

283

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1491 de M Durand à l'article 1er et au rapport annexé

Non votant

282

13/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 556 de M Myard à l'article 1er (rapport annexé)

Non votant

281

26/2/2013

Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement

Non votant

280

26/2/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Non votant

279

26/2/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Non votant

278

22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : article 19 et annexe

Non votant

277

22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : article 23

Non votant

276

22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 879 rectifié de M Sauvadet à l'article 23

Non votant

275

22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 65 de M Decool et amendements identiques à l'article 23

Non votant

274

22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 770 rectifié de M Tourret à l'article 23

Non votant

273

22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 872 rectifié de M Sauvadet à l'article 23

Non votant

272

22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 233 de M Lamblin à l'article 23

Non votant

271

22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 687 de M Reiss à l'article 23

Non votant

270

21/2/2013

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote) : motion de rejet préalable opposée par M Bruno Le Roux

Non votant

269

21/2/2013

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : motion de rejet préalable opposée par M Bruno Le Roux

Non votant

268

20/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendements de suppression de l'article 3

Non votant

267

20/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : article 2

Non votant

266

20/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 496 de M Dolez à l'article 2

Non votant

265

20/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 32 de M Molac à l'article 2

Non votant

264

20/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 847 de M Sauvadet à l'article 2

Non votant

263

19/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 845 de M Sauvadet après l'article premier

Non votant

262

19/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendements de suppression de l'article premier

Non votant

261

19/2/2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Non votant

260

12/2/2013

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Non votant

259

12/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Non votant

258

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendements n° 4333 de M Breton et n° 5062 de M Mariton après l'article 23

Non votant

257

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 4214 de M Breton et amendements identiques après l'article 23

Non votant

256

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 23

Non votant

255

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 22

Non votant

254

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 21

Non votant

253

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 14

Non votant

252

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 13 bis

Non votant

251

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 4 bis

Non votant

250

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2464 de M Philippe Gosselin et amendements identiques à l'article 4 bis

Non votant

249

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2460 de M Philippe Gosselin et amendements identiques à l'article 4 bis

Non votant

248

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2247 de M Mariton et amendements identiques à l'article 4 bis

Non votant

247

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 98 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 bis

Non votant

246

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1924 de M Mariton et amendements identiques après l'article 4

Non votant

245

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 4

Non votant

244

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2026 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

243

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2892 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

242

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1999 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

241

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2276 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

240

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2001 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

239

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1989 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

238

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 94 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

237

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 92 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

236

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 90 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

235

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 87 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

234

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 5253 rectifié du rapporteur à l'article 4

Non votant

233

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2263 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

232

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1935 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

231

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2137 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

230

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2133 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

229

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2260 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

228

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2258 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

227

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2252 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

226

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2248 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

225

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2243 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

224

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2235 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

223

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2230 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

222

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1933 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

221

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2202 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

220

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2196 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

219

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1932 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

218

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2191 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

217

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2186 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

216

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2178 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

215

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2171 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

214

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1931 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

213

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1925 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

212

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1920 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

211

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1920 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

210

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1897 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

209

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1884 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

208

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1882 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

207

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1881 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

206

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1901 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

205

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1873 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

204

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1872 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

203

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1870 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

202

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1868 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

201

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1866 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

200

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1864 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

199

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1859 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

198

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1858 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

197

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1846 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

196

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2158 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

195

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1842 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

194

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2155 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

193

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1838 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

192

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1835 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

191

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1831 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

190

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1825 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

189

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1821 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

188

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2153 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

187

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1816 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

186

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1810 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

185

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2148 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

184

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1804 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

183

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2145 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

182

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2140 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

181

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1797 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

180

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1795 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

179

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1790 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

178

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2073 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

177

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1787 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

176

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2069 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

175

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2067 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

174

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2064 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

173

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2063 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

172

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2061 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

171

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2057 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

170

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1783 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

169

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2054 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

168

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1771 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

167

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2053 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

166

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2052 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

165

4/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2402 de M Philippe Gosselin et amendements identiques à l'article 4

Non votant

164

4/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1731 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

163

4/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendements n° 2106 de Mme Dalloz et n° 3020 de M Poisson à l'article 4

Non votant

162

4/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 84 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

161

4/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1400 de M Decool après l'article 3 (répression de l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale)

Non votant

160

4/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 3 (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple)

Non votant

159

4/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 4773 de M Salen à l'article 3 (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil)

Non votant

158

4/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 407 de M Mariton et amendements identiques à l'article 3 (suppression de l'article)

Non votant

157

4/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 2 (transmission du nom de famille)

Non votant

156

4/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 3879 de M Woerth à l'article 2 (modalités de la transmission du nom de famille)

Non votant

155

4/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 3876 de M Woerth à l'article 2 (modalités de la transmission du nom de famille)

Non votant

154

4/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 404 de M Mariton et amendements identiques à l'article 2 (formalités administratives en vue de la transmission du nom de famille)

Non votant

153

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2004 de M Mariton et amendements identiques à l'article 2 (règles de dévolution du nom de famille)

Non votant

152

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 79 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 2 (règles de dévolution du nom de famille)

Non votant

151

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 78 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 2 (suppression de l'article)

Non votant

150

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2219 de M Mariton et amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater (mandat à un tiers pour certains actes réalisés de façon occasionelle et temporaire)

Non votant

149

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1908 de M Mariton et amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater (obligation d'un débat national pour toute modification du régime de la filiation adoptive)

Non votant

148

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 1er quater

Non votant

147

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement de suppression n°603 de M Gosselin et amendements identiques à l'article 1er quater

Non votant

146

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 1er ter

Non votant

145

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement de suppression n°387 de M Mariton et amendements identiques à l'article 1er ter

Non votant

144

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1453 de M Decool et amendements identiques après l'article 1er bis (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe)

Non votant

143

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement de suppression n°5299 de M Bourdouleix et amendements identiques sur l'article 1er bis

Non votant

142

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°3281 de M Gosselin et amendements identiques sur l'article additionnel avant l'article 1er bis (interdiction d'adoption d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée)

Non votant

141

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1994 de M Mariton et amendements identiques avant l'article 1er bis (entretien préalable avec un psychologue en cas d'adoption)

Non votant

140

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°70 de M Le Fur et amendements identiques avant l'article 1er bis (limitation de l'adoption aux couples hétérosexuels)

Non votant

139

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°5 de M Fasquelle avant l'article 1er bis (conditions nécessaires pour prétendre à l'adoption)

Non votant

138

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°22 de M Mariton et amendements identiques avant l'article 1er bis (nombre maximum de personnes disposant de la qualité de parents)

Non votant

137

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°71 de M Le Fur et amendements identiques avant l'article 1er bis (prohibition des quotas en matière d'adoption)

Non votant

136

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1914 de M Mariton et amendements identiques avant l'article 1er bis (nécessité d'une mère pour l'adoption d'enfants de moins de six ans)

Non votant

135

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1912 de M Mariton et amendements identiques avant l'article 1er bis (adoption accordée en priorité aux couples de personnes de sexes différents)

Non votant

134

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2339 de M Dhuicq et amendements identiques avant l'article 1er bis (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption)

Non votant

133

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1907 de M Mariton avant l'article 1er bis (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption)

Non votant

132

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2950 de M Poisson et amendements identiques avant l'article 1er bis (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption)

Non votant

131

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1900 de M Mariton avant l'article 1er bis (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption)

Non votant

130

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1896 de M Mariton et amendements identiques avant l'article 1er bis (précision des conditions d'adoption d'un enfant par voie testamentaire)

Non votant

129

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1894 de M Mariton et amendements identiques avant l'article 1er bis (conditions d'examen des demandes d'adoption au regard du principe de précaution)

Non votant

128

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 3053 de M Hetzel et amendements identiques avant l'article 1er bis (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant)

Non votant

127

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1919 de M Mariton avant l'article 1er bis (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant)

Non votant

126

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M Coronado avant l'article 1er bis (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes)

Non votant

125

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2157 de M Sergio Coronado avant l'article 1er bis (PMA et filiation de la conjointe)

Non votant

124

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 882 de M Martin-Lalande et amendements identiques avant l'article 1er bis (réservation de l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels souffrant d'une infertilité à caractère pathologique)

Non votant

123

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2090 de Mme Dalloz avant l'article 1er bis (restriction de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes hétérosexuelles)

Non votant

122

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2714 de M Philippe Gosselin avant l'article 1er bis (conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation)

Non votant

121

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe)

Non votant

120

2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1545 et amendements identiques avant l'article 1er bis (nullité des conventions portant sur la procréation médicalement assistée ou la gestion pour autrui)

Non votant

119

2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendements n° 1594 de M Poisson, n° 2715 de M Gosselin et n° 3405 de M Mariton avant l'article 1er bis (champ d'application de la nullité des conventions portant sur la gestion pour autrui)

Non votant

118

2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 4506 de Mme Genevard avant l'article 1er bis (interdiction de pratiques destinées à permettre la conception d'enfants issus de deux personnes de même sexe)

Non votant

117

2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1887 de M Mariton et amendements identiques avant l'article 1er bis (absence de droit à l'enfant)

Non votant

116

2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 2085 de Mme Dalloz et amendements identiques avant l'article 1er bis (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès des parents biologiques)

Non votant

115

2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1905 de M Mariton avant l'article 1er bis (droit de l'enfant à vivre auprès du père et de la mère dont il est né)

Non votant

114

2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendements n° 2977 de M Poisson, n° 3056 de M Hetzel, n° 3554 de M Breton et n° 4258 de M Le Fur avant l'article 1er bis (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques)

Non votant

113

2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1983 de M Mariton avant l'article 1er bis (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né)

Non votant

112

2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 7 de M Fasquelle avant l'article 1er bis (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant)

Non votant

111

2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 4374 de M Fasquelle avant l'article 1er bis (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant)

Non votant

110

2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 18 de M Pélissard, amendement n° 5114 de M Fromantin et amendement n° 5317 de M Bourdouleix après l'article premier (possibilité pour un maire de déléguer la célébration de mariages)

Non votant

109

2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 883 de M Martin-Lalande et amendements identiques après l'article premier (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe)

Non votant

108

2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendements n° 1372 de M Poisson et n° 3373 de M Mariton après l'article premier (possibilité pour un officier d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe)

Non votant

107

2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 316 de M Jacob et amendements identiques après l'article premier (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage)

Non votant

106

2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 59 de M Le Fur et amendements identiques après l'article premier (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage)

Non votant

105

2/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 4361 de M Tourret après l'article premier (caractère républicain de la célébration du mariage)

Non votant

104

2/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 17 de M Pélissard après l'article premier (lieu de célébration du mariage)

Non votant

103

2/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 55 de M Decool après l'article premier (lieu de célébration du mariage)

Non votant

102

2/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1447 de M Decool après l'article premier (lieu de célébration du mariage)

Non votant

101

2/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 4362 de M Tourret après l'article premier (autorité du procureur de la République en matière d'état civil)

Non votant

100

2/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : article premier

Non votant

99

2/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 298 de M Jacob et amendements identiques à l'article premier

Non votant

98

2/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 4745 de M Huet à l'article premier

Non votant

97

2/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 2125 de Mme Dalloz à l'article premier

Non votant

96

1/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1362 de M Poisson et amendements identiques à l'article premier (altérité sexuelle des époux)

Non votant

95

1/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 294 de M Jacob et amendements identiques à l'article premier (altérité sexuelle des époux)

Non votant

94

1/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 3 de M Fasquelle à l'article premier (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois)

Non votant

93

1/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 4736 de M Salen à l'article premier (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois)

Non votant

92

1/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 289 de M Jacob et amendements identiques à l'article premier (institution d'une alliance civile)

Non votant

91

1/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 5110 de M Fromantin à l'article premier (institution d'une union civile)

Non votant

90

1/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendements tendant à supprimer l'article premier (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois)

Non votant

89

31/1/2013

Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques : motion de renvoi en commission

Non votant

88

30/1/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : motion référendaire présentée par M Christian Jacob

Non votant

87

29/1/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : motion de renvoi en commission présentée par M Christian Jacob

Non votant

86

29/1/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob

Non votant

85

23/1/2013

Projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture)

Non votant

84

17/1/2013

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre : amendement n° 90 de M Chassaigne à l'article 15 (nombre minimum d'éoliennes, sur un parc, bénéficiant de l'obligation d'achat fixé à trois)

Non votant

83

15/1/2013

Projet de loi portant création du contrat de génération : amendement n° 128 de M Richard à l'article premier (offre de contrat à temps plein)

Non votant

82

11/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture)

Non votant

81

7/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 8 rectifié de M Gilles Carrez après l'article 15 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français)

Non votant

80

5/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA)

Non votant

79

5/12/2012

Proposition de résolution, présentée par M Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

Non votant

78

4/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 349 de M Le Fur à l'amendement n° 5 (rectifié) du Gouvernement après l'article 24 (taux de TVA appliqué au cinéma)

Non votant

77

4/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 405 de M Bloche à l'amendement n° 5 (rectifié) du Gouvernement après l'article 24 (taux de TVA appliqué au cinéma)

Non votant

76

4/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi)

Non votant

75

28/11/2012

Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins : article premier (ouverture aux mutuelles du droit de constituer des réseaux de santé)

Non votant

74

27/11/2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture)

Non votant

73

27/11/2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : amendement n°16 de M Larrivé après l'article 2 bis A (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme)

Non votant

72

27/11/2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : amendement n° 25 de Mme Kosciusko-Morizet après l'article 2 bis A (répression de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme)

Non votant

71

27/11/2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)

Non votant

70

22/11/2012

Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (seconde délibération) : amendement n°1 du Gouvernement, de suppression, de l'article 15

Non votant

69

22/11/2012

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : article 2 (répertoire national des crédits aux particuliers)

Non votant

68

22/11/2012

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : article 1er (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur)

Non votant

67

22/11/2012

Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel : amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de suppression de l'article unique

Non votant

66

22/11/2012

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Non votant

65

21/11/2012

Projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement : amendement n° 40 de M Pancher à l'article 8 (avis du public sur les projets de loi)

Non votant

64

21/11/2012

Projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement : amendement n° 61 rectifié de Mme Abeille à l'article 1er bis (permis exclusifs de recherche)

Non votant

63

20/11/2012

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Non votant

62

20/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013

Non votant

61

14/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer)

Non votant

60

14/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendements de suppression de l'article 56 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu)

Non votant

59

13/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 425 de M Jacob à l'article 46 et État B (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012)

Non votant

58

13/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014)

Non votant

57

13/11/2012

Demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Non votant

56

6/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendements de suppression de l'article 60 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles)

Non votant

55

5/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 222 de M Rochebloine à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord)

Non votant

54

5/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 229 de M Rochebloine à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : majoration d'un point de la rente mutualiste)

Non votant

53

5/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 226 de M Rochebloine à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant)

Non votant

52

5/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 140 de M Laffineur à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant)

Non votant

51

5/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 227 de M Rochebloine à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants)

Non votant

50

5/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 138 de M Jacob à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'indice de la retraite du combattant)

Non votant

48

26/10/2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 134 de M Tian de suppression de l'article 43 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaire de grossesse)

Non votant

47

25/10/2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 545 de M Germain et plusieurs de ses collègues à l'article 23 (tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes)

Non votant

46

25/10/2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendements de suppression de l'article 23 (droits d'accise sur la bière)

Non votant

45

25/10/2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 628 de M Morin après l'article 21 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants)

Non votant

44

25/10/2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : article 17 (élargissement de la couverture sociale des élus)

Non votant

43

25/10/2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 308 de M Tian de suppression de l'article 17 (élargissement de la couverture sociale des élus)

Non votant

42

24/10/2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 301 après l'article 15 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses)

Non votant

41

23/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : première partie

Non votant

40

23/10/2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Non votant

39

18/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 (fiscalité des oeuvres d'art)

Non votant

38

18/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 169 de M Lamour et suivants après l'article 4 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires)

Non votant

37

18/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : article 4 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

Non votant

36

18/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendements de suppression de l'article 4 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

Non votant

35

11/10/2012

Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat : amendement n° 3 de M Sirugue à l'article 3 (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale)

Non votant

34

11/10/2012

Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat : amendement n° 2 de M Sirugue à l'article 2 (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat)

Non votant

33

11/10/2012

Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat : amendement n° 1 de M Sirugue à l'article premier (suppression de l'article visant à rétablir le guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat)

Non votant

32

10/10/2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Non votant

31

9/10/2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

30

9/10/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)

Non votant

Pour

29

4/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 26 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)

Non votant

28

4/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 2 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)

Non votant

27

4/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 25 de M. Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)

Non votant

26

4/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 24 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)

Non votant

25

4/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 23 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)

Non votant

24

4/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 3 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)

Non votant

23

4/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 290 de M Marc Le Fur à l'article premier (bâtiments classés)

Non votant

22

4/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 52 rectifié de M Daniel Fasquelle à l'article premier (bâtiments classés)

Non votant

21

1/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M Tardy à l'article 1 (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge)

Non votant

20

26/9/2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture)

Non votant

19

26/9/2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : amendement n° 323 de M Gomes après l'article 18 (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs)

Non votant

18

25/9/2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : amendement n° 150 de Mme Bonneton à l'article 4 (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU)

Non votant

17

12/9/2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir : amendement n° 352 de M Rogemont à l'article 2 (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé)

Non votant

16

12/9/2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir : amendement n° 85 de M Poisson à l'article 2 (participation des établissements d'enseignement privé au recrutement de jeunes enseignants)

Non votant

15

24/7/2012

Projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel : amendements n° 22 et 27 de MM Goujon et Bourdouleix à l'article 1er

Non votant

14

24/7/2012

Projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel : amendement n° 37 de M Poisson à l'article 1er

Non votant

13

19/7/2012

Projet de loi de finances pour 2012 : amendement n° 415 de M de Courson portant article additionnel après l'article 30

Non votant

12

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 30 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger)

Non votant

11

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 29 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État)

Non votant

10

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 27 (épargne salariale)

Non votant

9

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 477 rectifié présenté par M de Courson portant article additionnel avant l'article 25 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Non votant

8

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 547 présenté par M Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Non votant

7

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 4 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit)

Non votant

6

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 467 de M de Courson à l'article 3 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune)

Non votant

5

18/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 2 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires)

Non votant

4

18/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'alinéa 2 de l'article 2 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

Non votant

3

18/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'article 2 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail)

Non votant

2

17/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 1er (abrogation de la TVA dite sociale)

Non votant

1

3/7/2012

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault

Non votant


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