N° du scrutin | Date du scrutin | Objet du scrutin | Vote | Rectificatif après le scrutin |
1269 |
3/5/2016 |
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob |
Non votant | |
1268 |
3/5/2016 |
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob |
Non votant | |
1267 |
28/4/2016 |
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) |
Non votant | |
1266 |
26/4/2016 |
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) |
Non votant | |
1265 |
6/4/2016 |
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive) |
Non votant | |
1264 |
5/4/2016 |
Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) |
Non votant | |
1263 |
5/4/2016 |
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) |
Non votant | |
1262 |
24/3/2016 |
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture) : article 4 |
Non votant | |
1261 |
24/3/2016 |
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture) : amendements n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen de suppression de l'article 4 (remplacement du principe d’égalité par celui d'équité dans le contrôle des temps de parole en période intermédiaire) |
Non votant | |
1260 |
23/3/2016 |
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture) |
Non votant | |
1259 |
17/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 927 de la commission du développement durable et amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies (interdiction de la chasse à la glu ou à la colle) |
Non votant | |
1258 |
17/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 364 de M. Foulon et amendements identiques à l'article 56 (suppression de l’interdiction du chalutage en eaux profondes) |
Non votant | |
1257 |
17/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies (report de la date d’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2018) |
Non votant | |
1256 |
17/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques de suppression de l'article 51 terdecies (modulation de la répartition de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) en fonction de l’éclairage nocturne du domaine public des communes) |
Non votant | |
1255 |
17/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA (affirmation que la chasse, comme les autres activités, s’exerce dans le respect des objectifs de protection de la réserve) |
Non votant | |
1254 |
17/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A (suppression de l’exemption de taxe additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine) |
Non votant | |
1253 |
17/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 28 de M. Sermier et amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 A (instauration d’une contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine) |
Non votant | |
1252 |
16/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 207 de M. Laffineur et amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis (remise d’un rapport au Parlement sur l’élargissement futur du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’opportunité de fusionner avec d’autres établissements publics) |
Non votant | |
1251 |
16/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 94 de M. Cinieri et amendements identiques suivants à l'article 9 (regroupement au sein de l’ONCFS de l’ensemble des missions et des moyens dédiés aux polices judiciaires de l’eau et de la nature) |
Non votant | |
1250 |
16/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter (modification de la composition du conseil d’administration de l’ONCFS) |
Non votant | |
1249 |
15/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 58 de M. Cinieri et amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis (brevetabilité des parties et composantes génétiques des produits, non brevetables, issus de procédés essentiellement biologiques) |
Non votant | |
1248 |
15/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 92 de M. Cinieri et amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n° 785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter (contribution des fédérations |
Non votant | |
1247 |
15/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 695 de Mme Gaillard et amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de |
Non votant | |
1246 |
15/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement) |
Non votant | |
1245 |
8/3/2016 |
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) |
Non votant | |
1244 |
3/3/2016 |
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 (suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs) |
Non votant | |
1243 |
3/3/2016 |
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 554 du Gouvernement et amendement identique n° 110 de M. Ciotti de suppression de l'article 27 sexies (réductions de peine tenant à l’impact sur le condamné des conditions matérielles de détention et du taux d’occupation de l’établissement pénitentiaire |
Non votant | |
1242 |
3/3/2016 |
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 (obligation faite aux opérateurs de télécommunications de communiquer l’ensemble des informations pertinentes aux services compétents) |
Non votant | |
1241 |
2/3/2016 |
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendements n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 (procédure de retenue suite à un contrôle d’identité) |
Non votant | |
1240 |
2/3/2016 |
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 329 de M. Hanotin et amendement n° 556 de M. Amirshahi après l'article 17 (récépissé de contrôle d’identité) |
Non votant | |
1239 |
2/3/2016 |
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 (expérimentation du récépissé de contrôle ou de fouille) |
Non votant | |
1238 |
16/2/2016 |
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
Non votant | |
1237 |
10/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) |
Non votant | |
1236 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : article premier |
Non votant | |
1235 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier (inscription dans la Constitution du contrôle de l’état d’urgence par le Parlement) |
Non votant | |
1234 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier (suppression de la disposition interdisant la dissolution de l’Assemblée nationale pendant l’état d’urgence) |
Non votant | |
1233 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 |
Non votant | |
1232 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 (vote des étrangers aux scrutins locaux) |
Non votant | |
1231 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article 2 |
Non votant | |
1230 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (suppression de l’extension de la déchéance pour les personnes ayant commis des délits constituant une atteinte grave à la vie de la Nation) |
Non votant | |
1229 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance des droits attachés à la nationalité française) |
Non votant | |
1228 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 (précision que la question de la nationalité comporte trois principaux aspects : son acquisition, sa perte et sa déchéance) |
Non votant | |
1227 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance nationale) |
Non votant | |
1226 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendements de suppression de l'article 2 |
Non votant | |
1225 |
8/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article premier (suppression de l’article 16 de la Constitution) |
Non votant | |
1224 |
8/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article premier |
Non votant | |
1223 |
8/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article premier (limitation à quatre mois de la première prorogation de l'état d'urgence) |
Non votant | |
1222 |
8/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 25 de Mme Duflot et amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article premier (fixation par un loi organique des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste) |
Non votant | |
1221 |
8/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article premier (fixation par un loi organique, et dans le respect des compétences de l’autorité judiciaire, des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste) |
Non votant | |
1220 |
8/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 15 de M. Coronado et amendements identiques suivants de suppression de l'article premier |
Non votant | |
1219 |
5/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de renvoi en commission déposée par M. Noël Mamère |
Non votant | |
1218 |
5/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par Mme Cécile Duflot |
Non votant | |
1217 |
4/2/2016 |
Proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par M. Bruno Le Roux |
Non votant | |
1216 |
4/2/2016 |
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par M. Bruno Le Roux |
Non votant | |
1215 |
3/2/2016 |
Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture) : amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 (extention du service minimum au transport maritime de passagers) |
Non votant | |
1214 |
26/1/2016 |
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture) : amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier (rejet automatique de toute demande de titre en cours d’instruction en cas de condamnation d’un étranger pour violation du code pénal) |
Non votant | |
1213 |
26/1/2016 |
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture) : amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A (débat annuel par le Parlement de la politique d’immigration et d’intégration) |
Non votant | |
1212 |
26/1/2016 |
Projet de loi pour une République numérique (première lecture) |
Non votant | |
1211 |
14/1/2016 |
Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel |
Non votant | |
1210 |
16/12/2015 |
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) : amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 (application du principe d’égalité des temps de parole et des temps d’antenne dès la période intermédiaire) |
Non votant | |
1209 |
16/12/2015 |
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) : amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n° 45 de M. Laurent à l'article 3 (maintien du système actuel de tirage au sort de 500 noms de parrains par le Conseil Constitutionnel pour publication) |
Non votant | |
1208 |
16/12/2015 |
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) : amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 (maintien de la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose) |
Non votant | |
1207 |
15/12/2015 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture) : amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies (reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises) |
Non votant | |
1206 |
15/12/2015 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 11 de M. Alauzet et amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies (reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises) |
Non votant | |
1205 |
15/12/2015 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 72 de M. Paul et amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater (application au 12 juin 2009 de l’extension du taux de TVA réduit à la presse en ligne) |
Non votant | |
1204 |
11/12/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 185 de la commission des finances et amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis (passage de 25 % à 40 % de la part de la taxe sur les transactions financières affectée à l’Agence française pour le développement) |
Non votant | |
1203 |
11/12/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis (suppression) |
Non votant | |
1202 |
8/12/2015 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) |
Non votant | |
1201 |
3/12/2015 |
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXe siècle (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux |
Non votant | |
1200 |
1/12/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) |
Non votant | |
1199 |
27/11/2015 |
Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 20 de M. Lurton et amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies (suppression de l’obligation pour les entreprises de prévoir des emplacements réservés pour le vapotage) |
Non votant | |
1198 |
26/11/2015 |
Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture) : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux |
Non votant | |
1197 |
25/11/2015 |
Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : article n° 5 decies |
Non votant | |
1196 |
25/11/2015 |
Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier |
Non votant | |
1195 |
25/11/2015 |
Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution |
Non votant | |
1194 |
24/11/2015 |
Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : article 4 ter |
Non votant | |
1193 |
24/11/2015 |
Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter (incitation des supports de communication à la consommation d’une boisson alcoolique) |
Non votant | |
1192 |
24/11/2015 |
Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter |
Non votant | |
1191 |
19/11/2015 |
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) |
Non votant | |
1190 |
19/11/2015 |
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune) |
Non votant | |
1189 |
17/11/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) |
Non votant | |
1188 |
12/11/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 (création d’un impôt citoyen sur le revenu et transformation d’une partie de la prime d’activité en allègement d’impôt) |
Non votant | |
1187 |
12/11/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 1167 du Gouvernement avant l'article 34 (instauration d’un mécanisme général permettant de lisser les ressauts d’imposition consécutifs à la perte du bénéfice d’exonérations de fiscalité directe locale dont bénéficient, sous condition de ressources, les personnes âgées, veuves, ou en situation de handicap ou d’invalidité) |
Non votant | |
1186 |
4/11/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et état B de la seconde partie (Action extérieure de l'État) (augmentation de 21,29 millions d’euros des crédits de l’action Accès des élèves français au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)) |
Non votant | |
1185 |
27/10/2015 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) |
Non votant | |
1184 |
22/10/2015 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendement n° 15 (rectifié) de M. Frédéric Lefebvre et amendements identiques à l'article 15 (prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers de source française perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France) |
Non votant | |
1183 |
21/10/2015 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 |
Non votant | |
1182 |
21/10/2015 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 (décalage de trois mois de la date de mise en oeuvre de la réforme des exonérations sociales destinées au entreprises ultramarines) |
Non votant | |
1181 |
21/10/2015 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : article 8 |
Non votant | |
1180 |
21/10/2015 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 (conditionnement de la nouvelle tranche d’exonération de cotisations sociales employeur) |
Non votant | |
1179 |
20/10/2015 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob |
Non votant | |
1178 |
20/10/2015 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob |
Non votant | |
1177 |
20/10/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 (première partie) |
Non votant | |
1176 |
19/10/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis |
Non votant | |
1175 |
16/10/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 (limitation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à 2,17 milliards d’euros) |
Non votant | |
1174 |
16/10/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 (maintien de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à la hauteur du montant 2015) |
Non votant | |
1173 |
16/10/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 180 de M. Laurent Baumel et amendement identique à l'article 10 (relèvement de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à la hauteur du montant 2014) |
Non votant | |
1172 |
16/10/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 230 rectifié de la commission des finances et amendements identiques après l'article 8 (intégration des transactions dites intra-day au champ de la taxe sur les transactions financières) |
Non votant | |
1171 |
16/10/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 743 de M. Sansu après l'article 8 (intégration des transactions dites intra-day au champ de la taxe sur les transactions financières) |
Non votant | |
1170 |
15/10/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 |
Non votant | |
1169 |
14/10/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : article 2 |
Non votant | |
1168 |
14/10/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 (rétablissement de la demi-part supplémentaire accordée aux veufs) |
Non votant | |
1167 |
6/10/2015 |
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) |
Non votant | |
1166 |
5/10/2015 |
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture) : amendement n° 64 de M. Touraine et amendement identique à l'article 3 (assistance médicalisée active à mourir) |
Non votant | |
1165 |
5/10/2015 |
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture) : amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 (introduction dans le droit des recommandations du Conseil Consultatif National d’Ethique sur l’aide au suicide) |
Non votant | |
1164 |
30/9/2015 |
Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : amendement n° 351 (rectifié) de Mme Attard après l'article 11 A (introduction d’une définition positive du domaine public) |
Non votant | |
1163 |
29/9/2015 |
Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : amendement n° 376 du Gouvernement à l'article 5 (association des artistes interprètes aux revenus tirés de l’exploitation en ligne par voie de streaming de leur prestation) |
Non votant | |
1162 |
17/9/2015 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement : article unique |
Non votant | |
1161 |
16/9/2015 |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) : amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis |
Non votant | |
1160 |
15/9/2015 |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) : amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 |
Non votant | |
1159 |
23/7/2015 |
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 |
Non votant | |
1158 |
23/7/2015 |
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 |
Non votant | |
1157 |
21/7/2015 |
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 |
Non votant | |
1156 |
20/7/2015 |
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier |
Non votant | |
1155 |
15/7/2015 |
Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution) |
Non votant | |
1154 |
7/7/2015 |
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture) : amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis |
Non votant | |
1153 |
7/7/2015 |
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture) : amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis |
Non votant | |
1152 |
7/7/2015 |
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture) : amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis |
Non votant | |
1151 |
2/7/2015 |
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 238 de M. Kossowski et amendements identiques à l'article 17 septdecies |
Non votant | |
1150 |
2/7/2015 |
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 118 de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 17 septdecies |
Non votant | |
1149 |
2/7/2015 |
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et amendement identique à l'article 17 septdecies |
Non votant | |
1148 |
2/7/2015 |
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies |
Non votant | |
1147 |
2/7/2015 |
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 120 de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 18 |
Non votant | |
1146 |
2/7/2015 |
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 246 de M. Saddier et amendements identiques à l'article 18 |
Non votant | |
1145 |
2/7/2015 |
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 245 de M. Saddier et amendements identiques à l'article 18 |
Non votant | |
1144 |
1/7/2015 |
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 |
Non votant | |
1143 |
1/7/2015 |
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 |
Non votant | |
1142 |
1/7/2015 |
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A |
Non votant | |
1141 |
30/6/2015 |
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 |
Non votant | |
1140 |
30/6/2015 |
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 |
Non votant | |
1139 |
30/6/2015 |
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 |
Non votant | |
1138 |
30/6/2015 |
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 |
Non votant | |
1137 |
25/6/2015 |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part : article unique |
Non votant | |
1136 |
25/6/2015 |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part : article unique |
Non votant | |
1135 |
24/6/2015 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français : article unique |
Non votant | |
1134 |
23/6/2015 |
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture) : article unique |
Non votant | |
1132 |
11/6/2015 |
Proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand |
Non votant | |
1131 |
9/6/2015 |
Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture) : amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 |
Non votant | |
1130 |
9/6/2015 |
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) |
Non votant | |
1129 |
4/6/2015 |
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : amendement n° 26 de M. Candelier après l'article 18 |
Non votant | |
1128 |
4/6/2015 |
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier |
Non votant | |
1127 |
2/6/2015 |
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) |
Non votant | |
1126 |
28/5/2015 |
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater |
Non votant | |
1125 |
28/5/2015 |
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19 |
Non votant | |
1124 |
28/5/2015 |
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 175 de M. Vercamer et amendements identiques à l'article 9 |
Non votant | |
1123 |
28/5/2015 |
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 |
Non votant | |
1122 |
27/5/2015 |
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis |
Non votant | |
1121 |
26/5/2015 |
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier |
Non votant | |
1120 |
26/5/2015 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) |
Non votant | |
1119 |
21/5/2015 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA |
Non votant | |
1118 |
21/5/2015 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis |
Non votant | |
1117 |
20/5/2015 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C |
Non votant | |
1116 |
20/5/2015 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis |
Non votant | |
1115 |
19/5/2015 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob |
Non votant | |
1114 |
13/5/2015 |
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture) : amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis |
Non votant | |
1113 |
13/5/2015 |
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture) : amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis |
Non votant | |
1112 |
13/5/2015 |
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture) : amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis |
Non votant | |
1111 |
12/5/2015 |
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture) : amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 |
Non votant | |
1110 |
12/5/2015 |
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture) : amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis |
Non votant | |
1109 |
5/5/2015 |
Projet de loi relatif au renseignement (première lecture) |
Non votant | |
1108 |
15/4/2015 |
Projet de loi relatif au renseignement (première lecture) : article 2 |
Non votant | |
1107 |
14/4/2015 |
Projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture) : amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier |
Non votant | |
1106 |
14/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) |
Non votant | |
1105 |
10/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter |
Non votant | |
1104 |
10/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 |
Non votant | |
1103 |
10/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 |
Non votant | |
1102 |
9/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis |
Non votant | |
1101 |
9/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°1351 de M.Richard et amendement identique à l'article 23 |
Non votant | |
1100 |
9/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 |
Non votant | |
1099 |
9/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : article 18 |
Non votant | |
1098 |
9/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 142 de suppression de M. Huet et amendements identiques à l'article 18 |
Non votant | |
1097 |
8/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis |
Non votant | |
1096 |
8/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 |
Non votant | |
1095 |
7/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : article 9 |
Non votant | |
1094 |
7/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 |
Non votant | |
1093 |
3/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 |
Non votant | |
1092 |
3/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : article 5 decies |
Non votant | |
1091 |
1/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
1090 |
31/3/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob |
Non votant | |
1089 |
30/3/2015 |
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier |
Non votant | |
1088 |
30/3/2015 |
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier |
Non votant | |
1087 |
30/3/2015 |
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier |
Non votant | |
1086 |
24/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote) : amendement n° 2 de M. Fenech et amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier |
Non votant | |
1085 |
24/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086 : amendement n° 2 de M. Fenech et amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier |
Non votant | |
1084 |
24/3/2015 |
Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) |
Non votant | |
1083 |
24/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) |
Non votant | |
1082 |
19/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 |
Non votant | |
1081 |
18/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32 |
Non votant | |
1080 |
17/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 |
Non votant | |
1079 |
17/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 |
Non votant | |
1078 |
17/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 |
Non votant | |
1077 |
17/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 465 de Mme Sage et amendement identique à l'article 9 |
Non votant | |
1076 |
17/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 |
Non votant | |
1075 |
17/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 46 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 9 |
Non votant | |
1074 |
17/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 166 de M. Laffineur et amendements identiques à l'article 8 |
Non votant | |
1073 |
17/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter |
Non votant | |
1072 |
17/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter |
Non votant | |
1071 |
17/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n°564 de M.Meunier et amendements identiques à l'article 7 ter |
Non votant | |
1070 |
17/3/2015 |
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) |
Non votant | |
1069 |
16/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité : amendement n° 170 de M. Laffineur et amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 |
Non votant | |
1068 |
16/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité : amendement n° 180 de M. Laffineur et amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter |
Non votant | |
1067 |
16/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité : amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 |
Non votant | |
1066 |
16/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité : amendement n° 165 de M. Laffineur et amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3 |
Non votant | |
1065 |
16/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité : amendement n° 164 de M. Laffineur et amendements identiques n° 193 (rect) de M. Salen, n° 755 de M. Plisson, n° 1084 de M. Krabal, n° 1223 de M. Cinieri et n° 1348 (rect) de M. Chassaigne de M. après l'article 2 |
Non votant | |
1064 |
12/3/2015 |
Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture) : motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux |
Non votant | |
1063 |
11/3/2015 |
Proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : amendement n° 560 de M. Touraine et amendements identiques après l'article 3 |
Non votant | |
1062 |
10/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) |
Non votant | |
1061 |
5/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies |
Non votant | |
1060 |
5/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1655 de M. Devedjian et amendement identique à l'article 17 septdecies |
Non votant | |
1059 |
5/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 631 de M. Bénisti et amendements identiques à l'article 17 septdecies |
Non votant | |
1058 |
5/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 185 de M. Ollier à l'article 17 septdecies |
Non votant | |
1057 |
4/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 |
Non votant | |
1056 |
4/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 |
Non votant | |
1055 |
4/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18 |
Non votant | |
1054 |
4/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1102 du Gouvernement et amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18 |
Non votant | |
1053 |
4/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1107 du Gouvernement et amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 |
Non votant | |
1052 |
3/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 239 de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 18 |
Non votant | |
1051 |
3/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 132 de Mme Battistel et amendements identiques à l'article 18 |
Non votant | |
1050 |
3/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 322 de M. Saddier et amendements identiques à l'article 18 |
Non votant | |
1049 |
3/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A |
Non votant | |
1048 |
3/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies |
Non votant | |
1047 |
2/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 237 de M. Gaymard et amendements identiques suivants à l'article 15 ter B |
Non votant | |
1046 |
2/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 |
Non votant | |
1045 |
20/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 9 |
Non votant | |
1043 |
19/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 |
Non votant | |
1042 |
19/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) |
Non votant | |
1041 |
19/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier |
Non votant | |
1040 |
19/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) : amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier |
Non votant | |
1039 |
18/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 |
Non votant | |
1038 |
18/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2 |
Non votant | |
1037 |
18/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier |
Non votant | |
1036 |
18/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier |
Non votant | |
1035 |
17/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1165 de M. Dolez et amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier |
Non votant | |
1034 |
17/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob |
Non votant | |
1033 |
14/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2183 de Mme Fraysse et amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 |
Non votant | |
1032 |
14/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2167 de Mme Fraysse et amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 |
Non votant | |
1031 |
14/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 |
Non votant | |
1030 |
14/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 |
Non votant | |
1029 |
14/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et amendement identique suivant à l'article 81 |
Non votant | |
1028 |
14/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 80 |
Non votant | |
1027 |
14/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 |
Non votant | |
1026 |
14/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 |
Non votant | |
1025 |
13/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 |
Non votant | |
1024 |
13/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 |
Non votant | |
1023 |
13/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater |
Non votant | |
1022 |
12/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 |
Non votant | |
1021 |
12/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°320 de Mme Zimmermann et amendements identiques à l'article 49 |
Non votant | |
1020 |
9/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°1030 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 48 |
Non votant | |
1019 |
9/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°2474 de M. Chassaigne et amendements identiques à l'article 47 |
Non votant | |
1018 |
6/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 |
Non votant | |
1017 |
6/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 |
Non votant | |
1016 |
6/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 |
Non votant | |
1015 |
6/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 |
Non votant | |
1014 |
5/2/2015 |
Proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux |
Non votant | |
1013 |
4/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter |
Non votant | |
1012 |
4/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter |
Non votant | |
1011 |
4/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 15 |
Non votant | |
1010 |
3/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 397 de M. Houillon et amendements identiques à l'article 13 bis |
Non votant | |
1009 |
3/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 272 de M. Le Fur et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
1008 |
2/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 |
Non votant | |
1007 |
2/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 |
Non votant | |
1006 |
2/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 |
Non votant | |
1005 |
2/2/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 380 de M. Houillon et amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 |
Non votant | |
1004 |
30/1/2015 |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 |
Non votant | |
1003 |
29/1/2015 |
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux |
Non votant | |
1002 |
29/1/2015 |
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture) : motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux |
Non votant | |
1001 |
28/1/2015 |
Projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 |
Non votant | |
1000 |
27/1/2015 |
Projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : article n° 3 bis |
Non votant | |
999 |
26/1/2015 |
Projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : motion de rejet prélable de M. Christian Jacob |
Non votant | |
998 |
13/1/2015 |
Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak |
Non votant | |
997 |
17/12/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) |
Non votant | |
996 |
16/12/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies |
Non votant | |
995 |
16/12/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) |
Non votant | |
994 |
16/12/2014 |
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) |
Non votant | |
993 |
12/12/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : article 15 |
Non votant | |
992 |
9/12/2014 |
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile : motion de rejet préalable |
Non votant | |
991 |
9/12/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) |
Non votant | |
990 |
9/12/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) |
Non votant | |
989 |
8/12/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 |
Non votant | |
988 |
8/12/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 12 de M. Molac et amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 |
Non votant | |
987 |
8/12/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 20 de M. Le Fur et amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er |
Non votant | |
986 |
8/12/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er |
Non votant | |
985 |
8/12/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er |
Non votant | |
984 |
5/12/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 |
Non votant | |
983 |
4/12/2014 |
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui : motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux |
Non votant | |
982 |
2/12/2014 |
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles |
Non votant | |
981 |
2/12/2014 |
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) |
Non votant | |
980 |
1/12/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive) : amendement n° 8 de M. Le Fur et amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri |
Non votant | |
979 |
27/11/2014 |
Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire : amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier |
Non votant | |
978 |
27/11/2014 |
Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique : amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier |
Non votant | |
977 |
27/11/2014 |
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier |
Non votant | |
976 |
27/11/2014 |
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux |
Non votant | |
975 |
26/11/2014 |
Proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe |
Non votant | |
974 |
25/11/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A |
Non votant | |
973 |
25/11/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A |
Non votant | |
972 |
25/11/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et amendements identiques suivants à l'article n°49 bis |
Non votant | |
971 |
25/11/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter |
Non votant | |
970 |
25/11/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) |
Non votant | |
969 |
24/11/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 |
Non votant | |
968 |
24/11/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter |
Non votant | |
967 |
20/11/2014 |
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes : amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 |
Non votant | |
966 |
20/11/2014 |
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes : amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier |
Non votant | |
965 |
20/11/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 |
Non votant | |
964 |
20/11/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 119 rectifié de M. Benoit à l'article 3 |
Non votant | |
963 |
20/11/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 |
Non votant | |
962 |
20/11/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et amendements identiques à l'article 3 |
Non votant | |
961 |
19/11/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°110 de M. Roman à l'article premier |
Non votant | |
960 |
19/11/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°9 de M. Molac à l'article premier |
Non votant | |
959 |
19/11/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°122 de M. Bies à l'article premier |
Non votant | |
958 |
19/11/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier |
Non votant | |
957 |
19/11/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 75 de M. Dolez et amendements identiques suivants à l'article premier |
Non votant | |
956 |
18/11/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 74 de M. Dolez et amendement identique suivant à l'article 1er A |
Non votant | |
955 |
18/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) |
Non votant | |
954 |
6/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé : amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 |
Non votant | |
953 |
6/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : amendement n° 512 de la commission des finances et amendements identiques suivants à l'article 47 |
Non votant | |
952 |
6/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : amendement n° 491 de M. Benoit et amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 |
Non votant | |
951 |
6/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : amendement n° 285 de M. Herth et amendements de suppression identiques à l'article 47 |
Non votant | |
950 |
5/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie : amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B |
Non votant | |
949 |
5/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement : amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 |
Non votant | |
948 |
5/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires : amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 |
Non votant | |
947 |
3/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi : amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B |
Non votant | |
946 |
28/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement : amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B |
Non votant | |
945 |
28/10/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) |
Non votant | |
944 |
24/10/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 |
Non votant | |
943 |
24/10/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 |
Non votant | |
942 |
24/10/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 |
Non votant | |
941 |
24/10/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 305 de M. Véran et amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 |
Non votant | |
940 |
24/10/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 |
Non votant | |
939 |
23/10/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 |
Non votant | |
938 |
23/10/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B |
Non votant | |
937 |
23/10/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B |
Non votant | |
936 |
23/10/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 |
Non votant | |
935 |
23/10/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 70 de M. Sebaoun et amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 |
Non votant | |
934 |
23/10/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 |
Non votant | |
933 |
23/10/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 |
Non votant | |
932 |
22/10/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 |
Non votant | |
931 |
21/10/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : motion de rejet préalable |
Non votant | |
930 |
21/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) |
Non votant | |
929 |
21/10/2014 |
Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 |
Non votant | |
928 |
20/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) : amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 |
Non votant | |
927 |
20/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) : amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 |
Non votant | |
926 |
20/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 884 du Gouvernement et amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 |
Non votant | |
925 |
20/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 |
Non votant | |
924 |
17/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 |
Non votant | |
923 |
17/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 |
Non votant | |
922 |
17/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 |
Non votant | |
921 |
17/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 |
Non votant | |
920 |
17/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 |
Non votant | |
919 |
17/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 |
Non votant | |
918 |
17/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 |
Non votant | |
917 |
17/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 |
Non votant | |
916 |
17/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 |
Non votant | |
915 |
16/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 |
Non votant | |
914 |
14/10/2014 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) |
Non votant | |
913 |
10/10/2014 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 |
Non votant | |
912 |
10/10/2014 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 |
Non votant | |
911 |
9/10/2014 |
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen : amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier |
Non votant | |
910 |
8/10/2014 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 755 de M. de Ganay et amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier |
Non votant | |
909 |
8/10/2014 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier |
Non votant | |
908 |
8/10/2014 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 350 de M. Aubert et amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier |
Non votant | |
907 |
7/10/2014 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 1581 de M. Carvalho et amendements identiques à l'article premier |
Non votant | |
906 |
6/10/2014 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°641 de M. Aubert et amendements identiques à l'article premier |
Non votant | |
905 |
1/10/2014 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob |
Non votant | |
904 |
17/9/2014 |
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 |
Non votant | |
903 |
17/9/2014 |
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 |
Non votant | |
902 |
17/9/2014 |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
Non votant | |
901 |
16/9/2014 |
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) |
Non votant | |
900 |
9/9/2014 |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture) : amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 |
Non votant | |
899 |
9/9/2014 |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob |
Non votant | |
898 |
23/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
Non votant | |
897 |
22/7/2014 |
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises : amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 |
Non votant | |
896 |
22/7/2014 |
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises : sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 |
Non votant | |
895 |
21/7/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 |
Non votant | |
894 |
21/7/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 : amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 |
Non votant | |
893 |
18/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : article 12 |
Non votant | |
892 |
18/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 |
Non votant | |
891 |
18/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : article 3 |
Non votant | |
890 |
18/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 |
Non votant | |
889 |
18/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 |
Non votant | |
888 |
18/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2 |
Non votant | |
887 |
18/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 |
Non votant | |
886 |
17/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : article premier |
Non votant | |
885 |
17/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier |
Non votant | |
884 |
17/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier |
Non votant | |
883 |
17/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier |
Non votant | |
882 |
17/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier |
Non votant | |
881 |
17/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier |
Non votant | |
880 |
17/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendements de suppression à l'article premier |
Non votant | |
879 |
16/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : motion de renvoi en commission |
Non votant | |
878 |
16/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : motion de rejet préalable |
Non votant | |
877 |
16/7/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 131 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 5 quinquies |
Non votant | |
876 |
15/7/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 132 du Gouvernement et amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter |
Non votant | |
875 |
15/7/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) de l'article 5 bis |
Non votant | |
874 |
15/7/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 81 de la commission des finances et amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D |
Non votant | |
873 |
9/7/2014 |
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture) : amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 |
Non votant | |
872 |
8/7/2014 |
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture) : amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 |
Non votant | |
871 |
8/7/2014 |
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture) : amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 |
Non votant | |
870 |
8/7/2014 |
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture) : amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 |
Non votant | |
869 |
8/7/2014 |
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture) : sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 |
Non votant | |
868 |
8/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) |
Non votant | |
867 |
2/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre le projet de loi au référendum |
Non votant | |
866 |
2/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements de suppression n° 63 et identiques à l'article 10 |
Non votant | |
865 |
2/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 9 |
Non votant | |
864 |
2/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 |
Non votant | |
863 |
2/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 |
Non votant | |
862 |
2/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 |
Non votant | |
861 |
1/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 3 |
Non votant | |
860 |
1/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 182 de Mme Fraysse et amendements identiques de suppression de l'article 3 |
Non votant | |
859 |
1/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 |
Non votant | |
858 |
1/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 |
Non votant | |
857 |
1/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 |
Non votant | |
856 |
1/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 2 |
Non votant | |
855 |
1/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et amendements identiques à l'article 2 |
Non votant | |
854 |
1/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 |
Non votant | |
853 |
1/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 |
Non votant | |
852 |
1/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 |
Non votant | |
851 |
1/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er |
Non votant | |
850 |
1/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 1er |
Non votant | |
849 |
1/7/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) |
Non votant | |
848 |
27/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 |
Non votant | |
847 |
25/6/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 97 de Mme Sas et amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B |
Non votant | |
846 |
25/6/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier |
Non votant | |
845 |
25/6/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 69 de M. Grandguillaume et amendement 260 identique après l'article premier |
Non votant | |
844 |
24/6/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier |
Non votant | |
843 |
24/6/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier |
Non votant | |
842 |
24/6/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 28 de M. Lefebvre et amendements identiques après l'article premier |
Non votant | |
841 |
24/6/2014 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. |
Non votant | |
840 |
24/6/2014 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire |
Non votant | |
839 |
23/6/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : article 1er |
Non votant | |
838 |
18/6/2014 |
Projet de loi portant réforme ferroviaire : article premier |
Non votant | |
837 |
18/6/2014 |
Projet de loi portant réforme ferroviaire : amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier |
Non votant | |
836 |
18/6/2014 |
Projet de loi portant réforme ferroviaire : amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier |
Non votant | |
835 |
17/6/2014 |
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. |
Non votant | |
834 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : article 12 |
Non votant | |
833 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°56 et amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 |
Non votant | |
832 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°186 et amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 |
Non votant | |
831 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°55 et amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 |
Non votant | |
830 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°40 et amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 |
Non votant | |
829 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°184 et amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 |
Non votant | |
828 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°133 après l'article 11 |
Non votant | |
827 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°132 après l'article 11 |
Non votant | |
826 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°129 après l'article 11 |
Non votant | |
825 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°131 après l'article 11 |
Non votant | |
824 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendements n°8 et 524 après l'article 11 |
Non votant | |
823 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : article 11 |
Non votant | |
822 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 567 à l'article 11 |
Non votant | |
821 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 54 et amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 |
Non votant | |
820 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 183 et amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 |
Non votant | |
819 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 123 et amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 |
Non votant | |
818 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 20 et amendements identiques à l'article 11 |
Non votant | |
817 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 16 de M. Gosselin et amendements identiques à l'article 10 |
Non votant | |
816 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 19 de M. Gosselin et amendements identiques à l'article 10 |
Non votant | |
815 |
16/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendements de suppression à l'article 10 |
Non votant | |
814 |
11/6/2014 |
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) |
Non votant | |
813 |
11/6/2014 |
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : amendement 70 à l'article 4 |
Non votant | |
812 |
11/6/2014 |
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : amendement 19 à l'article 4 |
Non votant | |
811 |
11/6/2014 |
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : sous-amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 |
Non votant | |
810 |
10/6/2014 |
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines |
Non votant | |
809 |
5/6/2014 |
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture) : amendement n° 774 après l'article 18 ter |
Non votant | |
808 |
5/6/2014 |
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture) : amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter |
Non votant | |
807 |
5/6/2014 |
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture) : amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter |
Non votant | |
806 |
5/6/2014 |
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture) : amendement n° 880 de l'article 8 |
Non votant | |
805 |
4/6/2014 |
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis |
Non votant | |
804 |
4/6/2014 |
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : amendements de suppression de l'article 2 |
Non votant | |
803 |
3/6/2014 |
Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance |
Non votant | |
802 |
22/5/2014 |
Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : article unique |
Non votant | |
801 |
22/5/2014 |
Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique |
Non votant | |
800 |
22/5/2014 |
Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique |
Non votant | |
799 |
22/5/2014 |
Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique |
Non votant | |
798 |
22/5/2014 |
Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique |
Non votant | |
797 |
22/5/2014 |
Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique |
Non votant | |
796 |
22/5/2014 |
Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique |
Non votant | |
795 |
22/5/2014 |
Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique |
Non votant | |
794 |
21/5/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture)amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 |
Non votant | |
793 |
21/5/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 |
Non votant | |
792 |
20/5/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 135 de M. Taugourdeau et amendements identiques de suppression de l'article 5 |
Non votant | |
791 |
20/5/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 |
Non votant | |
790 |
20/5/2014 |
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) |
Non votant | |
789 |
19/5/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 46 de M. Chevrollier et amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 |
Non votant | |
788 |
14/5/2014 |
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater |
Non votant | |
787 |
5/5/2014 |
Projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 |
Non votant | |
786 |
29/4/2014 |
Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution) |
Non votant | |
785 |
8/4/2014 |
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) |
Non votant | |
784 |
26/2/2014 |
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire) |
Non votant | |
783 |
25/2/2014 |
Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique |
Non votant | |
782 |
25/2/2014 |
Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale |
Non votant | |
781 |
19/2/2014 |
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) |
Non votant | |
780 |
18/2/2014 |
Proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 |
Non votant | |
779 |
18/2/2014 |
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises |
Non votant | |
778 |
7/2/2014 |
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12 |
Non votant | |
777 |
6/2/2014 |
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : amendement n°516 à l'article 1er |
Non votant | |
776 |
6/2/2014 |
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : amendement n°391 à l'article 1er |
Non votant | |
775 |
6/2/2014 |
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : amendement n°515 à l'article 1er |
Non votant | |
774 |
28/1/2014 |
Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) |
Non votant | |
773 |
28/1/2014 |
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) |
Non votant | |
772 |
23/1/2014 |
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : article 4 |
Non votant | |
771 |
23/1/2014 |
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 |
Non votant | |
770 |
23/1/2014 |
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier |
Non votant | |
769 |
22/1/2014 |
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) |
Non votant | |
768 |
22/1/2014 |
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) |
Non votant | |
767 |
21/1/2014 |
Projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes : amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C |
Non votant | |
766 |
16/1/2014 |
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture) : amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 |
Non votant | |
765 |
14/1/2014 |
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
Non votant | |
764 |
9/1/2014 |
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 67 de M. Suguenot et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
763 |
9/1/2014 |
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 8 de M. Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
762 |
9/1/2014 |
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : article 3 |
Non votant | |
761 |
9/1/2014 |
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 371 de M. Huet et amendements identiques à l'article 3 |
Non votant | |
760 |
8/1/2014 |
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier |
Non votant | |
759 |
7/1/2014 |
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob |
Non votant | |
758 |
13/12/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 |
Non votant | |
757 |
12/12/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
Non votant | |
756 |
12/12/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : article 12 |
Non votant | |
755 |
12/12/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 374 de M Asensi à l'article 12 |
Non votant | |
754 |
11/12/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n°366 (rect) de M Asensi à l'article 12 |
Non votant | |
753 |
11/12/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n°365 de M Asensi à l'article 12 |
Non votant | |
752 |
11/12/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n°363 de M Asensi à l'article 12 |
Non votant | |
751 |
11/12/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement de suppression n°361 de M Asensi et amendements identiques à l'article 12 |
Non votant | |
750 |
11/12/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 383 de M Dolez et amendement identique suivant à l'article 2 |
Non votant | |
749 |
11/12/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
Non votant | |
748 |
11/12/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 381 de M Dolez à l'article 2 |
Non votant | |
747 |
11/12/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 379 de M Dolez à l'article 1er A |
Non votant | |
746 |
10/12/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 323 de M Chassaigne et amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A |
Non votant | |
745 |
10/12/2013 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) |
Non votant | |
744 |
9/12/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture) : amendement n° 18 de M Le Fur à l'article 4 |
Non votant | |
743 |
9/12/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture) : amendement n° 318 de M Chassaigne et amendement n° 505 de M Benoit, amendements identiques, à l'article 4 |
Non votant | |
742 |
9/12/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture) : amendement n° 503 de M Benoit à l'article 4 |
Non votant | |
741 |
9/12/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture) : amendement n° 20 de M Le Fur et amendement n° 319 de M Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 |
Non votant | |
740 |
5/12/2013 |
Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré : motion de rejet préalable, présentée par M Le Roux |
Non votant | |
739 |
4/12/2013 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : amendement n° 120 de M Mariton après l'article 12 |
Non votant | |
738 |
4/12/2013 |
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) |
Non votant | |
737 |
3/12/2013 |
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale |
Non votant | |
736 |
3/12/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) |
Non votant | |
735 |
29/11/2013 |
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : motion de renvoi en commission |
Non votant | |
734 |
28/11/2013 |
Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires : amendement n° 3 de M Robiliard tendant à supprimer l'article 3 |
Non votant | |
733 |
28/11/2013 |
Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires : amendement n° 2 de M Robiliard tendant à supprimer l'article 2 |
Non votant | |
732 |
28/11/2013 |
Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires : amendement n° 1 de M Robiliard tendant à supprimer l'article premier |
Non votant | |
731 |
28/11/2013 |
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections |
Non votant | |
730 |
28/11/2013 |
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : amendement n° 3 de M Sauvadet à l'article 5 |
Non votant | |
729 |
27/11/2013 |
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine |
Non votant | |
728 |
26/11/2013 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob |
Non votant | |
727 |
26/11/2013 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : motion de rejet préalable, présentée par M Jacob |
Non votant | |
726 |
26/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) |
Non votant | |
725 |
26/11/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) |
Non votant | |
724 |
25/11/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : article 12 ter |
Non votant | |
723 |
25/11/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°227 de M Urvoas à l'article 12ter |
Non votant | |
722 |
25/11/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 78 de M Fromentin et amendements identiques à l'article 12 ter |
Non votant | |
721 |
25/11/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 |
Non votant | |
720 |
22/11/2013 |
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : amendement n° 116 de M Richard après l'article 16 bis |
Non votant | |
719 |
21/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 |
Non votant | |
718 |
21/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 |
Non votant | |
717 |
21/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 |
Non votant | |
716 |
21/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 |
Non votant | |
715 |
21/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22 |
Non votant | |
714 |
21/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22 |
Non votant | |
713 |
20/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7 |
Non votant | |
712 |
20/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 279 de M Azerot à l'article 6 |
Non votant | |
711 |
20/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 |
Non votant | |
710 |
20/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 |
Non votant | |
709 |
20/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 |
Non votant | |
708 |
20/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5 |
Non votant | |
707 |
20/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 239 de Mme Fraysse et amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 |
Non votant | |
706 |
20/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : article 3 |
Non votant | |
705 |
20/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 218 de Mme Fraysse et amendements identiques tendant à supprimer l'article 3 |
Non votant | |
704 |
20/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 |
Non votant | |
703 |
20/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 187 de Mme Fraysse et amendements identiques tendant à supprimer l'article 2 |
Non votant | |
702 |
20/11/2013 |
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen |
Non votant | |
701 |
20/11/2013 |
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur |
Non votant | |
700 |
19/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier |
Non votant | |
699 |
19/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier |
Non votant | |
698 |
19/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 |
Non votant | |
697 |
18/11/2013 |
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : motion de rejet préalable, présentée par M Christian Jacob |
Non votant | |
696 |
14/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° II-283 de M Giraud et amendements identiques à l'article 60 |
Non votant | |
695 |
14/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 |
Non votant | |
694 |
14/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° II-487 rect de M Baupin à l'article 56 |
Non votant | |
693 |
13/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé : amendement n° II-634 de M Goasguen après l'article 74 |
Non votant | |
692 |
13/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie : amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D |
Non votant | |
691 |
12/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durable : amendement n° 68 de M Le Fur après l'article 63 |
Non votant | |
690 |
12/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, provisions, régimes sociaux et de retraite : amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et amendements identiques à l'article 67 |
Non votant | |
689 |
12/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, provisions, régimes sociaux et de retraite : amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 |
Non votant | |
688 |
7/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi : amendement n°64 de Mme Dalloz et amendements identiques à l'article 78 |
Non votant | |
686 |
5/11/2013 |
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
Non votant | |
685 |
4/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation : amendement n° 91 de M Candelier après l'article 62 |
Non votant | |
684 |
4/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation : amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 |
Non votant | |
683 |
4/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation : amendement n° 246 de M Laffineur à l'article 44 et État B |
Non votant | |
682 |
4/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : amendement n° 217 de M Hillmeyer à l'article 44 et État B |
Non votant | |
681 |
4/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation : amendement n° 159 de M Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B |
Non votant | |
680 |
4/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation : amendement n° 238 de M Jacob à l'article 44 et État B |
Non votant | |
679 |
31/10/2013 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : article unique |
Non votant | |
678 |
29/10/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
Non votant | |
677 |
25/10/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 529 de M Saddier et amendements identiques après l'article 46 |
Non votant | |
676 |
25/10/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°420 (rect) de M Tardy après l'article 46 |
Non votant | |
675 |
25/10/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°163 de M Tian et amendements identiques à l'article 38 |
Non votant | |
674 |
24/10/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 186 de M Tian et amendements identiques après l'article 68 |
Non votant | |
673 |
24/10/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 575 de M Vercamer après l'article 24 |
Non votant | |
672 |
24/10/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 579 de M Vercamer après l'article 24 |
Non votant | |
671 |
24/10/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 637 (rect) de M Vercamer après l'article 15 |
Non votant | |
670 |
23/10/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°209 de M Vercamer et amendements identiques à l'article 15 |
Non votant | |
669 |
23/10/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 |
Non votant | |
668 |
23/10/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 |
Non votant | |
667 |
23/10/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : sous amendement n° 823 de M Door et sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 |
Non votant | |
666 |
23/10/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : sous amendement n° 824 de M Vercamer et sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 |
Non votant | |
665 |
23/10/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : article 10 |
Non votant | |
664 |
23/10/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : article 8 |
Non votant | |
663 |
22/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : première partie |
Non votant | |
662 |
21/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : article 43 |
Non votant | |
661 |
21/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 1020 de M Coronado après l'article 34 |
Non votant | |
660 |
21/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 761 rect de M Grandguillaume après l'article 34 |
Non votant | |
659 |
21/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : article 34 |
Non votant | |
658 |
21/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 |
Non votant | |
657 |
21/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 |
Non votant | |
656 |
21/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 943 de M de Courson à l'article 31 |
Non votant | |
655 |
21/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 619 de M Alauzet à l'article 31 |
Non votant | |
654 |
21/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 |
Non votant | |
653 |
21/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : article 26 |
Non votant | |
652 |
21/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 1083 rectdu Gouvernement à l'article 26 |
Non votant | |
651 |
18/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 768 (rect) de M Carrez après l'article 7 |
Non votant | |
650 |
18/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 770 (rect) de M Carrez après l'article 7 |
Non votant | |
649 |
17/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 |
Non votant | |
648 |
17/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 19 de M Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 |
Non votant | |
647 |
15/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
Non votant | |
646 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération) : amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 |
Non votant | |
645 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1090 à n° 1104 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 |
Non votant | |
644 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1165 à n° 1179 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 |
Non votant | |
643 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 984 à n° 998 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 |
Non votant | |
642 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 864 à n° 878 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 16 |
Non votant | |
641 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements de suppression de l'article 16 |
Non votant | |
640 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2597 à n° 2611 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 |
Non votant | |
639 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 |
Non votant | |
638 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 |
Non votant | |
637 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2442 à n° 2456 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 |
Non votant | |
636 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2174 à n° 2188 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 |
Non votant | |
635 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2411 à n° 2425 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 |
Non votant | |
634 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2427 à n° 2441 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 |
Non votant | |
633 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1977 à n° 1991 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 |
Non votant | |
632 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1468 à n° 1482 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 |
Non votant | |
631 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1240 à n° 1254 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 |
Non votant | |
630 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1514 rectifié à n° 1528 rectifié de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 bis |
Non votant | |
629 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2396 à n° 2410 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 |
Non votant | |
628 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2204 à n° 2218 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 |
Non votant | |
627 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1452 à n° 1466 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 |
Non votant | |
626 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1285 à n° 1299 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 |
Non votant | |
625 |
11/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2567 à n° 2581 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 |
Non votant | |
624 |
10/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite : amendements n° 337 à 351 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues |
Non votant | |
623 |
10/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite : amendements n°2521 à 2535 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 4 |
Non votant | |
622 |
9/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements tendant à supprimer l'article 4 |
Non votant | |
621 |
9/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite : article 3 |
Non votant | |
620 |
9/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 |
Non votant | |
619 |
9/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1752 à 1766 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 |
Non votant | |
618 |
9/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements de suppression de l'article 3 |
Non votant | |
617 |
8/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n°136 de M Robinet et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
616 |
8/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : article 2 |
Non votant | |
615 |
8/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n°2024 à 2038 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article 2 |
Non votant | |
614 |
8/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n°1932 à 1946 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 |
Non votant | |
613 |
8/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n°1902 à 1916 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 |
Non votant | |
612 |
8/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 |
Non votant | |
611 |
8/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements de suppression à l'article 2 |
Non votant | |
610 |
8/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n°473 à 487 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier |
Non votant | |
609 |
8/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n°2873 de M Vigier à l'article premier |
Non votant | |
608 |
8/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n°1767 à 1781 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article premier |
Non votant | |
607 |
8/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 129 de M Robinet et les amendements identiques à l'article premier |
Non votant | |
606 |
8/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 14 de M Robinet et les amendements identiques à l'article premier |
Non votant | |
605 |
8/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1640 à 1654 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier |
Non votant | |
604 |
8/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1625 à 1639 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier |
Non votant | |
603 |
7/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier |
Non votant | |
602 |
7/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier |
Non votant | |
601 |
3/10/2013 |
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur : amendement n° 19 de M Abad après l'article 3 |
Non votant | |
600 |
3/10/2013 |
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur : amendement n° 8 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 3 |
Non votant | |
599 |
3/10/2013 |
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur : amendement n° 17 de M Darmanin après l'article 2 |
Non votant | |
598 |
3/10/2013 |
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur : amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 |
Non votant | |
597 |
3/10/2013 |
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur : amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier |
Non votant | |
596 |
1/10/2013 |
Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel |
Non votant | |
595 |
17/9/2013 |
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) |
Non votant | |
594 |
17/9/2013 |
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) |
Non votant | |
593 |
17/9/2013 |
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
Non votant | |
592 |
10/9/2013 |
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : motion de rejet préalable, opposée par M Jacob |
Non votant | |
591 |
23/7/2013 |
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs : motion de rejet préalable de M Christian Jacob |
Non votant | |
590 |
23/7/2013 |
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) |
Non votant | |
589 |
23/7/2013 |
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) |
Non votant | |
588 |
23/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
Non votant | |
587 |
19/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 63 de M Molac après l'article 31 bis |
Non votant | |
586 |
19/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendements identiques n° 192 de M Burroni et n° 971 de M Charroux à l'article 30 |
Non votant | |
585 |
19/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendements identiques n° 193 de M Burroni et n° 968 de M Charroux à l'article 30 |
Non votant | |
584 |
19/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendements identiques n° 696 de M Ciot et 962 de M Charroux à l'article 30 |
Non votant | |
583 |
19/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n°958 de M Charroux avant l'article 30 A |
Non votant | |
582 |
19/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : article 20 |
Non votant | |
581 |
19/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1033 de M Dolez avant l'article 20 |
Non votant | |
580 |
19/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1080 de M Asensi à l'article 13 |
Non votant | |
579 |
19/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1077 de M Asensi après l'article 12 |
Non votant | |
578 |
19/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1079 de M Asensi après l'article 12 |
Non votant | |
577 |
19/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091) : amendements de suppression de l'article 12 |
Non votant | |
576 |
18/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1083 de M Asensi à l'article 11 |
Non votant | |
575 |
18/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1084 de M Asensi à l'article 11 |
Non votant | |
574 |
18/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1086 de M Laurent à l'article 10 |
Non votant | |
573 |
18/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1349 rectifié du Gouvernement avant l'article 35 A |
Non votant | |
572 |
18/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1039 rectifié de M Dolez à l'article premier A |
Non votant | |
571 |
16/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : motion de renvoi en commission opposée par M Christian Jacob |
Non votant | |
570 |
16/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : motion de rejet préalable opposée par M Christian Jacob |
Non votant | |
569 |
16/7/2013 |
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires |
Non votant | |
568 |
11/7/2013 |
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : amendement n° 297 de M Breton à l'article unique |
Non votant | |
567 |
11/7/2013 |
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : amendement n° 283 de M Breton à l'article unique |
Non votant | |
566 |
11/7/2013 |
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : amendement n° 288 de M Breton à l'article unique |
Non votant | |
565 |
11/7/2013 |
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : amendement n° 44 de M Le Fur et amendements identiques à l'article unique |
Non votant | |
564 |
11/7/2013 |
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : amendement n° 54 de M Gosselin et amendements identiques à l'article unique |
Non votant | |
563 |
11/7/2013 |
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : sous amendement n° 306 de M Le Fur à l'amendement n° 282 de M Fromantin à l'article unique |
Non votant | |
562 |
10/7/2013 |
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : motion de rejet préalable opposée par M Christian Jacob |
Non votant | |
561 |
9/7/2013 |
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture) |
Non votant | |
560 |
9/7/2013 |
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen |
Non votant | |
559 |
9/7/2013 |
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
Non votant | |
558 |
4/7/2013 |
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : article premier |
Non votant | |
557 |
4/7/2013 |
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : amendement n° 252 de M Lagarde à l'article premier |
Non votant | |
556 |
4/7/2013 |
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : amendement n° 216 de M Vercamer à l'article premier |
Non votant | |
555 |
4/7/2013 |
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : amendements n° 1 de M Teissier et n° 102 de M Goujon à l'article premier |
Non votant | |
554 |
4/7/2013 |
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : amendement n° 208 de M Fourage à l'article premier |
Non votant | |
553 |
4/7/2013 |
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : amendement n° 144 de M Laurent à l'article premier |
Non votant | |
552 |
4/7/2013 |
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : amendement n° 228 de M Vercamer à l'article premier |
Non votant | |
551 |
3/7/2013 |
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob |
Non votant | |
550 |
3/7/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation (première lecture) |
Non votant | |
549 |
27/6/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter |
Non votant | |
548 |
27/6/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 74 de M Fasquelle après l'article 4 |
Non votant | |
547 |
26/6/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 578 de M Morin après l'article 4 |
Non votant | |
546 |
26/6/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 332 de M Douillet à l'article 4 |
Non votant | |
545 |
26/6/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 333 (rectifié) de M Douillet à l'article 4 |
Non votant | |
544 |
26/6/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 335 (rectifié) de M Douillet à l'article 4 |
Non votant | |
543 |
26/6/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 731 de M Chassaigne à l'article 4 |
Non votant | |
542 |
26/6/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 776 de M Peiro à l'article 4 |
Non votant | |
541 |
26/6/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation : sous-amendement n° 1034 de M Le Fur à l'amendement n° 776 de M Peiro à l'article 4 |
Non votant | |
540 |
26/6/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation : amendements n° 574 de M Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier |
Non votant | |
539 |
25/6/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 525 de M Marie-Jeanne à l'article premier |
Non votant | |
538 |
25/6/2013 |
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier |
Non votant | |
537 |
25/6/2013 |
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
Non votant | |
536 |
25/6/2013 |
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique |
Non votant | |
535 |
25/6/2013 |
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique |
Non votant | |
534 |
21/6/2013 |
Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France : amendement n° 2 de M Frédéric Lefebvre à l'article 2 |
Non votant | |
533 |
19/6/2013 |
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique : amendement n° 209 de M Myard à l'article 10 |
Non votant | |
532 |
19/6/2013 |
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique : sous-amendement n° 380 de M Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M René Dosière à l'article 3 |
Non votant | |
531 |
18/6/2013 |
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique : amendement n° 49 de M Dosière à l'article 2 |
Non votant | |
530 |
18/6/2013 |
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique : amendement n° 244 de M Laurent Wauquiez à l'article 1er |
Non votant | |
529 |
17/6/2013 |
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique : amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er |
Non votant | |
528 |
5/6/2013 |
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2ème lecture) |
Non votant | |
527 |
4/6/2013 |
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 |
Non votant | |
526 |
4/6/2013 |
Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) |
Non votant | |
525 |
4/6/2013 |
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) |
Non votant | |
524 |
3/6/2013 |
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : amendement n° 298 de M Hetzel à l'article 20 |
Non votant | |
523 |
28/5/2013 |
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature : motion de rejet préalable opposée par M Christian Jacob |
Non votant | |
522 |
28/5/2013 |
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
Non votant | |
521 |
23/5/2013 |
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 |
Non votant | |
520 |
16/5/2013 |
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : motion de renvoi en commission présentée par M Bruno Le Roux |
Non votant | |
519 |
16/5/2013 |
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob |
Non votant | |
518 |
14/5/2013 |
Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger : motion de renvoi en commission présentée par M Christian Jacob |
Non votant | |
517 |
25/4/2013 |
Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap : amendement n° 4 de M Darmanin après l'article unique |
Non votant | |
516 |
25/4/2013 |
Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap : amendement n° 5 de M Darmanin après l'article unique |
Non votant | |
515 |
25/4/2013 |
Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap : amendement n° 6 de M Guedj tendant à supprimer l'article premier |
Non votant | |
514 |
24/4/2013 |
Projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP) |
Non votant | |
513 |
24/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) |
Non votant | |
511 |
23/4/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) |
Non votant | |
510 |
22/4/2013 |
Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali |
Non votant | |
509 |
18/4/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendement n° 3875 de M Fromantin et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
508 |
18/4/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendement n° 973 de M Gosselin et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
507 |
18/4/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendement n°58 de M Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 4 |
Non votant | |
506 |
18/4/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : article 2 |
Non votant | |
505 |
18/4/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendements de suppression à l'article premier bis C |
Non votant | |
504 |
18/4/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendement n° 111 de M Mariton et amendements identiques à l'article premier bis B |
Non votant | |
503 |
18/4/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendement n°1 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 1er bis A |
Non votant | |
502 |
17/4/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : motion de renvoi en commission présentée par M Christian Jacob |
Non votant | |
501 |
17/4/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob |
Non votant | |
500 |
17/4/2013 |
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) |
Non votant | |
499 |
17/4/2013 |
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) |
Non votant | |
498 |
16/4/2013 |
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral : motion de rejet préalable présentée par M Jacob |
Non votant | |
497 |
16/4/2013 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports |
Non votant | |
496 |
11/4/2013 |
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : article 4 |
Non votant | |
495 |
11/4/2013 |
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : article 3 |
Non votant | |
494 |
11/4/2013 |
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : amendement n° 41 de M Chassaigne à l'article 2 quater |
Non votant | |
493 |
11/4/2013 |
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : article 2 |
Non votant | |
492 |
11/4/2013 |
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : amendement n° 35 de M Chassaigne à l'article 2 |
Non votant | |
491 |
11/4/2013 |
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : article premier bis |
Non votant | |
490 |
11/4/2013 |
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : amendement n° 31 de M Chassaigne avant l'article premier |
Non votant | |
489 |
11/4/2013 |
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : article 23 |
Non votant | |
488 |
11/4/2013 |
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : amendement n° 167 de M Le Roch après l'article 6 ter |
Non votant | |
487 |
11/4/2013 |
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : amendement n° 67 de M Saddier et amendements identiques à l'article 6 ter |
Non votant | |
486 |
11/4/2013 |
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : amendement n° 62 de M Chevrollier et amendements identiques avant l'article 5 |
Non votant | |
485 |
11/4/2013 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER |
Non votant | |
484 |
10/4/2013 |
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport (première lecture) : motion en renvoi en commission présentée par M Christian Jacob |
Non votant | |
483 |
10/4/2013 |
Proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture) |
Non votant | |
482 |
10/4/2013 |
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) |
Non votant | |
481 |
9/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) |
Non votant | |
480 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération) : amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 |
Non votant | |
479 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération) : article 18 |
Non votant | |
478 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3451 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 18 |
Non votant | |
477 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°2602 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 18 |
Non votant | |
476 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 17 |
Non votant | |
475 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 16 |
Non votant | |
474 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3400 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16 |
Non votant | |
473 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3092 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16 |
Non votant | |
472 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5045 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16 |
Non votant | |
471 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3047 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16 |
Non votant | |
470 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5159 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16 |
Non votant | |
469 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5433 de M Robiliard à l'article 16 |
Non votant | |
468 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°1325 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16 |
Non votant | |
467 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°2794 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16 |
Non votant | |
466 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°2758 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16 |
Non votant | |
465 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5091 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16 |
Non votant | |
464 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3525 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16 |
Non votant | |
463 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3102 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16 |
Non votant | |
462 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°2551 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16 |
Non votant | |
461 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3639 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 15 |
Non votant | |
460 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2727 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 15 |
Non votant | |
459 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 14 |
Non votant | |
458 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5418 de M Vercamer à l'article 14 |
Non votant | |
457 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5417 de M Vercamer à l'article 14 |
Non votant | |
456 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3713 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 14 |
Non votant | |
455 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2686 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 14 |
Non votant | |
454 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1294 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 14 |
Non votant | |
453 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1305 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 14 |
Non votant | |
452 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3764 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 13 |
Non votant | |
451 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2916 (rectifié) de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 13 |
Non votant | |
450 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3916 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 13 |
Non votant | |
449 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 13 |
Non votant | |
448 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2308 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
447 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2205 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
446 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2174 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
445 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5250 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
444 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 984 de M Carpentier à l'article 13 |
Non votant | |
443 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3276 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
442 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2123 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
441 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5215 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
440 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5146 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
439 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1436 de M Cherpion et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
438 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2133 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
437 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3794 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
436 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2093 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
435 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2501 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
434 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2073 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
433 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2023 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
432 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5011 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
431 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1947 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
430 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1915 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
429 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2043 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
428 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1483 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
427 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1463 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
426 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4797 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
425 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1274 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
424 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4742 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
423 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1264 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
422 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4679 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
421 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1376 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
420 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1244 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
419 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3016 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13 |
Non votant | |
418 |
6/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 12 |
Non votant | |
417 |
6/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5172 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 10 |
Non votant | |
416 |
6/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 |
Non votant | |
415 |
6/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : sous amendement n° 5619 de M Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 |
Non votant | |
414 |
6/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : sous amendement n° 5618 de M Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 |
Non votant | |
413 |
6/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1030 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 10 |
Non votant | |
412 |
6/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 8 |
Non votant | |
411 |
6/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2778 de M Robiliard à l'article 7 |
Non votant | |
410 |
6/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 5 |
Non votant | |
409 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 4 |
Non votant | |
408 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3957 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
407 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3991 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
406 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4032 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
405 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2009 de M Hutin à l'article 4 |
Non votant | |
404 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. : amendement n° 966 de M carpentier à l'article 4 |
Non votant | |
403 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. : amendement n° 5467 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
402 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4073 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
401 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1091 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
400 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. : amendement n° 5136 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
399 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 576 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
398 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 566 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
397 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5021 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
396 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3200 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
395 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 536 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
394 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 556 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
393 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4953 de M Cavard à l'article 4 |
Non votant | |
392 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 516 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
391 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5112 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
390 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4956 de M Cavard à l'article 4 |
Non votant | |
389 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3317 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
388 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 796 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
387 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4958 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
386 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 496 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
385 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4930 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
384 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3379 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
383 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 776 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
382 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 766 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
381 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4906 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
380 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 486 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
379 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 476 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
378 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4853 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
377 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4808 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
376 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 436 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
375 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3431 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
374 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 756 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
373 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2103 de Mme Fraysse et amendements identiques |
Non votant | |
372 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 3 |
Non votant | |
371 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2706 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3 |
Non votant | |
370 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3473 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3 |
Non votant | |
369 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5338 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3 |
Non votant | |
368 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 866 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3 |
Non votant | |
367 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3514 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3 |
Non votant | |
366 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 846 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3 |
Non votant | |
365 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3629 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3 |
Non votant | |
364 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 656 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3 |
Non votant | |
363 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 646 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3 |
Non votant | |
362 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 526 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3 |
Non votant | |
361 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 416 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3 |
Non votant | |
360 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 82 de M Taugourdeau à l'article 3 |
Non votant | |
359 |
5/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3672 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3 |
Non votant | |
358 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2083 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3 |
Non votant | |
357 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
356 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 826 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
355 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1473 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
354 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4732 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
353 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1902 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
352 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
351 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4577 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
350 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4232 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
349 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
348 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2266 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
347 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2113 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
346 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1957 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
345 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2013 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
344 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3233 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
343 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 686 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
342 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2825 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
341 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3135 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
340 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2976 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
339 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 666 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
338 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 706 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
337 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2 |
Non votant | |
336 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 985 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2 |
Non votant | |
335 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4302 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2 |
Non votant | |
334 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4818 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2 |
Non votant | |
333 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4886 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2 |
Non votant | |
332 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 456 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2 |
Non votant | |
331 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2053 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2 |
Non votant | |
330 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article premier |
Non votant | |
329 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article premier |
Non votant | |
328 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article premier |
Non votant | |
327 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4437 de M Cherpion et amendements identiques à l'article premier |
Non votant | |
326 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1335 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier |
Non votant | |
325 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 12 de M Door à l'article premier |
Non votant | |
324 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : sous-amendement n° 5553 de M Vercamer à l'amendement n° 12 de M Door à l'article premier |
Non votant | |
323 |
4/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1413 rectifié de M Germain à l'article premier |
Non votant | |
322 |
3/4/2013 |
Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3619 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier |
Non votant | |
321 |
3/4/2013 |
Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3575 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier |
Non votant | |
320 |
3/4/2013 |
Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3462 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier |
Non votant | |
319 |
3/4/2013 |
Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3410 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier |
Non votant | |
318 |
3/4/2013 |
Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3348 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier |
Non votant | |
317 |
3/4/2013 |
Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3906 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier |
Non votant | |
316 |
3/4/2013 |
Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3968 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier |
Non votant | |
315 |
3/4/2013 |
Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendements identiques n° 8 de M Tian et n° 955 de M de Courson à l'article premier |
Non votant | |
314 |
3/4/2013 |
Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3927 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier |
Non votant | |
313 |
3/4/2013 |
Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 2033 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier |
Non votant | |
312 |
2/4/2013 |
Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 396 de Mme Fraysse et amendements identiques avant l'article premier |
Non votant | |
311 |
2/4/2013 |
Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 4990 de Mme Fraysse et amendements identiques avant l'article premier |
Non votant | |
310 |
2/4/2013 |
Projet de loi de sécurisation de l'emploi : motion de renvoi en commission opposée par M Jacob |
Non votant | |
309 |
2/4/2013 |
Projet de loi de sécurisation de l'emploi : motion de rejet préalable opposée par M Chassaigne |
Non votant | |
308 |
2/4/2013 |
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) |
Non votant | |
307 |
2/4/2013 |
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral |
Non votant | |
306 |
28/3/2013 |
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 |
Non votant | |
305 |
28/3/2013 |
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendement n° 23 de M Gosselin et amendements identiques après l'article 3 |
Non votant | |
304 |
28/3/2013 |
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendement n° 43 de M Le Fur et amendements identiques après l'article 3 |
Non votant | |
303 |
28/3/2013 |
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendement n° 42 de M Le Fur et amendements identiques après l'article 3 |
Non votant | |
302 |
28/3/2013 |
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : article 3 |
Non votant | |
301 |
28/3/2013 |
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendements de suppression de l'article 3 |
Non votant | |
300 |
28/3/2013 |
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : article 2 |
Non votant | |
299 |
28/3/2013 |
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendements de suppression à l'article 2 |
Non votant | |
298 |
28/3/2013 |
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : article premier |
Non votant | |
297 |
28/3/2013 |
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendements de suppression à l'article premier |
Non votant | |
296 |
28/3/2013 |
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendements identiques avant l'article premier |
Non votant | |
295 |
25/3/2013 |
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale : amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 |
Non votant | |
294 |
25/3/2013 |
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale : article 4 |
Non votant | |
293 |
25/3/2013 |
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale : amendement n° 59 de M Vigier à l'article 4 |
Non votant | |
291 |
19/3/2013 |
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école |
Non votant | |
290 |
14/3/2013 |
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : article 5 |
Non votant | |
289 |
14/3/2013 |
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : article 1er et rapport annexé |
Non votant | |
288 |
14/3/2013 |
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1528 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé |
Non votant | |
287 |
14/3/2013 |
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1532 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé |
Non votant | |
286 |
14/3/2013 |
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1531 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé |
Non votant | |
285 |
14/3/2013 |
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1526 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé |
Non votant | |
284 |
14/3/2013 |
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1524 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé |
Non votant | |
283 |
14/3/2013 |
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1491 de M Durand à l'article 1er et au rapport annexé |
Non votant | |
282 |
13/3/2013 |
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 556 de M Myard à l'article 1er (rapport annexé) |
Non votant | |
281 |
26/2/2013 |
Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement |
Non votant | |
280 |
26/2/2013 |
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux |
Non votant | |
279 |
26/2/2013 |
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
Non votant | |
278 |
22/2/2013 |
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : article 19 et annexe |
Non votant | |
277 |
22/2/2013 |
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : article 23 |
Non votant | |
276 |
22/2/2013 |
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 879 rectifié de M Sauvadet à l'article 23 |
Non votant | |
275 |
22/2/2013 |
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 65 de M Decool et amendements identiques à l'article 23 |
Non votant | |
274 |
22/2/2013 |
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 770 rectifié de M Tourret à l'article 23 |
Non votant | |
273 |
22/2/2013 |
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 872 rectifié de M Sauvadet à l'article 23 |
Non votant | |
272 |
22/2/2013 |
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 233 de M Lamblin à l'article 23 |
Non votant | |
271 |
22/2/2013 |
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 687 de M Reiss à l'article 23 |
Non votant | |
270 |
21/2/2013 |
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote) : motion de rejet préalable opposée par M Bruno Le Roux |
Non votant | |
269 |
21/2/2013 |
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : motion de rejet préalable opposée par M Bruno Le Roux |
Non votant | |
268 |
20/2/2013 |
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendements de suppression de l'article 3 |
Non votant | |
267 |
20/2/2013 |
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : article 2 |
Non votant | |
266 |
20/2/2013 |
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 496 de M Dolez à l'article 2 |
Non votant | |
265 |
20/2/2013 |
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 32 de M Molac à l'article 2 |
Non votant | |
264 |
20/2/2013 |
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 847 de M Sauvadet à l'article 2 |
Non votant | |
263 |
19/2/2013 |
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 845 de M Sauvadet après l'article premier |
Non votant | |
262 |
19/2/2013 |
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendements de suppression de l'article premier |
Non votant | |
261 |
19/2/2013 |
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires |
Non votant | |
260 |
12/2/2013 |
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire |
Non votant | |
259 |
12/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe |
Non votant | |
258 |
8/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendements n° 4333 de M Breton et n° 5062 de M Mariton après l'article 23 |
Non votant | |
257 |
8/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 4214 de M Breton et amendements identiques après l'article 23 |
Non votant | |
256 |
8/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 23 |
Non votant | |
255 |
8/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 22 |
Non votant | |
254 |
8/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 21 |
Non votant | |
253 |
8/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 14 |
Non votant | |
252 |
8/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 13 bis |
Non votant | |
251 |
8/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 4 bis |
Non votant | |
250 |
8/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2464 de M Philippe Gosselin et amendements identiques à l'article 4 bis |
Non votant | |
249 |
8/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2460 de M Philippe Gosselin et amendements identiques à l'article 4 bis |
Non votant | |
248 |
8/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2247 de M Mariton et amendements identiques à l'article 4 bis |
Non votant | |
247 |
8/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 98 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 bis |
Non votant | |
246 |
8/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1924 de M Mariton et amendements identiques après l'article 4 |
Non votant | |
245 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 4 |
Non votant | |
244 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2026 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
243 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2892 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
242 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1999 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
241 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2276 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
240 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2001 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
239 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1989 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
238 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 94 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
237 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 92 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
236 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 90 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
235 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 87 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
234 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 5253 rectifié du rapporteur à l'article 4 |
Non votant | |
233 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2263 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
232 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1935 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
231 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2137 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
230 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2133 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
229 |
7/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2260 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
228 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2258 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
227 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2252 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
226 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2248 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
225 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2243 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
224 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2235 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
223 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2230 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
222 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1933 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
221 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2202 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
220 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2196 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
219 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1932 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
218 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2191 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
217 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2186 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
216 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2178 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
215 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2171 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
214 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1931 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
213 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1925 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
212 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1920 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
211 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1920 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
210 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1897 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
209 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1884 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
208 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1882 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
207 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1881 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
206 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1901 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
205 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1873 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
204 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1872 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
203 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1870 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
202 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1868 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
201 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1866 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
200 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1864 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
199 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1859 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
198 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1858 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
197 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1846 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
196 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2158 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
195 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1842 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
194 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2155 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
193 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1838 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
192 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1835 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
191 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1831 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
190 |
6/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1825 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
189 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1821 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
188 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2153 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
187 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1816 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
186 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1810 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
185 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2148 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
184 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1804 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
183 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2145 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
182 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2140 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
181 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1797 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
180 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1795 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
179 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1790 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
178 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2073 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
177 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1787 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
176 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2069 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
175 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2067 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
174 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2064 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
173 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2063 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
172 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2061 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
171 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2057 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
170 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1783 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
169 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2054 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
168 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1771 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
167 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2053 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
166 |
5/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2052 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
165 |
4/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2402 de M Philippe Gosselin et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
164 |
4/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1731 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
163 |
4/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendements n° 2106 de Mme Dalloz et n° 3020 de M Poisson à l'article 4 |
Non votant | |
162 |
4/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 84 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 |
Non votant | |
161 |
4/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1400 de M Decool après l'article 3 (répression de l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale) |
Non votant | |
160 |
4/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 3 (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple) |
Non votant | |
159 |
4/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 4773 de M Salen à l'article 3 (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil) |
Non votant | |
158 |
4/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 407 de M Mariton et amendements identiques à l'article 3 (suppression de l'article) |
Non votant | |
157 |
4/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 2 (transmission du nom de famille) |
Non votant | |
156 |
4/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 3879 de M Woerth à l'article 2 (modalités de la transmission du nom de famille) |
Non votant | |
155 |
4/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 3876 de M Woerth à l'article 2 (modalités de la transmission du nom de famille) |
Non votant | |
154 |
4/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 404 de M Mariton et amendements identiques à l'article 2 (formalités administratives en vue de la transmission du nom de famille) |
Non votant | |
153 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2004 de M Mariton et amendements identiques à l'article 2 (règles de dévolution du nom de famille) |
Non votant | |
152 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 79 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 2 (règles de dévolution du nom de famille) |
Non votant | |
151 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 78 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 2 (suppression de l'article) |
Non votant | |
150 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°2219 de M Mariton et amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater (mandat à un tiers pour certains actes réalisés de façon occasionelle et temporaire) |
Non votant | |
149 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1908 de M Mariton et amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater (obligation d'un débat national pour toute modification du régime de la filiation adoptive) |
Non votant | |
148 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 1er quater |
Non votant | |
147 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement de suppression n°603 de M Gosselin et amendements identiques à l'article 1er quater |
Non votant | |
146 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 1er ter |
Non votant | |
145 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement de suppression n°387 de M Mariton et amendements identiques à l'article 1er ter |
Non votant | |
144 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1453 de M Decool et amendements identiques après l'article 1er bis (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe) |
Non votant | |
143 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement de suppression n°5299 de M Bourdouleix et amendements identiques sur l'article 1er bis |
Non votant | |
142 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°3281 de M Gosselin et amendements identiques sur l'article additionnel avant l'article 1er bis (interdiction d'adoption d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée) |
Non votant | |
141 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1994 de M Mariton et amendements identiques avant l'article 1er bis (entretien préalable avec un psychologue en cas d'adoption) |
Non votant | |
140 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°70 de M Le Fur et amendements identiques avant l'article 1er bis (limitation de l'adoption aux couples hétérosexuels) |
Non votant | |
139 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°5 de M Fasquelle avant l'article 1er bis (conditions nécessaires pour prétendre à l'adoption) |
Non votant | |
138 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°22 de M Mariton et amendements identiques avant l'article 1er bis (nombre maximum de personnes disposant de la qualité de parents) |
Non votant | |
137 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°71 de M Le Fur et amendements identiques avant l'article 1er bis (prohibition des quotas en matière d'adoption) |
Non votant | |
136 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1914 de M Mariton et amendements identiques avant l'article 1er bis (nécessité d'une mère pour l'adoption d'enfants de moins de six ans) |
Non votant | |
135 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1912 de M Mariton et amendements identiques avant l'article 1er bis (adoption accordée en priorité aux couples de personnes de sexes différents) |
Non votant | |
134 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2339 de M Dhuicq et amendements identiques avant l'article 1er bis (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption) |
Non votant | |
133 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1907 de M Mariton avant l'article 1er bis (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption) |
Non votant | |
132 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2950 de M Poisson et amendements identiques avant l'article 1er bis (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption) |
Non votant | |
131 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1900 de M Mariton avant l'article 1er bis (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption) |
Non votant | |
130 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1896 de M Mariton et amendements identiques avant l'article 1er bis (précision des conditions d'adoption d'un enfant par voie testamentaire) |
Non votant | |
129 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1894 de M Mariton et amendements identiques avant l'article 1er bis (conditions d'examen des demandes d'adoption au regard du principe de précaution) |
Non votant | |
128 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 3053 de M Hetzel et amendements identiques avant l'article 1er bis (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant) |
Non votant | |
127 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1919 de M Mariton avant l'article 1er bis (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant) |
Non votant | |
126 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M Coronado avant l'article 1er bis (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes) |
Non votant | |
125 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2157 de M Sergio Coronado avant l'article 1er bis (PMA et filiation de la conjointe) |
Non votant | |
124 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 882 de M Martin-Lalande et amendements identiques avant l'article 1er bis (réservation de l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels souffrant d'une infertilité à caractère pathologique) |
Non votant | |
123 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2090 de Mme Dalloz avant l'article 1er bis (restriction de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes hétérosexuelles) |
Non votant | |
122 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2714 de M Philippe Gosselin avant l'article 1er bis (conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation) |
Non votant | |
121 |
3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe) |
Non votant | |
120 |
2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1545 et amendements identiques avant l'article 1er bis (nullité des conventions portant sur la procréation médicalement assistée ou la gestion pour autrui) |
Non votant | |
119 |
2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendements n° 1594 de M Poisson, n° 2715 de M Gosselin et n° 3405 de M Mariton avant l'article 1er bis (champ d'application de la nullité des conventions portant sur la gestion pour autrui) |
Non votant | |
118 |
2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 4506 de Mme Genevard avant l'article 1er bis (interdiction de pratiques destinées à permettre la conception d'enfants issus de deux personnes de même sexe) |
Non votant | |
117 |
2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1887 de M Mariton et amendements identiques avant l'article 1er bis (absence de droit à l'enfant) |
Non votant | |
116 |
2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 2085 de Mme Dalloz et amendements identiques avant l'article 1er bis (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès des parents biologiques) |
Non votant | |
115 |
2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1905 de M Mariton avant l'article 1er bis (droit de l'enfant à vivre auprès du père et de la mère dont il est né) |
Non votant | |
114 |
2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendements n° 2977 de M Poisson, n° 3056 de M Hetzel, n° 3554 de M Breton et n° 4258 de M Le Fur avant l'article 1er bis (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques) |
Non votant | |
113 |
2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1983 de M Mariton avant l'article 1er bis (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né) |
Non votant | |
112 |
2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 7 de M Fasquelle avant l'article 1er bis (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant) |
Non votant | |
111 |
2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 4374 de M Fasquelle avant l'article 1er bis (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant) |
Non votant | |
110 |
2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 18 de M Pélissard, amendement n° 5114 de M Fromantin et amendement n° 5317 de M Bourdouleix après l'article premier (possibilité pour un maire de déléguer la célébration de mariages) |
Non votant | |
109 |
2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 883 de M Martin-Lalande et amendements identiques après l'article premier (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe) |
Non votant | |
108 |
2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendements n° 1372 de M Poisson et n° 3373 de M Mariton après l'article premier (possibilité pour un officier d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe) |
Non votant | |
107 |
2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 316 de M Jacob et amendements identiques après l'article premier (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage) |
Non votant | |
106 |
2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 59 de M Le Fur et amendements identiques après l'article premier (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage) |
Non votant | |
105 |
2/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 4361 de M Tourret après l'article premier (caractère républicain de la célébration du mariage) |
Non votant | |
104 |
2/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 17 de M Pélissard après l'article premier (lieu de célébration du mariage) |
Non votant | |
103 |
2/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 55 de M Decool après l'article premier (lieu de célébration du mariage) |
Non votant | |
102 |
2/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1447 de M Decool après l'article premier (lieu de célébration du mariage) |
Non votant | |
101 |
2/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 4362 de M Tourret après l'article premier (autorité du procureur de la République en matière d'état civil) |
Non votant | |
100 |
2/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : article premier |
Non votant | |
99 |
2/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 298 de M Jacob et amendements identiques à l'article premier |
Non votant | |
98 |
2/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 4745 de M Huet à l'article premier |
Non votant | |
97 |
2/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 2125 de Mme Dalloz à l'article premier |
Non votant | |
96 |
1/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1362 de M Poisson et amendements identiques à l'article premier (altérité sexuelle des époux) |
Non votant | |
95 |
1/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 294 de M Jacob et amendements identiques à l'article premier (altérité sexuelle des époux) |
Non votant | |
94 |
1/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 3 de M Fasquelle à l'article premier (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois) |
Non votant | |
93 |
1/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 4736 de M Salen à l'article premier (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois) |
Non votant | |
92 |
1/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 289 de M Jacob et amendements identiques à l'article premier (institution d'une alliance civile) |
Non votant | |
91 |
1/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 5110 de M Fromantin à l'article premier (institution d'une union civile) |
Non votant | |
90 |
1/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendements tendant à supprimer l'article premier (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois) |
Non votant | |
89 |
31/1/2013 |
Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques : motion de renvoi en commission |
Non votant | |
88 |
30/1/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : motion référendaire présentée par M Christian Jacob |
Non votant | |
87 |
29/1/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : motion de renvoi en commission présentée par M Christian Jacob |
Non votant | |
86 |
29/1/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob |
Non votant | |
85 |
23/1/2013 |
Projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) |
Non votant | |
84 |
17/1/2013 |
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre : amendement n° 90 de M Chassaigne à l'article 15 (nombre minimum d'éoliennes, sur un parc, bénéficiant de l'obligation d'achat fixé à trois) |
Non votant | |
83 |
15/1/2013 |
Projet de loi portant création du contrat de génération : amendement n° 128 de M Richard à l'article premier (offre de contrat à temps plein) |
Non votant | |
82 |
11/12/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) |
Non votant | |
81 |
7/12/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 8 rectifié de M Gilles Carrez après l'article 15 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français) |
Non votant | |
80 |
5/12/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA) |
Non votant | |
79 |
5/12/2012 |
Proposition de résolution, présentée par M Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés |
Non votant | |
78 |
4/12/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 349 de M Le Fur à l'amendement n° 5 (rectifié) du Gouvernement après l'article 24 (taux de TVA appliqué au cinéma) |
Non votant | |
77 |
4/12/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 405 de M Bloche à l'amendement n° 5 (rectifié) du Gouvernement après l'article 24 (taux de TVA appliqué au cinéma) |
Non votant | |
76 |
4/12/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) |
Non votant | |
75 |
28/11/2012 |
Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins : article premier (ouverture aux mutuelles du droit de constituer des réseaux de santé) |
Non votant | |
74 |
27/11/2012 |
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture) |
Non votant | |
73 |
27/11/2012 |
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : amendement n°16 de M Larrivé après l'article 2 bis A (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme) |
Non votant | |
72 |
27/11/2012 |
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : amendement n° 25 de Mme Kosciusko-Morizet après l'article 2 bis A (répression de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme) |
Non votant | |
71 |
27/11/2012 |
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) |
Non votant | |
70 |
22/11/2012 |
Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (seconde délibération) : amendement n°1 du Gouvernement, de suppression, de l'article 15 |
Non votant | |
69 |
22/11/2012 |
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : article 2 (répertoire national des crédits aux particuliers) |
Non votant | |
68 |
22/11/2012 |
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : article 1er (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur) |
Non votant | |
67 |
22/11/2012 |
Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel : amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de suppression de l'article unique |
Non votant | |
66 |
22/11/2012 |
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections |
Non votant | |
65 |
21/11/2012 |
Projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement : amendement n° 40 de M Pancher à l'article 8 (avis du public sur les projets de loi) |
Non votant | |
64 |
21/11/2012 |
Projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement : amendement n° 61 rectifié de Mme Abeille à l'article 1er bis (permis exclusifs de recherche) |
Non votant | |
63 |
20/11/2012 |
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial |
Non votant | |
62 |
20/11/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 |
Non votant | |
61 |
14/11/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer) |
Non votant | |
60 |
14/11/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : amendements de suppression de l'article 56 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu) |
Non votant | |
59 |
13/11/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 425 de M Jacob à l'article 46 et État B (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012) |
Non votant | |
58 |
13/11/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014) |
Non votant | |
57 |
13/11/2012 |
Demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
Non votant | |
56 |
6/11/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : amendements de suppression de l'article 60 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles) |
Non votant | |
55 |
5/11/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 222 de M Rochebloine à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord) |
Non votant | |
54 |
5/11/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 229 de M Rochebloine à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : majoration d'un point de la rente mutualiste) |
Non votant | |
53 |
5/11/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 226 de M Rochebloine à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant) |
Non votant | |
52 |
5/11/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 140 de M Laffineur à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant) |
Non votant | |
51 |
5/11/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 227 de M Rochebloine à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants) |
Non votant | |
50 |
5/11/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 138 de M Jacob à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'indice de la retraite du combattant) |
Non votant | |
48 |
26/10/2012 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 134 de M Tian de suppression de l'article 43 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaire de grossesse) |
Non votant | |
47 |
25/10/2012 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 545 de M Germain et plusieurs de ses collègues à l'article 23 (tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes) |
Non votant | |
46 |
25/10/2012 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendements de suppression de l'article 23 (droits d'accise sur la bière) |
Non votant | |
45 |
25/10/2012 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 628 de M Morin après l'article 21 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants) |
Non votant | |
44 |
25/10/2012 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : article 17 (élargissement de la couverture sociale des élus) |
Non votant | |
43 |
25/10/2012 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 308 de M Tian de suppression de l'article 17 (élargissement de la couverture sociale des élus) |
Non votant | |
42 |
24/10/2012 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 301 après l'article 15 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses) |
Non votant | |
41 |
23/10/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : première partie |
Non votant | |
40 |
23/10/2012 |
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 |
Non votant | |
39 |
18/10/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 (fiscalité des oeuvres d'art) |
Non votant | |
38 |
18/10/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 169 de M Lamour et suivants après l'article 4 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires) |
Non votant | |
37 |
18/10/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : article 4 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial) |
Non votant | |
36 |
18/10/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : amendements de suppression de l'article 4 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial) |
Non votant | |
35 |
11/10/2012 |
Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat : amendement n° 3 de M Sirugue à l'article 3 (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale) |
Non votant | |
34 |
11/10/2012 |
Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat : amendement n° 2 de M Sirugue à l'article 2 (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat) |
Non votant | |
33 |
11/10/2012 |
Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat : amendement n° 1 de M Sirugue à l'article premier (suppression de l'article visant à rétablir le guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat) |
Non votant | |
32 |
10/10/2012 |
Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques |
Non votant | |
31 |
9/10/2012 |
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) |
Non votant | |
30 |
9/10/2012 |
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) |
Non votant | Pour |
29 |
4/10/2012 |
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 26 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF) |
Non votant | |
28 |
4/10/2012 |
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 2 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF) |
Non votant | |
27 |
4/10/2012 |
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 25 de M. Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF) |
Non votant | |
26 |
4/10/2012 |
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 24 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF) |
Non votant | |
25 |
4/10/2012 |
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 23 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF) |
Non votant | |
24 |
4/10/2012 |
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 3 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF) |
Non votant | |
23 |
4/10/2012 |
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 290 de M Marc Le Fur à l'article premier (bâtiments classés) |
Non votant | |
22 |
4/10/2012 |
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 52 rectifié de M Daniel Fasquelle à l'article premier (bâtiments classés) |
Non votant | |
21 |
1/10/2012 |
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M Tardy à l'article 1 (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) |
Non votant | |
20 |
26/9/2012 |
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture) |
Non votant | |
19 |
26/9/2012 |
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : amendement n° 323 de M Gomes après l'article 18 (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs) |
Non votant | |
18 |
25/9/2012 |
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : amendement n° 150 de Mme Bonneton à l'article 4 (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU) |
Non votant | |
17 |
12/9/2012 |
Projet de loi portant création des emplois d'avenir : amendement n° 352 de M Rogemont à l'article 2 (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé) |
Non votant | |
16 |
12/9/2012 |
Projet de loi portant création des emplois d'avenir : amendement n° 85 de M Poisson à l'article 2 (participation des établissements d'enseignement privé au recrutement de jeunes enseignants) |
Non votant | |
15 |
24/7/2012 |
Projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel : amendements n° 22 et 27 de MM Goujon et Bourdouleix à l'article 1er |
Non votant | |
14 |
24/7/2012 |
Projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel : amendement n° 37 de M Poisson à l'article 1er |
Non votant | |
13 |
19/7/2012 |
Projet de loi de finances pour 2012 : amendement n° 415 de M de Courson portant article additionnel après l'article 30 |
Non votant | |
12 |
19/7/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 30 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger) |
Non votant | |
11 |
19/7/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 29 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État) |
Non votant | |
10 |
19/7/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 27 (épargne salariale) |
Non votant | |
9 |
19/7/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 477 rectifié présenté par M de Courson portant article additionnel avant l'article 25 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat) |
Non votant | |
8 |
19/7/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 547 présenté par M Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat) |
Non votant | |
7 |
19/7/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 4 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit) |
Non votant | |
6 |
19/7/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 467 de M de Courson à l'article 3 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune) |
Non votant | |
5 |
18/7/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 2 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires) |
Non votant | |
4 |
18/7/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'alinéa 2 de l'article 2 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires) |
Non votant | |
3 |
18/7/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'article 2 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail) |
Non votant | |
2 |
17/7/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 1er (abrogation de la TVA dite sociale) |
Non votant | |
1 |
3/7/2012 |
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault |
Non votant | |