Les votes de Sandrine Mazetier

 

Né(e) le 16/12/1966

Député(e) de Paris - 8ème circonscription

Groupe SRC

Adresse électronique : smazetier@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1269

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1268

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1267

28/4/2016

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution)

Contre

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Pour

1265

6/4/2016

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive)

Pour

1264

5/4/2016

Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive)

Pour

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

Pour

1262

24/3/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture) : article 4

Non votant

1261

24/3/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture) : amendements n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen de suppression de l'article 4 (remplacement du principe d’égalité par celui d'équité dans le contrôle des temps de parole en période intermédiaire)

Non votant

1260

23/3/2016

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)

Pour

1238

16/2/2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Pour

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

ABSTENTION

1236

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : article premier

Pour

1235

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier (inscription dans la Constitution du contrôle de l’état d’urgence par le Parlement)

Pour

1234

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier (suppression de la disposition interdisant la dissolution de l’Assemblée nationale pendant l’état d’urgence)

CONTRE

1231

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article 2

ABSTENTION

1230

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (suppression de l’extension de la déchéance pour les personnes ayant commis des délits constituant une atteinte grave à la vie de la Nation)

POUR

1229

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance des droits attachés à la nationalité française)

POUR

1228

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 (précision que la question de la nationalité comporte trois principaux aspects : son acquisition, sa perte et sa déchéance)

POUR

1227

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance nationale)

Contre

1226

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendements de suppression de l'article 2

Contre

1222

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 25 de Mme Duflot et amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article premier (fixation par un loi organique des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)

POUR

1221

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article premier (fixation par un loi organique, et dans le respect des compétences de l’autorité judiciaire, des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)

ABSTENTION

1220

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 15 de M. Coronado et amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Contre

1219

5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de renvoi en commission déposée par M. Noël Mamère

Contre

1218

5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par Mme Cécile Duflot

Contre

1217

4/2/2016

Proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par M. Bruno Le Roux

Non votant

1216

4/2/2016

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par M. Bruno Le Roux

Pour

1212

26/1/2016

Projet de loi pour une République numérique (première lecture)

Pour

1208

16/12/2015

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) : amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 (maintien de la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose)

Contre

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

Pour

1200

1/12/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)

Non votant

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Pour

1190

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune)

Contre

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

Pour

1188

12/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 (création d’un impôt citoyen sur le revenu et transformation d’une partie de la prime d’activité en allègement d’impôt)

CONTRE

1187

12/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 1167 du Gouvernement avant l'article 34 (instauration d’un mécanisme général permettant de lisser les ressauts d’imposition consécutifs à la perte du bénéfice d’exonérations de fiscalité directe locale dont bénéficient, sous condition de ressources, les personnes âgées, veuves, ou en situation de handicap ou d’invalidité)

Pour

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

Pour

1179

20/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

Non votant

1177

20/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)

Pour

1175

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 (limitation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à 2,17 milliards d’euros)

Contre

1174

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 (maintien de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à la hauteur du montant 2015)

Contre

1173

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 180 de M. Laurent Baumel et amendement identique à l'article 10 (relèvement de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à la hauteur du montant 2014)

Contre

1170

15/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5

Non votant

1169

14/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : article 2

Pour

1168

14/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 (rétablissement de la demi-part supplémentaire accordée aux veufs)

Contre

1167

6/10/2015

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)

Pour

1159

23/7/2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30

Pour

1158

23/7/2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30

Pour

1156

20/7/2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier

Non votant

1155

15/7/2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

1154

7/7/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture) : amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis

Pour

1153

7/7/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture) : amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis

Pour

1151

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 238 de M. Kossowski et amendements identiques à l'article 17 septdecies

Non votant

1150

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 118 de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 17 septdecies

Non votant

1149

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et amendement identique à l'article 17 septdecies

Non votant

1148

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies

Non votant

1137

25/6/2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part : article unique

Pour

1136

25/6/2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part : article unique

Pour

1132

11/6/2015

Proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

Contre

1130

9/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)

Pour

1127

2/6/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)

Pour

1124

28/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 175 de M. Vercamer et amendements identiques à l'article 9

Contre

1122

27/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis

Pour

1120

26/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Pour

1109

5/5/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Pour

1107

14/4/2015

Projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture) : amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier

Pour

1106

14/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Pour

1104

10/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42

Pour

1097

8/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis

Contre

1096

8/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15

Non votant

1094

7/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8

Contre

1084

24/3/2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)

Pour

1083

24/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)

Pour

1070

17/3/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)

Pour

1063

11/3/2015

Proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : amendement n° 560 de M. Touraine et amendements identiques après l'article 3

Pour

1062

10/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)

Pour

1052

3/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 239 de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 18

Non votant

1051

3/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 132 de Mme Battistel et amendements identiques à l'article 18

Non votant

1050

3/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 322 de M. Saddier et amendements identiques à l'article 18

Non votant

1049

3/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A

Non votant

1048

3/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies

Contre

1043

19/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2

Non votant

1042

19/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture)

Pour

1036

18/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier

Contre

1034

17/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob

Contre

1028

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 80

Non votant

1026

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76

Contre

1024

13/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72

ABSTENTION

1023

13/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater

POUR

1022

12/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49

Non votant

1020

9/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°1030 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 48

Non votant

1019

9/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°2474 de M. Chassaigne et amendements identiques à l'article 47

Non votant

1016

6/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27

Contre

1015

6/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25

Pour

1013

4/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter

Pour

1012

4/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter

Pour

1005

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 380 de M. Houillon et amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12

Contre

1004

30/1/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9

Contre

1002

29/1/2015

Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture) : motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux

ABSTENTION

1001

28/1/2015

Projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4

Non votant

999

26/1/2015

Projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : motion de rejet prélable de M. Christian Jacob

Contre

998

13/1/2015

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Pour

997

17/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)

Pour

995

16/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

Pour

994

16/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)

Pour

992

9/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile : motion de rejet préalable

Contre

991

9/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Pour

990

9/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)

Pour

983

4/12/2014

Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui : motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux

Pour

982

2/12/2014

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Contre

981

2/12/2014

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)

Pour

977

27/11/2014

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier

Non votant

976

27/11/2014

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux

Non votant

975

26/11/2014

Proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

Pour

970

25/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

Pour

961

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°110 de M. Roman à l'article premier

POUR

960

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°9 de M. Molac à l'article premier

Contre

955

18/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

Pour

945

28/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)

Pour

935

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 70 de M. Sebaoun et amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12

Non votant

934

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12

Non votant

933

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12

Non votant

932

22/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7

Non votant

930

21/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

Pour

929

21/10/2014

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Pour

915

16/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5

Non votant

914

14/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Pour

906

6/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°641 de M. Aubert et amendements identiques à l'article premier

Non votant

901

16/9/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Pour

898

23/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour

893

18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : article 12

Pour

892

18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9

Contre

890

18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3

Contre

889

18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3

Contre

888

18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2

Contre

887

18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2

Contre

876

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 132 du Gouvernement et amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter

Contre

875

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) de l'article 5 bis

Pour

868

8/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)

Pour

865

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 9

Pour

864

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9

Contre

862

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9

Contre

861

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 3

Non votant

860

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 182 de Mme Fraysse et amendements identiques de suppression de l'article 3

Non votant

859

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2

Non votant

858

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2

Non votant

857

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2

Non votant

856

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 2

Non votant

851

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er

Contre

850

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 1er

Pour

849

1/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)

Pour

848

27/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16

Non votant

847

25/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 97 de Mme Sas et amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B

Contre

846

25/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier

Contre

841

24/6/2014

la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Pour

840

24/6/2014

le projet de loi portant réforme ferroviaire

Pour

838

18/6/2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire : article premier

Non votant

837

18/6/2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire : amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier

Non votant

831

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°55 et amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12

Contre

830

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°40 et amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12

Contre

829

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°184 et amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12

Contre

827

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°132 après l'article 11

Contre

826

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°129 après l'article 11

Contre

825

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°131 après l'article 11

Contre

824

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendements n°8 et 524 après l'article 11

Contre

823

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : article 11

Pour

822

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 567 à l'article 11

Contre

821

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 54 et amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11

Contre

820

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 183 et amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11

Contre

819

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 123 et amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11

Contre

818

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 20 et amendements identiques à l'article 11

Contre

817

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 16 de M. Gosselin et amendements identiques à l'article 10

Contre

816

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 19 de M. Gosselin et amendements identiques à l'article 10

Contre

815

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendements de suppression à l'article 10

Contre

810

10/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Pour

809

5/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture) : amendement n° 774 après l'article 18 ter

Contre

808

5/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture) : amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter

Contre

807

5/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture) : amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter

Contre

806

5/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture) : amendement n° 880 de l'article 8

Pour

803

3/6/2014

Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance

Contre

801

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique

Contre

800

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique

Contre

791

20/5/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4

Pour

790

20/5/2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)

Pour

789

19/5/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 46 de M. Chevrollier et amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4

Non votant

786

29/4/2014

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

785

8/4/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Pour

783

25/2/2014

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique

Pour

782

25/2/2014

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Pour

781

19/2/2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

779

18/2/2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Pour

778

7/2/2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12

Non votant

776

6/2/2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : amendement n°391 à l'article 1er

POUR

775

6/2/2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : amendement n°515 à l'article 1er

Non votant

774

28/1/2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)

Pour

773

28/1/2014

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)

Pour

769

22/1/2014

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive)

Pour

768

22/1/2014

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)

Pour

765

14/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Non votant

Pour

763

9/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 8 de M. Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

762

9/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : article 3

Non votant

761

9/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 371 de M. Huet et amendements identiques à l'article 3

Non votant

745

10/12/2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)

Pour

738

4/12/2013

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture)

Pour

737

3/12/2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Pour

736

3/12/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)

Pour

734

28/11/2013

Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires  : amendement n° 3 de M Robiliard tendant à supprimer l'article 3

Non votant

733

28/11/2013

Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires : amendement n° 2 de M Robiliard tendant à supprimer l'article 2

Non votant

732

28/11/2013

Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires : amendement n° 1 de M Robiliard tendant à supprimer l'article premier

Non votant

729

27/11/2013

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Pour

726

26/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)

Pour

725

26/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Pour

702

20/11/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Pour

701

20/11/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur

Pour

698

19/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014

Pour

694

14/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° II-487 rect de M Baupin à l'article 56

Non votant

686

5/11/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour

678

29/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Non votant

674

24/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 186 de M Tian et amendements identiques après l'article 68

Non votant

673

24/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 575 de M Vercamer après l'article 24

Non votant

672

24/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 579 de M Vercamer après l'article 24

Non votant

671

24/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 637 (rect) de M Vercamer après l'article 15

Non votant

664

23/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : article 8

Non votant

663

22/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : première partie

Pour

647

15/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour

623

10/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite : amendements n°2521 à 2535 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 4

Non votant

596

1/10/2013

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Pour

595

17/9/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Pour

594

17/9/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Pour

593

17/9/2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour

590

23/7/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Pour

589

23/7/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Pour

588

23/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour

587

19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 63 de M Molac après l'article 31 bis

Non votant

569

16/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Pour

560

9/7/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Pour

559

9/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour

550

3/7/2013

Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)

Pour

538

25/6/2013

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Pour

537

25/6/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour

536

25/6/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Pour

535

25/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Pour

528

5/6/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2ème lecture)

Non votant

526

4/6/2013

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture)

Pour

525

4/6/2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

Pour

522

28/5/2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Pour

520

16/5/2013

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : motion de renvoi en commission présentée par M Bruno Le Roux

Non votant

519

16/5/2013

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob

Non votant

513

24/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

Pour

511

23/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture)

Pour

510

22/4/2013

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali

Pour

506

18/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : article 2

Non votant

505

18/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendements de suppression à l'article premier bis C

Non votant

504

18/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendement n° 111 de M Mariton et amendements identiques à l'article premier bis B

Non votant

500

17/4/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP)

Pour

499

17/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)

Pour

497

16/4/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Pour

488

11/4/2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : amendement n° 167 de M Le Roch après l'article 6 ter

Non votant

483

10/4/2013

Proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture)

Non votant

482

10/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Pour

481

9/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)

Pour

467

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°2794 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

466

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°2758 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

465

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5091 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

464

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3525 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

463

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3102 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

462

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°2551 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

461

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3639 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 15

Non votant

460

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2727 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 15

Non votant

459

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 14

Non votant

458

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5418 de M Vercamer à l'article 14

Non votant

457

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5417 de M Vercamer à l'article 14

Non votant

456

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3713 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 14

Non votant

455

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2686 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 14

Non votant

454

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1294 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 14

Non votant

453

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1305 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 14

Non votant

452

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3764 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 13

Non votant

451

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2916 (rectifié) de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 13

Non votant

450

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3916 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 13

Non votant

449

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 13

Non votant

448

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2308 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

447

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2205 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

446

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2174 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

445

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5250 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

444

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 984 de M Carpentier à l'article 13

Non votant

443

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3276 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

442

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2123 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

441

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5215 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

440

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5146 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

439

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1436 de M Cherpion et amendements identiques à l'article 13

Non votant

438

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2133 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

437

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3794 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

436

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2093 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

435

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2501 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

434

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2073 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

433

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2023 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

432

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5011 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

431

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1947 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

430

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1915 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

429

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2043 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

428

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1483 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

427

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1463 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

426

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4797 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

425

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1274 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

424

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4742 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

423

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1264 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

422

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4679 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

421

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1376 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

420

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1244 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

419

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3016 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Non votant

336

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 985 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2

Non votant

335

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4302 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2

Non votant

334

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4818 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2

Non votant

333

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4886 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2

Non votant

332

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 456 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2

Non votant

331

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2053 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2

Non votant

308

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique)

Pour

307

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral

Pour

296

28/3/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendements identiques avant l'article premier

Non votant

293

25/3/2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale : amendement n° 59 de M Vigier à l'article 4

Non votant

291

19/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école

Pour

281

26/2/2013

Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement

Pour

280

26/2/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Pour

279

26/2/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Pour

275

22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 65 de M Decool et amendements identiques à l'article 23

Non votant

274

22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 770 rectifié de M Tourret à l'article 23

Non votant

273

22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 872 rectifié de M Sauvadet à l'article 23

Non votant

272

22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 233 de M Lamblin à l'article 23

Non votant

271

22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 687 de M Reiss à l'article 23

Non votant

268

20/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendements de suppression de l'article 3

Non votant

267

20/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : article 2

Non votant

261

19/2/2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Pour

260

12/2/2013

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Pour

259

12/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour

250

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2464 de M Philippe Gosselin et amendements identiques à l'article 4 bis

Non votant

249

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2460 de M Philippe Gosselin et amendements identiques à l'article 4 bis

Non votant

248

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2247 de M Mariton et amendements identiques à l'article 4 bis

Non votant

247

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 98 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 bis

Non votant

246

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1924 de M Mariton et amendements identiques après l'article 4

Non votant

85

23/1/2013

Projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture)

Pour

84

17/1/2013

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre : amendement n° 90 de M Chassaigne à l'article 15 (nombre minimum d'éoliennes, sur un parc, bénéficiant de l'obligation d'achat fixé à trois)

Non votant

82

11/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture)

Pour

80

5/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA)

Non votant

79

5/12/2012

Proposition de résolution, présentée par M Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

Non votant

78

4/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 349 de M Le Fur à l'amendement n° 5 (rectifié) du Gouvernement après l'article 24 (taux de TVA appliqué au cinéma)

Non votant

77

4/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 405 de M Bloche à l'amendement n° 5 (rectifié) du Gouvernement après l'article 24 (taux de TVA appliqué au cinéma)

Non votant

76

4/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi)

Non votant

71

27/11/2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)

Pour

63

20/11/2012

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Pour

62

20/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013

Pour

41

23/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : première partie

Pour

40

23/10/2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Pour

35

11/10/2012

Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat : amendement n° 3 de M Sirugue à l'article 3 (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale)

Non votant

34

11/10/2012

Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat : amendement n° 2 de M Sirugue à l'article 2 (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat)

Non votant

33

11/10/2012

Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat : amendement n° 1 de M Sirugue à l'article premier (suppression de l'article visant à rétablir le guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat)

Non votant

32

10/10/2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Pour

31

9/10/2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

30

9/10/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)

Pour

29

4/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 26 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)

Non votant

28

4/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 2 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)

Non votant

27

4/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 25 de M. Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)

Non votant

26

4/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 24 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)

Non votant

25

4/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 23 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)

Non votant

24

4/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 3 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)

Non votant

23

4/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 290 de M Marc Le Fur à l'article premier (bâtiments classés)

Non votant

22

4/10/2012

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 52 rectifié de M Daniel Fasquelle à l'article premier (bâtiments classés)

Non votant

13

19/7/2012

Projet de loi de finances pour 2012 : amendement n° 415 de M de Courson portant article additionnel après l'article 30

Non votant

12

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 30 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger)

Non votant

11

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 29 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État)

Non votant

10

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 27 (épargne salariale)

Non votant

9

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 477 rectifié présenté par M de Courson portant article additionnel avant l'article 25 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Non votant

8

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 547 présenté par M Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Non votant

1

3/7/2012

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault

Pour


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