Les votes de Pierre Moscovici

Né(e) le 16/9/1957

Député(e) du Doubs - 4ème circonscription

Groupe SRC

Le 21 juillet 2012, cesse son mandat après sa nomination comme membre du Gouvernement. Le 3 mai 2014, reprend son mandat après son départ du Gouvernement. Le 4 novembre 2014, démissionne suite à sa nomination comme commissaire européen

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)

la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

le projet de loi portant réforme ferroviaire

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)

Projet de loi de finances pour 2012 : amendement n° 415 de M de Courson portant article additionnel après l'article 30

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 30 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 29 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 27 (épargne salariale)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 477 rectifié présenté par M de Courson portant article additionnel avant l'article 25 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 547 présenté par M Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 4 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 467 de M de Courson à l'article 3 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 2 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'alinéa 2 de l'article 2 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'article 2 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 1er (abrogation de la TVA dite sociale)

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault