Les votes de Dominique Tian

Né(e) le 14/12/1959

Député(e) des Bouches-du-Rhône - 2ème circonscription

Groupe UMP

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 134 de M Tian de suppression de l'article 43 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaire de grossesse)

Projet de loi de finances pour 2013 : première partie

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 477 rectifié présenté par M de Courson portant article additionnel avant l'article 25 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 547 présenté par M Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault