Les votes de Dominique Tian

 

Né(e) le 14/12/1959

Député(e) des Bouches-du-Rhône - 2ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : dtian@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

48

26/10/2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 134 de M Tian de suppression de l'article 43 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaire de grossesse)

POUR

41

23/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : première partie

Contre

40

23/10/2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Contre

32

10/10/2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Pour

31

9/10/2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

30

9/10/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)

Pour

9

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 477 rectifié présenté par M de Courson portant article additionnel avant l'article 25 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat)

POUR

8

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 547 présenté par M Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat)

POUR

1

3/7/2012

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault

Contre


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