Les votes de Catherine Vautrin

 

Né(e) le 26/7/1960

Député(e) de la Marne - 2ème circonscription

Groupe LR

Adresse électronique : cvautrin@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1269

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

Pour

1268

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Pour

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Non votant

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

Abstention

1260

23/3/2016

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)

Non votant

1252

16/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 207 de M. Laffineur et amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis (remise d’un rapport au Parlement sur l’élargissement futur du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’opportunité de fusionner avec d’autres établissements publics)

Non votant

1251

16/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 94 de M. Cinieri et amendements identiques suivants à l'article 9 (regroupement au sein de l’ONCFS de l’ensemble des missions et des moyens dédiés aux polices judiciaires de l’eau et de la nature)

Non votant

1250

16/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter (modification de la composition du conseil d’administration de l’ONCFS)

Non votant

1249

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 58 de M. Cinieri et amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis (brevetabilité des parties et composantes génétiques des produits, non brevetables, issus de procédés essentiellement biologiques)

Non votant

1248

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 92 de M. Cinieri et amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n° 785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter (contribution des fédérations

Non votant

1247

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 695 de Mme Gaillard et amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de

Non votant

1246

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement)

Non votant

1245

8/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)

Pour

1238

16/2/2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Non votant

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

Pour

1219

5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de renvoi en commission déposée par M. Noël Mamère

Contre

1218

5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par Mme Cécile Duflot

Contre

1216

4/2/2016

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par M. Bruno Le Roux

Contre

1212

26/1/2016

Projet de loi pour une République numérique (première lecture)

Abstention

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

Contre

1200

1/12/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)

Contre

1195

25/11/2015

Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution

Pour

1194

24/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : article 4 ter

Non votant

1193

24/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter (incitation des supports de communication à la consommation d’une boisson alcoolique)

Non votant

1192

24/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter

Contre

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Pour

1190

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune)

Pour

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

Contre

1186

4/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et état B de la seconde partie (Action extérieure de l'État) (augmentation de 21,29 millions d’euros des crédits de l’action Accès des élèves français au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE))

Non votant

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

Contre

1177

20/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)

Contre

1168

14/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 (rétablissement de la demi-part supplémentaire accordée aux veufs)

Non votant

1167

6/10/2015

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)

Contre

1164

30/9/2015

Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : amendement n° 351 (rectifié) de Mme Attard après l'article 11 A (introduction d’une définition positive du domaine public)

Non votant

1155

15/7/2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

ABSTENTION

1154

7/7/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture) : amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis

Non votant

1153

7/7/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture) : amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis

Non votant

1152

7/7/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture) : amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis

Non votant

1137

25/6/2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part : article unique

Non votant

1136

25/6/2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part : article unique

Non votant

1133

18/6/2015

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée

Pour

1131

9/6/2015

Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture) : amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2

Non votant

1130

9/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)

Contre

1127

2/6/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)

Contre

1121

26/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier

Non votant

1120

26/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Contre

1115

19/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Pour

1109

5/5/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Pour

1107

14/4/2015

Projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture) : amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier

Contre

1106

14/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Contre

1095

7/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : article 9

Non votant

1094

7/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8

Non votant

1091

1/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4

Pour

1080

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9

Non votant

1079

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9

Non votant

1078

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9

Non votant

1077

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 465 de Mme Sage et amendement identique à l'article 9

Non votant

1076

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9

Non votant

1075

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 46 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 9

Non votant

1074

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 166 de M. Laffineur et amendements identiques à l'article 8

Non votant

1073

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter

Non votant

1072

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter

Non votant

1071

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n°564 de M.Meunier et amendements identiques à l'article 7 ter

Non votant

1070

17/3/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)

Pour

1064

12/3/2015

Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture) : motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux

Non votant

1062

10/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)

Contre

1060

5/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1655 de M. Devedjian et amendement identique à l'article 17 septdecies

Non votant

1059

5/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 631 de M. Bénisti et amendements identiques à l'article 17 septdecies

Non votant

1058

5/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 185 de M. Ollier à l'article 17 septdecies

Non votant

1044

19/2/2015

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée

Pour

1035

17/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1165 de M. Dolez et amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier

Non votant

1034

17/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob

Pour

1011

4/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 15

Non votant

1010

3/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 397 de M. Houillon et amendements identiques à l'article 13 bis

Non votant

1009

3/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 272 de M. Le Fur et amendements identiques à l'article 13

Non votant

1008

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12

Non votant

1007

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12

Non votant

1006

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12

Non votant

1000

27/1/2015

Projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : article n° 3 bis

Pour

998

13/1/2015

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Pour

996

16/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies

Non votant

995

16/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

Contre

994

16/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)

Contre

991

9/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Contre

990

9/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)

Contre

989

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3

Non votant

988

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 12 de M. Molac et amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3

Non votant

987

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 20 de M. Le Fur et amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er

Non votant

986

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er

Non votant

985

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er

Non votant

982

2/12/2014

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Pour

981

2/12/2014

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)

Contre

973

25/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A

Pour

972

25/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et amendements identiques suivants à l'article n°49 bis

Non votant

971

25/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter

Non votant

970

25/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

Contre

961

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°110 de M. Roman à l'article premier

Non votant

960

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°9 de M. Molac à l'article premier

Non votant

959

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°122 de M. Bies à l'article premier

Non votant

958

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier

Non votant

957

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 75 de M. Dolez et amendements identiques suivants à l'article premier

Non votant

956

18/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 74 de M. Dolez et amendement identique suivant à l'article 1er A

Non votant

955

18/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

Contre

947

3/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi : amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B

Non votant

945

28/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)

Contre

930

21/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

Contre

929

21/10/2014

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Contre

914

14/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Contre

902

17/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Contre

901

16/9/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

898

23/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Contre

886

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : article premier

Contre

885

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier

Contre

884

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier

Pour

883

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier

Pour

882

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier

Pour

881

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier

Contre

880

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendements de suppression à l'article premier

Pour

870

8/7/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture) : amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4

Contre

869

8/7/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture) : sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4

Pour

868

8/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)

Contre

849

1/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)

Contre

844

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier

Non votant

843

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier

Non votant

841

24/6/2014

la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Contre

840

24/6/2014

le projet de loi portant réforme ferroviaire

Contre

835

17/6/2014

la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

Pour

814

11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture)

Non votant

813

11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : amendement 70 à l'article 4

Non votant

812

11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : amendement 19 à l'article 4

Non votant

811

11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : sous-amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3

Non votant

810

10/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Contre

802

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : article unique

Non votant

801

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique

Non votant

800

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique

Non votant

799

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique

Non votant

798

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique

Non votant

797

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique

Non votant

796

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique

Non votant

795

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique

Non votant

794

21/5/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture)amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8

Non votant

793

21/5/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8

Non votant

790

20/5/2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)

Contre

787

5/5/2014

Projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3

Non votant

786

29/4/2014

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Contre

785

8/4/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

783

25/2/2014

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique

Pour

782

25/2/2014

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Abstention

781

19/2/2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

774

28/1/2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)

Contre

773

28/1/2014

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)

Abstention

768

22/1/2014

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)

Contre

765

14/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Contre

745

10/12/2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)

Contre

740

5/12/2013

Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré : motion de rejet préalable, présentée par M Le Roux

Non votant

739

4/12/2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : amendement n° 120 de M Mariton après l'article 12

Non votant

738

4/12/2013

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture)

Contre

737

3/12/2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Contre

736

3/12/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)

Contre

729

27/11/2013

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Non votant

726

26/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)

Contre

725

26/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Contre

713

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7

Non votant

712

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 279 de M Azerot à l'article 6

Non votant

711

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6

Non votant

710

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6

Non votant

709

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5

Non votant

708

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5

Non votant

707

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 239 de Mme Fraysse et amendements identiques tendant à supprimer l'article 4

Non votant

704

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2

Non votant

703

20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 187 de Mme Fraysse et amendements identiques tendant à supprimer l'article 2

Non votant

702

20/11/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Contre

701

20/11/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur

Contre

700

19/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier

Non votant

699

19/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier

Non votant

698

19/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014

Contre

692

13/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie : amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D

CONTRE

686

5/11/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Contre

685

4/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation : amendement n° 91 de M Candelier après l'article 62

Non votant

684

4/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation : amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62

Non votant

683

4/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation : amendement n° 246 de M Laffineur à l'article 44 et État B

Non votant

682

4/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : amendement n° 217 de M Hillmeyer à l'article 44 et État B

Non votant

681

4/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation : amendement n° 159 de M Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B

Non votant

680

4/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation : amendement n° 238 de M Jacob à l'article 44 et État B

Non votant

678

29/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Contre

663

22/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : première partie

Contre

647

15/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Contre

618

9/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements de suppression de l'article 3

Non votant

596

1/10/2013

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Contre

595

17/9/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Contre

594

17/9/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Non votant

593

17/9/2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Non votant

590

23/7/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Contre

589

23/7/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Contre

588

23/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Contre

576

18/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1083 de M Asensi à l'article 11

Non votant

575

18/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1084 de M Asensi à l'article 11

Non votant

574

18/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1086 de M Laurent à l'article 10

Non votant

569

16/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Contre

562

10/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : motion de rejet préalable opposée par M Christian Jacob

Non votant

560

9/7/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Contre

559

9/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Contre

550

3/7/2013

Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)

Contre

539

25/6/2013

Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 525 de M Marie-Jeanne à l'article premier

Non votant

538

25/6/2013

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Non votant

537

25/6/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Non votant

536

25/6/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Non votant

535

25/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Non votant

528

5/6/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2ème lecture)

Non votant

527

4/6/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38

Non votant

526

4/6/2013

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture)

Contre

525

4/6/2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

Contre

522

28/5/2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Contre

521

23/5/2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5

Non votant

513

24/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

Non votant

511

23/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture)

Contre

510

22/4/2013

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali

Non votant

500

17/4/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP)

Contre

499

17/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)

Contre

497

16/4/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Contre

496

11/4/2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : article 4

Non votant

495

11/4/2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : article 3

Non votant

494

11/4/2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : amendement n° 41 de M Chassaigne à l'article 2 quater

Non votant

493

11/4/2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : article 2

Non votant

492

11/4/2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : amendement n° 35 de M Chassaigne à l'article 2

Non votant

491

11/4/2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : article premier bis

Non votant

490

11/4/2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : amendement n° 31 de M Chassaigne avant l'article premier

Non votant

487

11/4/2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : amendement n° 67 de M Saddier et amendements identiques à l'article 6 ter

Non votant

486

11/4/2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : amendement n° 62 de M Chevrollier et amendements identiques avant l'article 5

Non votant

485

11/4/2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER

Non votant

484

10/4/2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport (première lecture) : motion en renvoi en commission présentée par M Christian Jacob

Non votant

482

10/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Contre

481

9/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)

Abstention

330

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article premier

Non votant

329

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article premier

Non votant

328

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article premier

Non votant

327

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4437 de M Cherpion et amendements identiques à l'article premier

Non votant

326

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1335 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

325

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 12 de M Door à l'article premier

Non votant

324

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : sous-amendement n° 5553 de M Vercamer à l'amendement n° 12 de M Door à l'article premier

Non votant

323

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1413 rectifié de M Germain à l'article premier

Non votant

310

2/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : motion de renvoi en commission opposée par M Jacob

Non votant

309

2/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : motion de rejet préalable opposée par M Chassaigne

Non votant

308

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique)

Contre

307

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral

Contre

291

19/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école

Contre

283

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1491 de M Durand à l'article 1er et au rapport annexé

Non votant

281

26/2/2013

Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement

Pour

280

26/2/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Contre

279

26/2/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Contre

261

19/2/2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Contre

260

12/2/2013

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Contre

259

12/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Contre

245

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 4

Non votant

244

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2026 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

243

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2892 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

242

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1999 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

241

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2276 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Non votant

240

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2001 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

239

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1989 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

238

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 94 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Non votant

85

23/1/2013

Projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture)

Non votant

Contre

82

11/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture)

Contre

81

7/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 8 rectifié de M Gilles Carrez après l'article 15 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français)

Non votant

71

27/11/2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)

Contre

66

22/11/2012

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Non votant

63

20/11/2012

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Contre

62

20/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013

Contre

57

13/11/2012

Demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Non votant

41

23/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : première partie

Contre

40

23/10/2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Contre

32

10/10/2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Pour

31

9/10/2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

30

9/10/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)

Pour

4

18/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'alinéa 2 de l'article 2 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

Non votant

1

3/7/2012

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault

Contre


Résultats fournis par le site mon-depute.fr