Les votes de Fernand Siré

 

Né(e) le 31/3/1945

Député(e) des Pyrénées-Orientales - 2ème circonscription

Groupe LR

Adresse électronique : fsire@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1269

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

Pour

1268

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Pour

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Contre

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

Abstention

1245

8/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)

Pour

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

Pour

1226

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendements de suppression de l'article 2

Contre

1212

26/1/2016

Projet de loi pour une République numérique (première lecture)

Abstention

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

Contre

1200

1/12/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)

Contre

1197

25/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : article n° 5 decies

Contre

1196

25/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier

Pour

1195

25/11/2015

Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution

Pour

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Pour

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

Contre

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

Contre

1177

20/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)

Contre

1167

6/10/2015

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)

Contre

1155

15/7/2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

1130

9/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)

Contre

1127

2/6/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)

Contre

1120

26/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Contre

1117

20/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C

Pour

1115

19/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Pour

1109

5/5/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

ABSTENTION

1106

14/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Contre

1102

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis

Contre

1101

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°1351 de M.Richard et amendement identique à l'article 23

Pour

1099

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : article 18

Contre

1097

8/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis

CONTRE

Pour

1096

8/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15

Pour

1094

7/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8

Pour

1091

1/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4

Pour

1090

31/3/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Pour

1084

24/3/2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)

Contre

1083

24/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)

Contre

1070

17/3/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)

Pour

1063

11/3/2015

Proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : amendement n° 560 de M. Touraine et amendements identiques après l'article 3

Contre

1062

10/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)

Contre

1044

19/2/2015

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée

Pour

1042

19/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture)

Abstention

1041

19/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier

Contre

1034

17/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob

Pour

1011

4/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 15

Pour

1009

3/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 272 de M. Le Fur et amendements identiques à l'article 13

Pour

998

13/1/2015

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Pour

995

16/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

Contre

994

16/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)

Contre

990

9/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)

Contre

982

2/12/2014

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

CONTRE

981

2/12/2014

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)

Contre

976

27/11/2014

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux

Contre

974

25/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A

Contre

973

25/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A

Pour

971

25/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter

Pour

970

25/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

POUR

955

18/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

Contre

950

5/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie : amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B

Pour

945

28/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)

Contre

930

21/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

Contre

929

21/10/2014

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Contre

914

14/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Contre

902

17/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Contre

901

16/9/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

899

9/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob

Pour

898

23/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Contre

868

8/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)

Contre

852

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2

Pour

851

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er

Contre

850

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 1er

Pour

849

1/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)

Contre

841

24/6/2014

la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

POUR

840

24/6/2014

le projet de loi portant réforme ferroviaire

POUR

835

17/6/2014

la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

Pour

810

10/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Contre

803

3/6/2014

Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance

Pour

790

20/5/2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)

Contre

786

29/4/2014

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

ABSTENTION

785

8/4/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

781

19/2/2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

779

18/2/2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Abstention

774

28/1/2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)

ABSTENTION

773

28/1/2014

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)

Abstention

769

22/1/2014

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive)

Contre

768

22/1/2014

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)

Contre

765

14/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Contre

745

10/12/2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)

Contre

737

3/12/2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Contre

736

3/12/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)

Contre

729

27/11/2013

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Contre

726

26/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)

Contre

725

26/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Contre

702

20/11/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Contre

701

20/11/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur

Contre

698

19/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014

Contre

686

5/11/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Contre

678

29/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Contre

663

22/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : première partie

Contre

647

15/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Contre

596

1/10/2013

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Contre

595

17/9/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Contre

594

17/9/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Contre

593

17/9/2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Contre

590

23/7/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Contre

589

23/7/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Contre

588

23/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Contre

569

16/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Contre

560

9/7/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Contre

559

9/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Contre

552

4/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : amendement n° 228 de M Vercamer à l'article premier

POUR

550

3/7/2013

Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)

Contre

538

25/6/2013

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Contre

537

25/6/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Contre

536

25/6/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Contre

535

25/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Contre

528

5/6/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2ème lecture)

Non votant

526

4/6/2013

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture)

Non votant

525

4/6/2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

Contre

522

28/5/2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Contre

513

24/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

Non votant

511

23/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture)

Contre

510

22/4/2013

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali

Non votant

500

17/4/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP)

Contre

499

17/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)

Contre

497

16/4/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Contre

483

10/4/2013

Proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture)

POUR

482

10/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Contre

481

9/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)

Abstention

308

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique)

Contre

307

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral

Contre

291

19/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école

Contre

281

26/2/2013

Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement

Pour

280

26/2/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Contre

279

26/2/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Contre

261

19/2/2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Contre

260

12/2/2013

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Non votant

259

12/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Contre

85

23/1/2013

Projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture)

Contre

82

11/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture)

Contre

71

27/11/2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)

Contre

63

20/11/2012

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Contre

62

20/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013

Contre

47

25/10/2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 545 de M Germain et plusieurs de ses collègues à l'article 23 (tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes)

CONTRE

45

25/10/2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 628 de M Morin après l'article 21 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants)

POUR

41

23/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : première partie

Contre

40

23/10/2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Contre

32

10/10/2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

CONTRE

31

9/10/2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

30

9/10/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)

Pour

9

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 477 rectifié présenté par M de Courson portant article additionnel avant l'article 25 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat)

POUR

8

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 547 présenté par M Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat)

POUR

1

3/7/2012

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault

Contre


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