Les votes de Denis Baupin

 

Député(e) de Paris - 10ème circonscription

Groupe Ecolo

Adresse électronique : dbaupin@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1269

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

CONTRE

1268

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1267

28/4/2016

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution)

Contre

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Pour

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

POUR

1259

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 927 de la commission du développement durable et amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies (interdiction de la chasse à la glu ou à la colle)

Pour

1258

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 364 de M. Foulon et amendements identiques à l'article 56 (suppression de l’interdiction du chalutage en eaux profondes)

Contre

1257

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies (report de la date d’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2018)

Pour

1256

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques de suppression de l'article 51 terdecies (modulation de la répartition de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) en fonction de l’éclairage nocturne du domaine public des communes)

Non votant

1255

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA (affirmation que la chasse, comme les autres activités, s’exerce dans le respect des objectifs de protection de la réserve)

Contre

1254

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A (suppression de l’exemption de taxe additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine)

Non votant

1253

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 28 de M. Sermier et amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 A (instauration d’une contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine)

Contre

1247

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 695 de Mme Gaillard et amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de

Pour

1246

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement)

CONTRE

1245

8/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)

POUR

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

POUR

1230

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (suppression de l’extension de la déchéance pour les personnes ayant commis des délits constituant une atteinte grave à la vie de la Nation)

Pour

1229

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance des droits attachés à la nationalité française)

Pour

1227

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance nationale)

Pour

1226

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendements de suppression de l'article 2

Pour

1225

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article premier (suppression de l’article 16 de la Constitution)

Pour

1224

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article premier

POUR

1223

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article premier (limitation à quatre mois de la première prorogation de l'état d'urgence)

Pour

1222

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 25 de Mme Duflot et amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article premier (fixation par un loi organique des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)

Pour

1221

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article premier (fixation par un loi organique, et dans le respect des compétences de l’autorité judiciaire, des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)

Pour

1220

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 15 de M. Coronado et amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

CONTRE

1212

26/1/2016

Projet de loi pour une République numérique (première lecture)

Pour

1211

14/1/2016

Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel

Pour

1207

15/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture) : amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies (reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises)

Contre

1206

15/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 11 de M. Alauzet et amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies (reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises)

Pour

1205

15/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 72 de M. Paul et amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater (application au 12 juin 2009 de l’extension du taux de TVA réduit à la presse en ligne)

Pour

1203

11/12/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis (suppression)

Contre

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

Pour

1200

1/12/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)

Pour

1198

26/11/2015

Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture) : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux

Non votant

1197

25/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : article n° 5 decies

Pour

1196

25/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier

Contre

1195

25/11/2015

Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution

Pour

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Pour

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

Pour

1188

12/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 (création d’un impôt citoyen sur le revenu et transformation d’une partie de la prime d’activité en allègement d’impôt)

Pour

1187

12/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 1167 du Gouvernement avant l'article 34 (instauration d’un mécanisme général permettant de lisser les ressauts d’imposition consécutifs à la perte du bénéfice d’exonérations de fiscalité directe locale dont bénéficient, sous condition de ressources, les personnes âgées, veuves, ou en situation de handicap ou d’invalidité)

Pour

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

Pour

1177

20/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)

Pour

1176

19/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis

Contre

1175

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 (limitation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à 2,17 milliards d’euros)

Non votant

1174

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 (maintien de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à la hauteur du montant 2015)

Non votant

1173

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 180 de M. Laurent Baumel et amendement identique à l'article 10 (relèvement de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à la hauteur du montant 2014)

Non votant

1172

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 230 rectifié de la commission des finances et amendements identiques après l'article 8 (intégration des transactions dites intra-day au champ de la taxe sur les transactions financières)

Pour

1171

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 743 de M. Sansu après l'article 8 (intégration des transactions dites intra-day au champ de la taxe sur les transactions financières)

Non votant

1167

6/10/2015

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)

Pour

1166

5/10/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture) : amendement n° 64 de M. Touraine et amendement identique à l'article 3 (assistance médicalisée active à mourir)

Pour

1165

5/10/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture) : amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 (introduction dans le droit des recommandations du Conseil Consultatif National d’Ethique sur l’aide au suicide)

Pour

1162

17/9/2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement : article unique

Pour

1155

15/7/2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

1151

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 238 de M. Kossowski et amendements identiques à l'article 17 septdecies

Pour

1150

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 118 de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 17 septdecies

Pour

1149

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et amendement identique à l'article 17 septdecies

Pour

1148

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies

Pour

1147

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 120 de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 18

Non votant

1146

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 246 de M. Saddier et amendements identiques à l'article 18

Non votant

1145

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 245 de M. Saddier et amendements identiques à l'article 18

Non votant

1132

11/6/2015

Proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

Contre

1130

9/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)

Abstention

1129

4/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : amendement n° 26 de M. Candelier après l'article 18

Pour

1128

4/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier

Non votant

1127

2/6/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)

POUR

1123

28/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8

Pour

1120

26/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Pour

1119

21/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA

Contre

1118

21/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis

Contre

1117

20/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C

Contre

1116

20/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis

Contre

1115

19/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Non votant

Contre

1114

13/5/2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture) : amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis

Contre

1113

13/5/2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture) : amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis

Contre

1112

13/5/2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture) : amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis

Contre

1109

5/5/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

POUR

1106

14/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Pour

1104

10/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42

Non votant

1103

10/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35

Pour

1102

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis

Pour

1101

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°1351 de M.Richard et amendement identique à l'article 23

Non votant

1100

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21

Non votant

1084

24/3/2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)

Pour

1083

24/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)

Pour

1074

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 166 de M. Laffineur et amendements identiques à l'article 8

Contre

1070

17/3/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)

Abstention

1064

12/3/2015

Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture) : motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux

Contre

1063

11/3/2015

Proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : amendement n° 560 de M. Touraine et amendements identiques après l'article 3

Pour

1062

10/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)

Pour

1061

5/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies

Non votant

1042

19/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture)

Non votant

1041

19/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier

Non votant

1040

19/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) : amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Non votant

1034

17/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob

Contre

1024

13/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72

Pour

1021

12/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°320 de Mme Zimmermann et amendements identiques à l'article 49

Pour

1020

9/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°1030 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 48

Pour

1017

6/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28

Pour

1016

6/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27

Pour

1015

6/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25

Pour

1014

5/2/2015

Proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux

Non votant

1003

29/1/2015

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux

Contre

1002

29/1/2015

Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture) : motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux

Contre

1001

28/1/2015

Projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4

Contre

999

26/1/2015

Projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : motion de rejet prélable de M. Christian Jacob

Contre

998

13/1/2015

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Pour

995

16/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

Abstention

994

16/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)

Abstention

991

9/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

ABSTENTION

990

9/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)

POUR

984

5/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31

Contre

982

2/12/2014

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Pour

981

2/12/2014

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)

Pour

970

25/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

ABSTENTION

955

18/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

Abstention

954

6/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé : amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59

Non votant

945

28/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)

Abstention

936

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14

Non votant

930

21/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

Abstention

929

21/10/2014

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

CONTRE

Abstention

928

20/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) : amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15

Non votant

927

20/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) : amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15

Non votant

926

20/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 884 du Gouvernement et amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20

Pour

925

20/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17

Non votant

922

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6

Pour

921

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6

Pour

920

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6

Pour

919

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6

Pour

918

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6

Pour

917

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6

Pour

914

14/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Pour

913

10/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29

Contre

912

10/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28

Contre

910

8/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 755 de M. de Ganay et amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier

Contre

909

8/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier

Contre

908

8/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 350 de M. Aubert et amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier

Contre

907

7/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 1581 de M. Carvalho et amendements identiques à l'article premier

Contre

906

6/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°641 de M. Aubert et amendements identiques à l'article premier

Contre

905

1/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob

Contre

902

17/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Non votant

Pour

901

16/9/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Abstention

898

23/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Abstention

895

21/7/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Pour

894

21/7/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 : amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2

Non votant

886

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : article premier

Abstention

885

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier

POUR

884

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier

Pour

883

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier

Contre

882

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier

Pour

881

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier

Contre

877

16/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 131 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 5 quinquies

Contre

876

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 132 du Gouvernement et amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter

Contre

875

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) de l'article 5 bis

Pour

874

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 81 de la commission des finances et amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D

Contre

868

8/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)

POUR

867

2/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre le projet de loi au référendum

Contre

855

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et amendements identiques à l'article 2

Non votant

854

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2

Non votant

853

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2

Pour

852

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2

Non votant

851

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er

Non votant

850

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 1er

Non votant

849

1/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)

Pour

841

24/6/2014

la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Pour

840

24/6/2014

le projet de loi portant réforme ferroviaire

Pour

836

18/6/2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire : amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier

Non votant

825

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°131 après l'article 11

Contre

824

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendements n°8 et 524 après l'article 11

Contre

823

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : article 11

Pour

822

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 567 à l'article 11

Contre

821

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 54 et amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11

Contre

820

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 183 et amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11

Contre

819

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 123 et amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11

Contre

818

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 20 et amendements identiques à l'article 11

Contre

817

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 16 de M. Gosselin et amendements identiques à l'article 10

Contre

816

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 19 de M. Gosselin et amendements identiques à l'article 10

Contre

815

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendements de suppression à l'article 10

Contre

810

10/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Pour

803

3/6/2014

Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance

Contre

790

20/5/2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)

Pour

786

29/4/2014

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

ABSTENTION

785

8/4/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Pour

783

25/2/2014

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique

Non votant

Pour

782

25/2/2014

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Pour

781

19/2/2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

779

18/2/2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Pour

769

22/1/2014

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive)

Pour

768

22/1/2014

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)

Pour

767

21/1/2014

Projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes : amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C

Contre

766

16/1/2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture) : amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61

CONTRE

765

14/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Pour

755

12/12/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 374 de M Asensi à l'article 12

Non votant

745

10/12/2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)

Pour

738

4/12/2013

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture)

Contre

737

3/12/2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Contre

736

3/12/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)

Pour

729

27/11/2013

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Pour

726

26/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)

Abstention

725

26/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Pour

724

25/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : article 12 ter

Non votant

723

25/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°227 de M Urvoas à l'article 12ter

Non votant

722

25/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 78 de M Fromentin et amendements identiques à l'article 12 ter

Non votant

721

25/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8

Non votant

702

20/11/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Pour

701

20/11/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur

Pour

698

19/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014

Pour

686

5/11/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour

678

29/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour

663

22/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : première partie

Pour

650

18/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 770 (rect) de M Carrez après l'article 7

Non votant

648

17/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° 19 de M Le Fur et les amendements identiques après l'article 6

Non votant

647

15/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Abstention

629

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2396 à n° 2410 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13

Non votant

628

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2204 à n° 2218 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13

Non votant

627

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1452 à n° 1466 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13

Non votant

626

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1285 à n° 1299 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13

Non votant

625

11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2567 à n° 2581 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13

Non votant

624

10/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite : amendements n° 337 à 351 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues

Non votant

596

1/10/2013

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Pour

595

17/9/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Pour

594

17/9/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Non votant

593

17/9/2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour

590

23/7/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Pour

589

23/7/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Pour

588

23/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour

569

16/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Pour

567

11/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : amendement n° 283 de M Breton à l'article unique

Non votant

566

11/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : amendement n° 288 de M Breton à l'article unique

Non votant

565

11/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : amendement n° 44 de M Le Fur et amendements identiques à l'article unique

Non votant

564

11/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : amendement n° 54 de M Gosselin et amendements identiques à l'article unique

Non votant

563

11/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : sous amendement n° 306 de M Le Fur à l'amendement n° 282 de M Fromantin à l'article unique

Non votant

560

9/7/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Pour

559

9/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour

550

3/7/2013

Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)

Pour

538

25/6/2013

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Pour

537

25/6/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour

536

25/6/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Pour

535

25/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Pour

534

21/6/2013

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France : amendement n° 2 de M Frédéric Lefebvre à l'article 2

Non votant

529

17/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique : amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er

Non votant

528

5/6/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2ème lecture)

Pour

526

4/6/2013

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture)

Pour

525

4/6/2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

Pour

522

28/5/2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Contre

513

24/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

Abstention

511

23/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture)

Pour

510

22/4/2013

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali

Pour

500

17/4/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP)

Abstention

499

17/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)

Abstention

497

16/4/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Pour

482

10/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Abstention

481

9/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)

Abstention

480

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération) : amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8

Non votant

479

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération) : article 18

Non votant

478

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3451 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 18

Non votant

477

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°2602 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 18

Non votant

476

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 17

Non votant

475

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 16

Non votant

474

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3400 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

473

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3092 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

472

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5045 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

471

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3047 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

470

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5159 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Non votant

469

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5433 de M Robiliard à l'article 16

Non votant

372

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 3

Non votant

371

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2706 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

370

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3473 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

369

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5338 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

368

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 866 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

367

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3514 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

366

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 846 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

365

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3629 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

364

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 656 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

363

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 646 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

362

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 526 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

361

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 416 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

360

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 82 de M Taugourdeau à l'article 3

Non votant

359

5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3672 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3

Non votant

322

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3619 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

321

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3575 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

320

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3462 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

319

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3410 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

318

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3348 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

317

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3906 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

316

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3968 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

314

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3927 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

313

3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 2033 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Non votant

308

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique)

Abstention

307

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral

Abstention

306

28/3/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4

Non votant

304

28/3/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendement n° 43 de M Le Fur et amendements identiques après l'article 3

Non votant

303

28/3/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendement n° 42 de M Le Fur et amendements identiques après l'article 3

Non votant

297

28/3/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendements de suppression à l'article premier

Non votant

291

19/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école

Pour

288

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1528 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé

ABSTENTION

287

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1532 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé

ABSTENTION

286

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1531 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé

ABSTENTION

285

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1526 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé

ABSTENTION

284

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1524 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé

ABSTENTION

281

26/2/2013

Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement

Pour

280

26/2/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Abstention

279

26/2/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Abstention

278

22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : article 19 et annexe

POUR

276

22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 879 rectifié de M Sauvadet à l'article 23

Non votant

261

19/2/2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Pour

260

12/2/2013

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Pour

259

12/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour

85

23/1/2013

Projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture)

Pour

82

11/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture)

Pour

71

27/11/2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)

Pour

63

20/11/2012

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Pour

62

20/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013

Pour

45

25/10/2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 628 de M Morin après l'article 21 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants)

Non votant

41

23/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : première partie

Pour

40

23/10/2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Pour

32

10/10/2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Pour

31

9/10/2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

30

9/10/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)

Contre

1

3/7/2012

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault

Pour


Résultats fournis par le site mon-depute.fr