Les votes de Chantal Guittet

 

Député(e) du Finistère - 5ème circonscription

Groupe SRC

Adresse électronique : cguittet@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1269

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1268

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Pour

1265

6/4/2016

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive)

Pour

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

Pour

1251

16/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 94 de M. Cinieri et amendements identiques suivants à l'article 9 (regroupement au sein de l’ONCFS de l’ensemble des missions et des moyens dédiés aux polices judiciaires de l’eau et de la nature)

Contre

1248

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 92 de M. Cinieri et amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n° 785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter (contribution des fédérations

CONTRE

1247

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 695 de Mme Gaillard et amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de

Pour

1246

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement)

Contre

1245

8/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)

Pour

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

CONTRE

1212

26/1/2016

Projet de loi pour une République numérique (première lecture)

Pour

1207

15/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture) : amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies (reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises)

CONTRE

1206

15/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 11 de M. Alauzet et amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies (reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises)

Pour

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

Pour

1195

25/11/2015

Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution

Pour

1194

24/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : article 4 ter

ABSTENTION

1193

24/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter (incitation des supports de communication à la consommation d’une boisson alcoolique)

ABSTENTION

1192

24/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter

ABSTENTION

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Pour

1190

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune)

Contre

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

Pour

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

Pour

1177

20/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)

Pour

1169

14/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : article 2

Pour

1166

5/10/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture) : amendement n° 64 de M. Touraine et amendement identique à l'article 3 (assistance médicalisée active à mourir)

POUR

1162

17/9/2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement : article unique

CONTRE

Pour

1160

15/9/2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) : amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22

ABSTENTION

1159

23/7/2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30

Pour

1158

23/7/2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30

Pour

1157

21/7/2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10

Contre

1156

20/7/2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier

Contre

1155

15/7/2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

1144

1/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14

Contre

1143

1/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14

Contre

1142

1/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A

Contre

1137

25/6/2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part : article unique

Pour

1136

25/6/2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part : article unique

Pour

1135

24/6/2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français : article unique

Pour

1134

23/6/2015

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture) : article unique

Pour

1131

9/6/2015

Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture) : amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2

Contre

1130

9/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)

Pour

1127

2/6/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)

Pour

1124

28/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 175 de M. Vercamer et amendements identiques à l'article 9

Contre

1120

26/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Pour

1112

13/5/2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture) : amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis

Contre

1111

12/5/2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture) : amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16

Contre

1109

5/5/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Pour

1106

14/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Pour

1097

8/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis

Contre

1096

8/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15

Contre

1095

7/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : article 9

Pour

1094

7/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8

Contre

1086

24/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote) : amendement n° 2 de M. Fenech et amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier

Contre

1085

24/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086 : amendement n° 2 de M. Fenech et amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier

Contre

1084

24/3/2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)

Pour

1083

24/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)

Pour

1070

17/3/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)

Pour

1063

11/3/2015

Proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : amendement n° 560 de M. Touraine et amendements identiques après l'article 3

Pour

1062

10/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)

Pour

1054

4/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1102 du Gouvernement et amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18

Pour

1053

4/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1107 du Gouvernement et amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18

Pour

1049

3/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A

Pour

1047

2/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 237 de M. Gaymard et amendements identiques suivants à l'article 15 ter B

Contre

1046

2/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15

Pour

1042

19/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture)

Pour

1041

19/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier

CONTRE

1040

19/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) : amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

CONTRE

1039

18/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2

Contre

1038

18/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2

Contre

1035

17/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1165 de M. Dolez et amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier

Contre

1028

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 80

Contre

1027

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77

POUR

1026

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76

Contre

1024

13/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72

POUR

1023

13/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater

POUR

1022

12/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49

Contre

1021

12/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°320 de Mme Zimmermann et amendements identiques à l'article 49

Contre

1020

9/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°1030 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 48

POUR

1019

9/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°2474 de M. Chassaigne et amendements identiques à l'article 47

Contre

1011

4/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 15

Contre

1008

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12

Pour

1006

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12

Contre

998

13/1/2015

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Pour

995

16/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

Non votant

Pour

994

16/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)

Pour

992

9/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile : motion de rejet préalable

Contre

990

9/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)

Pour

988

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 12 de M. Molac et amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3

POUR

987

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 20 de M. Le Fur et amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er

Contre

986

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er

Contre

985

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er

Contre

982

2/12/2014

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Contre

981

2/12/2014

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)

Pour

975

26/11/2014

Proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

Pour

970

25/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

Pour

955

18/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

Pour

946

28/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement : amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B

Pour

945

28/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)

Pour

930

21/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

Pour

929

21/10/2014

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Pour

914

14/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Pour

913

10/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29

Contre

912

10/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28

Contre

907

7/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 1581 de M. Carvalho et amendements identiques à l'article premier

Contre

906

6/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°641 de M. Aubert et amendements identiques à l'article premier

Contre

905

1/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob

Contre

902

17/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Pour

901

16/9/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Pour

900

9/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture) : amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2

Contre

899

9/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob

Contre

898

23/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour

895

21/7/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

ABSTENTION

894

21/7/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 : amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2

Contre

888

18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2

Contre

887

18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2

Contre

886

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : article premier

Pour

885

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier

Pour

884

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier

POUR

883

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier

Contre

881

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier

Contre

880

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendements de suppression à l'article premier

Contre

878

16/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : motion de rejet préalable

Contre

877

16/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 131 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 5 quinquies

ABSTENTION

875

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) de l'article 5 bis

Pour

873

9/7/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture) : amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23

Contre

868

8/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)

ABSTENTION

867

2/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre le projet de loi au référendum

Contre

862

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9

POUR

861

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 3

CONTRE

860

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 182 de Mme Fraysse et amendements identiques de suppression de l'article 3

Contre

855

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et amendements identiques à l'article 2

POUR

854

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2

Contre

849

1/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)

Pour

845

25/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 69 de M. Grandguillaume et amendement 260 identique après l'article premier

Contre

844

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier

POUR

843

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier

POUR

841

24/6/2014

la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Pour

840

24/6/2014

le projet de loi portant réforme ferroviaire

Pour

839

23/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : article 1er

Pour

838

18/6/2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire : article premier

Pour

837

18/6/2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire : amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier

Contre

835

17/6/2014

la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

Contre

830

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°40 et amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12

Contre

829

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°184 et amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12

Contre

814

11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture)

Pour

813

11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : amendement 70 à l'article 4

Contre

812

11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : amendement 19 à l'article 4

Contre

811

11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : sous-amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3

Pour

810

10/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Pour

802

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : article unique

Pour

801

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique

Contre

800

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique

Contre

799

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique

Contre

798

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique

Contre

797

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique

Contre

796

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique

Contre

795

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique

Contre

794

21/5/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture)amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8

Contre

791

20/5/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4

Pour

790

20/5/2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)

Pour

789

19/5/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 46 de M. Chevrollier et amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4

Contre

786

29/4/2014

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

785

8/4/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Pour

783

25/2/2014

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique

Pour

782

25/2/2014

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Pour

781

19/2/2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

779

18/2/2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Pour

774

28/1/2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)

Pour

773

28/1/2014

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)

Pour

769

22/1/2014

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive)

Pour

768

22/1/2014

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)

Pour

767

21/1/2014

Projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes : amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C

Contre

765

14/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Pour

745

10/12/2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)

Pour

738

4/12/2013

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture)

Pour

737

3/12/2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Pour

736

3/12/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)

Pour

729

27/11/2013

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Pour

726

26/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)

Pour

723

25/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°227 de M Urvoas à l'article 12ter

POUR

702

20/11/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Non votant

Pour

701

20/11/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur

Non votant

Pour

698

19/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014

Pour

686

5/11/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour

678

29/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour

663

22/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : première partie

Pour

647

15/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour

596

1/10/2013

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Pour

595

17/9/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Pour

594

17/9/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Pour

593

17/9/2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour

590

23/7/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Pour

589

23/7/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Pour

588

23/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour

569

16/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Pour

560

9/7/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Pour

559

9/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour

550

3/7/2013

Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)

Pour

538

25/6/2013

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Pour

537

25/6/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour

536

25/6/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Pour

535

25/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Pour

528

5/6/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2ème lecture)

Pour

526

4/6/2013

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture)

Pour

525

4/6/2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

Pour

522

28/5/2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Pour

513

24/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

Non votant

511

23/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture)

Pour

510

22/4/2013

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali

Pour

500

17/4/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP)

Non votant

499

17/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)

Non votant

497

16/4/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Pour

482

10/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Pour

481

9/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)

ABSTENTION

479

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération) : article 18

ABSTENTION

475

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 16

CONTRE

471

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3047 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

POUR

467

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°2794 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

ABSTENTION

461

8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3639 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 15

ABSTENTION

308

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique)

Pour

307

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral

Pour

291

19/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école

Pour

281

26/2/2013

Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement

Pour

280

26/2/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Pour

279

26/2/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Pour

261

19/2/2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Pour

260

12/2/2013

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Pour

259

12/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour

85

23/1/2013

Projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture)

Pour

82

11/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture)

Pour

71

27/11/2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)

Pour

63

20/11/2012

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Pour

62

20/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013

Pour

41

23/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : première partie

Pour

40

23/10/2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Pour

32

10/10/2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Pour

31

9/10/2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

30

9/10/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)

Pour

1

3/7/2012

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault

Pour


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