Les votes de Groupe rassemblement UMP

Député(e) - circonscription

Groupe

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

Projet de loi portant création du contrat de génération : amendement n° 128 de M Richard à l'article premier (offre de contrat à temps plein)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 8 rectifié de M Gilles Carrez après l'article 15 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA)

Proposition de résolution, présentée par M Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 349 de M Le Fur à l'amendement n° 5 (rectifié) du Gouvernement après l'article 24 (taux de TVA appliqué au cinéma)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 405 de M Bloche à l'amendement n° 5 (rectifié) du Gouvernement après l'article 24 (taux de TVA appliqué au cinéma)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi)