Les votes de Franck Montaugé

Né(e) le 14/9/1961

Député(e) du Gers - 1ère circonscription

Groupe SRC

Le 3 août 2013, remplace Philippe Martin, dont il était le suppléant, après sa nomination comme membre du Gouvernement. Le 3 mai 2014, cesse son mandat après le départ du Gouvernement du député dont il était le suppléant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire)

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive)

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture)

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur

Projet de loi de finances pour 2014

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Projet de loi de finances pour 2014 : première partie

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové