Les votes de Gilda Hobert

 

Né(e) le 2/12/1948

Député(e) du Rhône - 1ère circonscription

Groupe RRDP

Adresse électronique : ghobert@assemblee-nationale.fr

Le 10 mai 2014, remplace Thierry Braillard, dont elle était la suppléante, après sa nomination comme membre du Gouvernement

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1268

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Abstention

1265

6/4/2016

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive)

ABSTENTION

1264

5/4/2016

Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive)

Pour

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

ABSTENTION

1245

8/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)

ABSTENTION

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

Pour

1231

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article 2

POUR

1230

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (suppression de l’extension de la déchéance pour les personnes ayant commis des délits constituant une atteinte grave à la vie de la Nation)

Contre

1229

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance des droits attachés à la nationalité française)

CONTRE

1228

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 (précision que la question de la nationalité comporte trois principaux aspects : son acquisition, sa perte et sa déchéance)

Pour

1227

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance nationale)

CONTRE

1226

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendements de suppression de l'article 2

CONTRE

1219

5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de renvoi en commission déposée par M. Noël Mamère

Contre

1218

5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par Mme Cécile Duflot

Contre

1212

26/1/2016

Projet de loi pour une République numérique (première lecture)

Pour

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

Pour

1200

1/12/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)

Pour

1195

25/11/2015

Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution

Pour

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Pour

1190

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune)

Pour

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

Pour

1186

4/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et état B de la seconde partie (Action extérieure de l'État) (augmentation de 21,29 millions d’euros des crédits de l’action Accès des élèves français au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE))

Contre

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

Pour

1177

20/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)

Pour

1167

6/10/2015

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)

Pour

1164

30/9/2015

Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : amendement n° 351 (rectifié) de Mme Attard après l'article 11 A (introduction d’une définition positive du domaine public)

Pour

1163

29/9/2015

Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : amendement n° 376 du Gouvernement à l'article 5 (association des artistes interprètes aux revenus tirés de l’exploitation en ligne par voie de streaming de leur prestation)

Abstention

1155

15/7/2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

1138

30/6/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4

Contre

1130

9/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)

Pour

1127

2/6/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)

Pour

1120

26/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Pour

1111

12/5/2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture) : amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16

Contre

1110

12/5/2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture) : amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis

Contre

1109

5/5/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Pour

1106

14/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Pour

1094

7/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8

Contre

1090

31/3/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1086

24/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote) : amendement n° 2 de M. Fenech et amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier

Contre

1085

24/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086 : amendement n° 2 de M. Fenech et amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier

Pour

1084

24/3/2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)

Pour

1083

24/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)

Pour

1070

17/3/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)

Abstention

1064

12/3/2015

Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture) : motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux

Contre

1063

11/3/2015

Proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : amendement n° 560 de M. Touraine et amendements identiques après l'article 3

Pour

1062

10/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)

Pour

998

13/1/2015

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Pour

995

16/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

Pour

991

9/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Pour

990

9/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)

Pour

982

2/12/2014

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Pour

981

2/12/2014

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)

Pour

970

25/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

Pour

955

18/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

Pour

945

28/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)

Pour

930

21/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

Pour

929

21/10/2014

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Pour

914

14/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Pour

902

17/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Pour

901

16/9/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Pour

898

23/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

POUR

868

8/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)

Pour

855

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et amendements identiques à l'article 2

Contre

854

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2

Contre

853

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2

Contre

852

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2

Contre

851

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er

Pour

850

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 1er

Pour

849

1/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)

Pour

841

24/6/2014

la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Pour

840

24/6/2014

le projet de loi portant réforme ferroviaire

Pour

835

17/6/2014

la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

Contre

810

10/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Pour

790

20/5/2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)

Pour


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