Les votes de Marie Le Vern

 

Né(e) le 11/1/1983

Député(e) de la Seine-Maritime - 6ème circonscription

Groupe SRC

Adresse électronique : mlevern@assemblee-nationale.fr

Le 28 août 2015, remplace Sandrine Hurel, dont la mission temporaire a été prolongée

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1268

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Pour

1265

6/4/2016

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive)

Pour

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

Pour

1245

8/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)

Pour

1238

16/2/2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Pour

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

Pour

1231

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article 2

Pour

1230

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (suppression de l’extension de la déchéance pour les personnes ayant commis des délits constituant une atteinte grave à la vie de la Nation)

POUR

1229

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance des droits attachés à la nationalité française)

Contre

1228

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 (précision que la question de la nationalité comporte trois principaux aspects : son acquisition, sa perte et sa déchéance)

Contre

1227

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance nationale)

Contre

1226

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendements de suppression de l'article 2

Contre

1212

26/1/2016

Projet de loi pour une République numérique (première lecture)

Pour

1210

16/12/2015

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) : amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 (application du principe d’égalité des temps de parole et des temps d’antenne dès la période intermédiaire)

Contre

1209

16/12/2015

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) : amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n° 45 de M. Laurent à l'article 3 (maintien du système actuel de tirage au sort de 500 noms de parrains par le Conseil Constitutionnel pour publication)

Contre

1208

16/12/2015

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) : amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 (maintien de la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose)

Contre

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

Pour

1200

1/12/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)

Pour

1195

25/11/2015

Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution

Pour

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Pour

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

Pour

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

Pour

1177

20/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)

Pour

1167

6/10/2015

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)

Pour

1166

5/10/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture) : amendement n° 64 de M. Touraine et amendement identique à l'article 3 (assistance médicalisée active à mourir)

POUR


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