Les votes de Alain Ballay

Né(e) le 19/2/1954

Député(e) de la Corrèze - 1ère circonscription

Groupe SRC

Le 7 mars 2016, remplace Sophie Dessus, décédée, dont il était le suppléant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution)

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive)

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter (modification de la composition du conseil d’administration de l’ONCFS)

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)