Les votes de Pascal Thévenot

Né(e) le 3/6/1966

Député(e) des Yvelines - 2ème circonscription

Groupe LR

Le 20 mars 2016, élu député

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution)

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive)

Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive)

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)