ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1001 du 28/1/2015

Projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4

Pour : 15 - Contre : 36 - Abstentions : 0 - Non votants : 524.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Contre

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carvalho (Patrice), GDR

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chabanne (Nathalie), SRC

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Cherki (Pascal), SRC

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Daniel (Yves), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Françaix (Michel), SRC

Contre

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Pour

Gérard (Bernard), LR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Giraud (Joël), RRDP

Contre

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Grellier (Jean), SRC

Contre

Hammadi (Razzy), SRC

Contre

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Lassalle (Jean), NI

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Potier (Dominique), SRC

Contre

Pouzol (Michel), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Reynaud (Marie-Line), SRC

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

Contre

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Contre

Savary (Gilles), SRC

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Tardy (Lionel), LR

Pour

Taugourdeau (Jean-Charles), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Vigier (Philippe), UDI

Pour

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Zumkeller (Michel), UDI

Pour