ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1004 du 30/1/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9

Pour : 20 - Contre : 23 - Abstentions : 1 - Non votants : 531.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Aubert (Julien), LR

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Belot (Luc), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Carré (Olivier), LR

Pour

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Cherki (Pascal), SRC

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Cinieri (Dino), LR

Pour

Dosière (René), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Favennec (Yannick), UDI

Pour

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Pour

Gibbes (Daniel), LR

Pour

Grosskost (Arlette), LR

Pour

Habib (David), SRC

Non votant

Hammadi (Razzy), SRC

Contre

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Houillon (Philippe), LR

Pour

Huet (Guénhaël), LR

Pour

Jégo (Yves), UDI

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Menuel (Gérard), LR

Pour

Myard (Jacques), LR

Pour

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Savary (Gilles), SRC

POUR

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Tourret (Alain), RRDP

Abstention

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vigier (Philippe), UDI

Pour

Vitel (Philippe), LR

Pour

Zumkeller (Michel), UDI

Pour