ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1018 du 6/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34

Pour : 7 - Contre : 30 - Abstentions : 1 - Non votants : 537.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Belot (Luc), SRC

Contre

Berger (Karine), SRC

POUR

Blein (Yves), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Pour

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Boyer (Valérie), LR

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Castaner (Christophe), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chassaigne (André), GDR

Pour

Cherki (Pascal), SRC

POUR

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Folliot (Philippe), UDI

Contre

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Contre

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lefebvre (Frédéric), LR

Contre

Lepetit (Annick), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

Pour

Rabin (Monique), SRC

ABSTENTION

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Sansu (Nicolas), GDR

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Tian (Dominique), LR

Contre

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vercamer (Francis), UDI

Contre

Vigier (Philippe), UDI

Contre

Vitel (Philippe), LR

Contre