ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1019 du 9/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°2474 de M. Chassaigne et amendements identiques à l'article 47

Pour : 12 - Contre : 53 - Abstentions : 0 - Non votants : 511.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Adam (Patricia), SRC

Contre

Alauzet (Eric), Ecolo

Pour

Contre

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Belot (Luc), SRC

Contre

Berger (Karine), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Blein (Yves), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Pour

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Bui (Gwenegan), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Castaner (Christophe), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Chassaigne (André), GDR

Non votant

Pour

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Dumas (William), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Estrosi (Christian), LR

CONTRE

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Franqueville (Christian), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Grellier (Jean), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Hurel (Sandrine), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lamour (Jean-François), LR

CONTRE

Launay (Jean), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lellouche (Pierre), LR

CONTRE

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Morin (Hervé), UDI

Contre

Paul (Christian), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Polutélé (Napole), SRC

POUR

Povéda (Régine), SRC

Contre

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Rouillard (Gwendal), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

CONTRE

Salles (Rudy), UDI

Contre

Savary (Gilles), SRC

Contre

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vercamer (Francis), UDI

Contre

Vigier (Philippe), UDI

Contre

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Zimmermann (Marie-Jo), LR

Pour