ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1021 du 12/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°320 de Mme Zimmermann et amendements identiques à l'article 49

Pour : 18 - Contre : 31 - Abstentions : 0 - Non votants : 527.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Adam (Patricia), SRC

Contre

Amirshahi (Pouria), NI

POUR

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Contre

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Berger (Karine), SRC

POUR

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carvalho (Patrice), GDR

Pour

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chabanne (Nathalie), SRC

POUR

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Cherki (Pascal), SRC

POUR

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Colas (Romain), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Estrosi (Christian), LR

Pour

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Grandguillaume (Laurent), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Hammadi (Razzy), SRC

Contre

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lamour (Jean-François), LR

Pour

Launay (Jean), SRC

Non votant

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lesterlin (Bernard), SRC

Contre

Loncle (François), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Paul (Christian), SRC

POUR

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Rabault (Valérie), SRC

POUR

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Rouillard (Gwendal), SRC

Contre

Salles (Rudy), UDI

Pour

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre