ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1022 du 12/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49

Pour : 10 - Contre : 28 - Abstentions : 1 - Non votants : 537.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Adam (Patricia), SRC

Contre

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Carvalho (Patrice), GDR

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Cherki (Pascal), SRC

POUR

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Colas (Romain), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Estrosi (Christian), LR

Pour

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Gomes (Philippe), UDI

Pour

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Hammadi (Razzy), SRC

Contre

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lamour (Jean-François), LR

Pour

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Launay (Jean), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

ABSTENTION

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lesterlin (Bernard), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Rouillard (Gwendal), SRC

Contre

Salles (Rudy), UDI

Pour

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre