ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1026 du 14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76

Pour : 7 - Contre : 32 - Abstentions : 1 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Amirshahi (Pouria), NI

Contre

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bataille (Christian), SRC

Contre

Beaubatie (Catherine), SRC

Contre

Blein (Yves), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Pour

Goldberg (Daniel), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

ABSTENTION

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lefebvre (Frédéric), LR

Pour

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Massonneau (Véronique), Ecolo

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Pinville (Martine), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Sommaruga (Julie), SRC

Contre

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre