ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1030 du 14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83

Pour : 30 - Contre : 8 - Abstentions : 1 - Non votants : 537.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Alauzet (Eric), Ecolo

POUR

Attard (Isabelle), Ecolo

Contre

Bachelay (Guillaume), SRC

Pour

Bareigts (Ericka), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Beaubatie (Catherine), SRC

Pour

Blein (Yves), SRC

Pour

Bourguignon (Brigitte), SRC

Pour

Bricout (Jean-Louis), SRC

Pour

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Pour

Brottes (François), SRC

Pour

Capdevielle (Colette), SRC

Pour

Carvalho (Patrice), GDR

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Pour

Cherki (Pascal), SRC

CONTRE

Claireaux (Stéphane), RRDP

Pour

Duron (Philippe), SRC

Pour

Erhel (Corinne), SRC

Pour

Fraysse (Jacqueline), GDR

Contre

Gille (Jean-Patrick), SRC

ABSTENTION

Gomes (Philippe), UDI

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Lesterlin (Bernard), SRC

Pour

Pauvros (Rémi), SRC

Pour

Pinville (Martine), SRC

Pour

Pochon (Elisabeth), SRC

Pour

Popelin (Pascal), SRC

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Pour

Roman (Bernard), SRC

Pour

Sas (Eva), Ecolo

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Pour

Travert (Stéphane), SRC

Pour

Untermaier (Cécile), SRC

Pour

Valter (Clotilde), SRC

Pour

Vercamer (Francis), UDI

Contre

Vigier (Philippe), UDI

Contre