ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1033 du 14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2183 de Mme Fraysse et amendements identiques tendant à supprimer l'article 101

Pour : 10 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 542.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Alauzet (Eric), Ecolo

Pour

Attard (Isabelle), Ecolo

Pour

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Belot (Luc), SRC

Contre

Blein (Yves), SRC

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Daniel (Yves), SRC

Contre

Duron (Philippe), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Jégo (Yves), UDI

Pour

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Paul (Christian), SRC

POUR

Pauvros (Rémi), SRC

Contre

Pinville (Martine), SRC

Contre

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vigier (Philippe), UDI

Pour