ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1035 du 17/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1165 de M. Dolez et amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier

Pour : 11 - Contre : 24 - Abstentions : 1 - Non votants : 540.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Allain (Brigitte), Ecolo

Contre

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Chabanne (Nathalie), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Cordery (Philip), SRC

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dubié (Jeanine), RRDP

Contre

Dumas (William), SRC

Contre

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Furst (Laurent), LR

Pour

Gaymard (Hervé), LR

Pour

Grouard (Serge), LR

ABSTENTION

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pupponi (François), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Rohfritsch (Sophie), LR

Pour

Rousset (Alain), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Saddier (Martial), LR

Pour

Sermier (Jean-Marie), LR

Pour

Straumann (Eric), LR

Pour

Sturni (Claude), LR

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Verdier (Fabrice), SRC

Contre

Vlody (Jean Jacques), SRC

Contre