ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1036 du 18/2/2015

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier

Pour : 32 - Contre : 26 - Abstentions : 1 - Non votants : 517.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Aviragnet (Joël), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Contre

Bertrand (Xavier), LR

Pour

Bies (Philippe), SRC

POUR

Boudié (Florent), SRC

POUR

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

POUR

Cavard (Christophe), Ecolo

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Delatte (Rémi), LR

Pour

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

POUR

Devedjian (Patrick), LR

Pour

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Dolez (Marc), GDR

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Fournel (Jean-Marc), SRC

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

Contre

Gille (Jean-Patrick), SRC

POUR

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Guillet (Jean-Jacques), LR

Pour

Hammadi (Razzy), SRC

ABSTENTION

Issindou (Michel), SRC

Contre

Launay (Jean), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Ray (Philippe), LR

Pour

Leroy (Maurice), UDI

Pour

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

Pour

Marsac (Jean-René), SRC

POUR

Mathis (Jean-Claude), LR

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Ménard (Michel), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Nachury (Dominique), LR

Pour

Pecresse (Valérie), LR

Pour

Peiro (Germinal), SRC

POUR

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Piron (Michel), UDI

Pour

Premat (Christophe), SRC

POUR

Rochebloine (François), UDI

Pour

Rohfritsch (Sophie), LR

Pour

Rousset (Alain), SRC

POUR

Saddier (Martial), LR

Pour

Schmid (Claudine), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Tian (Dominique), LR

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Valax (Jacques), SRC

Contre

Vlody (Jean Jacques), SRC

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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