ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1045 du 20/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 9

Pour : 7 - Contre : 14 - Abstentions : 0 - Non votants : 555.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Courtial (Edouard), LR

Pour

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Devedjian (Patrick), LR

Pour

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Gaymard (Hervé), LR

Pour

Genevard (Annie), LR

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Kossowski (Jacques), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Martin (Philippe), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pupponi (François), SRC

Contre

Rocca Serra (Camille de), LR

Pour

Saddier (Martial), LR

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre