ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1048 du 3/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies

Pour : 4 - Contre : 35 - Abstentions : 3 - Non votants : 534.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

André (François), SRC

Contre

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bies (Philippe), SRC

Contre

Bleunven (Jean-Luc), SRC

Contre

Boyer (Valérie), LR

Contre

Bui (Gwenegan), SRC

Contre

Burroni (Vincent), SRC

POUR

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Charroux (Gaby), GDR

Pour

Ciot (Jean-David), SRC

POUR

Dord (Dominique), LR

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Giacobbi (Paul), RRDP

Contre

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Grouard (Serge), LR

ABSTENTION

Guibal (Jean-Claude), LR

Contre

Iborra (Monique), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Ménard (Michel), SRC

Contre

Moignard (Jacques), RRDP

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Nicolin (Yves), LR

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Roig (Frédéric), SRC

Contre

Saddier (Martial), LR

Contre

Tahuaitu (Jonas), UDI

Abstention

Teissier (Guy), LR

ABSTENTION

Tian (Dominique), LR

Contre

Verdier (Fabrice), SRC

Contre

Zanetti (Paola), SRC

Contre