ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1051 du 3/3/2015

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 132 de Mme Battistel et amendements identiques à l'article 18

Pour : 23 - Contre : 30 - Abstentions : 1 - Non votants : 522.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Alauzet (Eric), Ecolo

Contre

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Auroi (Danielle), Ecolo

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

POUR

Bui (Gwenegan), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Daniel (Yves), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

ABSTENTION

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Doucet (Sandrine), SRC

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Folliot (Philippe), UDI

Pour

Furst (Laurent), LR

Pour

Gaymard (Hervé), LR

Pour

Genevard (Annie), LR

Pour

Giraud (Joël), RRDP

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Grommerch (Anne), LR

Pour

Grouard (Serge), LR

Pour

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Lamblin (Jacques), LR

Pour

Launay (Jean), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Leroy (Maurice), UDI

Pour

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Meunier (Philippe), LR

Pour

Ménard (Michel), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pélissard (Jacques), LR

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Piron (Michel), UDI

Pour

Potier (Dominique), SRC

Contre

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Rohfritsch (Sophie), LR

Pour

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Saddier (Martial), LR

Pour

Sturni (Claude), LR

Pour

Tahuaitu (Jonas), UDI

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Zanetti (Paola), SRC

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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