ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1055 du 4/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18

Pour : 17 - Contre : 19 - Abstentions : 1 - Non votants : 539.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

POUR

Bies (Philippe), SRC

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

ABSTENTION

Bui (Gwenegan), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Charasse (Gérard), RRDP

Pour

Chassaigne (André), GDR

Pour

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Dord (Dominique), LR

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Genevard (Annie), LR

Pour

Giraud (Joël), RRDP

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Grouard (Serge), LR

Pour

Launay (Jean), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Leboeuf (Alain), LR

Pour

Lesage (Michel), SRC

Contre

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Ménard (Michel), SRC

Contre

Nachury (Dominique), LR

Pour

Nicolin (Yves), LR

Pour

Nieson (Nathalie), SRC

Contre

Pélissard (Jacques), LR

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

POUR

Pouzol (Michel), SRC

Contre

Saddier (Martial), LR

Pour

Santais (Béatrice), SRC

Contre

Straumann (Eric), LR

Pour

Tahuaitu (Jonas), UDI

Pour

Zanetti (Paola), SRC

Contre