ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1056 du 4/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21

Pour : 17 - Contre : 25 - Abstentions : 1 - Non votants : 533.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Bachelay (Alexis), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Bleunven (Jean-Luc), SRC

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bui (Gwenegan), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Chassaigne (André), GDR

Abstention

Ciot (Jean-David), SRC

Contre

Courson (Charles de), UDI

Pour

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Dord (Dominique), LR

Pour

Dubié (Jeanine), RRDP

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Genevard (Annie), LR

Pour

Giraud (Joël), RRDP

Contre

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Grouard (Serge), LR

Pour

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Ray (Philippe), LR

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Leboeuf (Alain), LR

Pour

Leroy (Maurice), UDI

Pour

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Ménard (Michel), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Moreau (Yannick), LR

Pour

Nachury (Dominique), LR

Pour

Nicolin (Yves), LR

Pour

Nieson (Nathalie), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pélissard (Jacques), LR

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Saddier (Martial), LR

Pour

Santais (Béatrice), SRC

Contre

Tahuaitu (Jonas), UDI

Pour

Tourret (Alain), RRDP

POUR

Vigier (Philippe), UDI

Pour

Zanetti (Paola), SRC

Contre