ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1058 du 5/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 185 de M. Ollier à l'article 17 septdecies

Pour : 14 - Contre : 20 - Abstentions : 0 - Non votants : 542.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Asensi (François), GDR

Pour

Auroi (Danielle), Ecolo

Contre

Bachelay (Alexis), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carrez (Gilles), LR

Pour

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Devedjian (Patrick), LR

Pour

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Ganay (Claude de), LR

Pour

Goldberg (Daniel), SRC

Contre

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Guillet (Jean-Jacques), LR

Pour

Herbillon (Michel), LR

Pour

Imbert (Françoise), SRC

Contre

Kosciusko-Morizet (Nathalie), LR

Pour

Kossowski (Jacques), LR

Pour

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Lepetit (Annick), SRC

Contre

Ollier (Patrick), LR

Pour

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Rouquet (René), SRC

Contre

Santini (André), UDI

Pour

Solère (Thierry), LR

Pour

Vautrin (Catherine), LR

Non votant