ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1064 du 12/3/2015

Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture) : motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux

Pour : 26 - Contre : 20 - Abstentions : 0 - Non votants : 530.

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Contre

Bachelay (Alexis), SRC

Pour

Bapt (Gérard), SRC

CONTRE

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Philippe), SRC

Pour

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Pour

Belot (Luc), SRC

Pour

Bloche (Patrick), SRC

Pour

Borgel (Christophe), SRC

Pour

Burroni (Vincent), SRC

Pour

Capet (Yann), SRC

Pour

Carpentier (Jean-Noël), RRDP

Contre

Charasse (Gérard), RRDP

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Pour

Denaja (Sébastien), SRC

Pour

Dubié (Jeanine), RRDP

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Pour

Errante (Sophie), SRC

Pour

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Pour

Falorni (Olivier), RRDP

Contre

Fourage (Hugues), SRC

Pour

Giraud (Joël), RRDP

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

Pour

Hammadi (Razzy), SRC

Pour

Hobert (Gilda), RRDP

Contre

Krabal (Jacques), RRDP

Contre

Le Bris (Gilbert), SRC

CONTRE

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

Pour

Lemorton (Catherine), SRC

Pour

Lepetit (Annick), SRC

Pour

Loncle (François), SRC

Pour

Moignard (Jacques), RRDP

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Nachury (Dominique), LR

Contre

Orliac (Dominique), RRDP

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

Contre

Pupponi (François), SRC

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Contre

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Pour

Saint-André (Stéphane), RRDP

Contre

Schmid (Claudine), LR

Contre

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Pour

Vautrin (Catherine), LR

Non votant