ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1087 du 30/3/2015

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier

Pour : 5 - Contre : 15 - Abstentions : 2 - Non votants : 554.

Nom

Vote

Rectificatif

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Bardy (Serge), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Brottes (François), SRC

Contre

Carpentier (Jean-Noël), RRDP

Pour

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Chassaigne (André), GDR

Pour

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Coutelle (Catherine), SRC

ABSTENTION

Dosière (René), SRC

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Hamon (Benoît), SRC

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

ABSTENTION

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Noguès (Philippe), NI

POUR

Potier (Dominique), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Richard (Arnaud), UDI

Contre

Tetart (Jean-Marie), LR

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre