ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1093 du 3/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7

Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 557.

Texte adopté : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Nom

Vote

Rectificatif

Bapt (Gérard), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Pour

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Geoffroy (Hélène), SRC

Pour

Hutin (Christian), SRC

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Pour

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Lemorton (Catherine), SRC

Pour

Liebgott (Michel), SRC

Pour

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Pour

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Orliac (Dominique), RRDP

Pour

Pinville (Martine), SRC

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Robinet (Arnaud), LR

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Sommaruga (Julie), SRC

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Pour

Véran (Olivier), SRC

Pour