ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1094 du 7/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8

Pour : 38 - Contre : 57 - Abstentions : 0 - Non votants : 481.

Texte adopté : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboud (Elie), LR

Pour

Accoyer (Bernard), LR

Pour

Allain (Brigitte), Ecolo

Contre

André (François), SRC

Contre

Assaf (Christian), SRC

Contre

Aviragnet (Joël), SRC

Contre

Aylagas (Pierre), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Laurent), SRC

Contre

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Blazy (Jean-Pierre), SRC

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Chambefort (Guy), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Chrétien (Alain), LR

Pour

Claeys (Alain), SRC

Contre

Claireaux (Stéphane), RRDP

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Costes (Jean-Louis), LR

Pour

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Dagoma (Seybah), SRC

Contre

Debré (Bernard), LR

Pour

Delatte (Rémi), LR

Pour

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Dord (Dominique), LR

Pour

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Fauré (Alain), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

CONTRE

Ganay (Claude de), LR

Pour

Geoffroy (Hélène), SRC

Contre

Gérard (Bernard), LR

Pour

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Goujon (Philippe), LR

Pour

Greff (Claude), LR

Pour

Grellier (Jean), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Hamon (Benoît), SRC

Contre

Hobert (Gilda), RRDP

Contre

Hutin (Christian), SRC

Contre

Iborra (Monique), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Juanico (Régis), SRC

Contre

Kalinowski (Laurent), SRC

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lacroute (Valérie), LR

Pour

Lamour (Jean-François), LR

Pour

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Mèner (Dominique), LR

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Levy (Geneviève), LR

Pour

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Marie-Jeanne (Alfred), GDR

Pour

Massonneau (Véronique), Ecolo

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Meunier (Philippe), LR

Pour

Morange (Pierre), LR

Pour

Moreau (Yannick), LR

Pour

Nieson (Nathalie), SRC

Contre

Orliac (Dominique), RRDP

Contre

Pane (Luce), SRC

Contre

Perrut (Bernard), LR

Pour

Pinville (Martine), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Poletti (Bérengère), LR

Pour

Pons (Josette), LR

Pour

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Robinet (Arnaud), LR

Pour

Rocca Serra (Camille de), LR

Pour

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Contre

Salen (Paul), LR

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Siré (Fernand), LR

Pour

Sommaruga (Julie), SRC

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Taugourdeau (Jean-Charles), LR

Pour

Terrot (Michel), LR

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Vigier (Philippe), UDI

Pour

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Vitel (Philippe), LR

Pour

Zimmermann (Marie-Jo), LR

Pour