ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1097 du 8/4/2015

 

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis

Pour : 22 - Contre : 40 - Abstentions : 0 - Non votants : 514.

Texte adopté : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Accoyer (Bernard), LR

Pour

Alauzet (Eric), Ecolo

Contre

Albarello (Yves), LR

Pour

Allain (Brigitte), Ecolo

Contre

Aubert (Julien), LR

Pour

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Breton (Xavier), LR

Pour

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Claireaux (Stéphane), RRDP

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Debré (Bernard), LR

Pour

Delaunay (Michèle), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Doucet (Sandrine), SRC

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Contre

Fasquelle (Daniel), LR

Pour

Favennec (Yannick), UDI

Pour

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Contre

Geoffroy (Hélène), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Iborra (Monique), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Kalinowski (Laurent), SRC

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lellouche (Pierre), LR

Pour

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Marleix (Olivier), LR

Pour

Massonneau (Véronique), Ecolo

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Mazières (François de), LR

Pour

Moreau (Yannick), LR

Pour

Orliac (Dominique), RRDP

Contre

Orphe (Monique), SRC

Contre

Pinville (Martine), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Robinet (Arnaud), LR

Pour

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Siré (Fernand), LR

CONTRE

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Terrot (Michel), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Vigier (Philippe), UDI

Pour

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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