ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1100 du 9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21

Pour : 21 - Contre : 1 - Abstentions : 0 - Non votants : 554.

Texte adopté : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Nom

Vote

Rectificatif

Allain (Brigitte), Ecolo

Pour

Bapt (Gérard), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Pour

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Pour

Claireaux (Stéphane), RRDP

Pour

Colas (Romain), SRC

Pour

Cordery (Philip), SRC

Pour

Door (Jean-Pierre), LR

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Pour

Geoffroy (Hélène), SRC

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Pour

Le Bris (Gilbert), SRC

Pour

Lemorton (Catherine), SRC

Pour

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Orliac (Dominique), RRDP

Pour

Orphe (Monique), SRC

Pour

Pinville (Martine), SRC

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Pour

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Pour