ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 111 du 2/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 4374 de M Fasquelle avant l'article 1er bis (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant) |
Pour : 79 - Contre : 205 - Abstentions : 0 - Non votants : 291. |
Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe socialiste, républicain et citoyen | Contre | |
Groupe UMP | Pour | |
Groupe de l'union des démocrates et indépendants | Pour | |
Groupe écologiste | Contre | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Contre | |
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste | Contre | |
Bartolone (Claude), SRC | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.