ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1113 du 13/5/2015

 

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture) : amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis

Pour : 3 - Contre : 15 - Abstentions : 2 - Non votants : 556.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Buffet (Marie-George), GDR

Contre

Chalus (Ary), RRDP

Contre

Ciotti (Eric), LR

Pour

Doucet (Sandrine), SRC

Contre

Doucet (Philippe), SRC

Contre

Falorni (Olivier), RRDP

Contre

Giacobbi (Paul), RRDP

Contre

Guégot (Françoise), LR

Pour

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Pueyo (Joaquim), SRC

ABSTENTION

Richard (Arnaud), UDI

Contre

Roig (Frédéric), SRC

Contre

Saint-André (Stéphane), RRDP

Contre

Saugues (Odile), SRC

ABSTENTION

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Contre

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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