ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1116 du 20/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis

Pour : 9 - Contre : 21 - Abstentions : 1 - Non votants : 545.

Texte adopté : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Aubert (Julien), LR

Pour

Bardy (Serge), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Bies (Philippe), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Buis (Sabine), SRC

Contre

Burroni (Vincent), SRC

Contre

Carvalho (Patrice), GDR

Abstention

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Heinrich (Michel), LR

Pour

Janquin (Serge), SRC

Contre

Kalinowski (Laurent), SRC

Contre

Krabal (Jacques), RRDP

Contre

Lassalle (Jean), NI

Pour

Leboeuf (Alain), LR

Pour

Pancher (Bertrand), UDI

Pour

Plisson (Philippe), SRC

Contre

Premat (Christophe), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Romagnan (Barbara), SRC

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Tuaiva (Jean-Paul), UDI

Pour