ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1117 du 20/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C

Pour : 10 - Contre : 26 - Abstentions : 4 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Aubert (Julien), LR

Pour

Bardy (Serge), SRC

Contre

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Bies (Philippe), SRC

Contre

Bloche (Patrick), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Buis (Sabine), SRC

Contre

Burroni (Vincent), SRC

Contre

Carvalho (Patrice), GDR

Pour

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

POUR

Gaillard (Geneviève), SRC

Contre

Garot (Guillaume), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Heinrich (Michel), LR

Pour

Janquin (Serge), SRC

Contre

Kalinowski (Laurent), SRC

ABSTENTION

Krabal (Jacques), RRDP

Pour

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Leboeuf (Alain), LR

Pour

Pancher (Bertrand), UDI

Abstention

Piron (Michel), UDI

Abstention

Plisson (Philippe), SRC

Contre

Premat (Christophe), SRC

POUR

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

Contre

Siré (Fernand), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Tetart (Jean-Marie), LR

Pour

Tuaiva (Jean-Paul), UDI

Abstention

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre