ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1121 du 26/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier

Pour : 14 - Contre : 29 - Abstentions : 0 - Non votants : 533.

Texte adopté : Loi n° 2015-994 du 17 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Alauzet (Eric), Ecolo

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Bouziane (Kheira), SRC

Contre

Boyer (Valérie), LR

Pour

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Cavard (Christophe), Ecolo

Contre

Cherki (Pascal), SRC

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Delatte (Rémi), LR

Pour

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Contre

Germain (Jean-Marc), SRC

Contre

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Lassalle (Jean), NI

Pour

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

Contre

Marsac (Jean-René), SRC

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Contre

Noguès (Philippe), NI

Contre

Orphe (Monique), SRC

Contre

Perrut (Bernard), LR

Pour

Pinville (Martine), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Pompili (Barbara), Ecolo

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Rochebloine (François), UDI

Pour

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Sermier (Jean-Marie), LR

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Tardy (Lionel), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Vergnier (Michel), SRC

Contre