ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1124 du 28/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 175 de M. Vercamer et amendements identiques à l'article 9

Pour : 10 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 549.

Texte adopté : Loi n° 2015-994 du 17 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Colas (Romain), SRC

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

POUR

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Orphe (Monique), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Pouzol (Michel), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

POUR

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Tardy (Lionel), LR

Pour

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Woerth (Eric), LR

Pour