Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1983 de M Mariton avant l'article 1er bis (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né) - Scrutin n° 113 du 2/2/2013 - Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1983 de M Mariton avant l'article 1er bis (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 113 du 2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1983 de M Mariton avant l'article 1er bis (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né)

Pour : 88 - Contre : 210 - Abstentions : 0 - Non votants : 277.

Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Pour
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Pour
Groupe écologiste	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Contre
Bartolone (Claude), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil