ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1136 du 25/6/2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part : article unique

Pour : 16 - Contre : 2 - Abstentions : 0 - Non votants : 558.

Texte adopté : Loi n° 2015-823 du 7 juillet 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

André (François), SRC

Pour

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Philippe), SRC

Pour

Chassaigne (André), GDR

Contre

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Pour

Crozon (Pascale), SRC

Pour

Dhuicq (Nicolas), LR

CONTRE

Dufau (Jean-Pierre), SRC

Pour

Falorni (Olivier), RRDP

Pour

Guigou (Elisabeth), SRC

Pour

Guittet (Chantal), SRC

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Pour

Mennucci (Patrick), SRC

Pour

Nachury (Dominique), LR

Pour

Pauvros (Rémi), SRC

Pour

Pinville (Martine), SRC

Non votant

Reynaud (Marie-Line), SRC

Pour

Rochebloine (François), UDI

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Pour

Valter (Clotilde), SRC

Non votant

Vautrin (Catherine), LR

Non votant