Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendements n° 2977 de M Poisson, n° 3056 de M Hetzel, n° 3554 de M Breton et n° 4258 de M Le Fur avant l'article 1er bis (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques) - Scrutin n° 114 du 2/2/2013 - Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendements n° 2977 de M Poisson, n° 3056 de M Hetzel, n° 3554 de M Breton et n° 4258 de M Le Fur avant l'article 1er bis (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 114 du 2/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendements n° 2977 de M Poisson, n° 3056 de M Hetzel, n° 3554 de M Breton et n° 4258 de M Le Fur avant l'article 1er bis (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques)

Pour : 86 - Contre : 198 - Abstentions : 2 - Non votants : 289.

Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Pour
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Pour
Groupe écologiste	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Contre
Andrieux (Sylvie), NI	ABSTENTION
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Pouzol (Michel), SRC	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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