ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 114 du 2/2/2013

 

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendements n° 2977 de M Poisson, n° 3056 de M Hetzel, n° 3554 de M Breton et n° 4258 de M Le Fur avant l'article 1er bis (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques)

Pour : 86 - Contre : 198 - Abstentions : 2 - Non votants : 289.

Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Andrieux (Sylvie), NI

ABSTENTION

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Pouzol (Michel), SRC

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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