ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1143 du 1/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14

Pour : 11 - Contre : 18 - Abstentions : 1 - Non votants : 546.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Contre

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Beaubatie (Catherine), SRC

Contre

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Breton (Xavier), LR

Pour

Buisine (Jean-Claude), SRC

POUR

Calmette (Alain), SRC

Contre

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dubié (Jeanine), RRDP

ABSTENTION

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

Contre

Genevard (Annie), LR

Pour

Ginesy (Charles-Ange), LR

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lamblin (Jacques), LR

Pour

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Moignard (Jacques), RRDP

Contre

Myard (Jacques), LR

Pour

Olive (Robert), SRC

Contre

Pinville (Martine), SRC

Non votant

Rabault (Valérie), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Non votant