ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1144 du 1/7/2015

 

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14

Pour : 17 - Contre : 35 - Abstentions : 0 - Non votants : 524.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

André (François), SRC

Contre

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Contre

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Beaubatie (Catherine), SRC

Contre

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Breton (Xavier), LR

Pour

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Pour

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Fasquelle (Daniel), LR

Pour

Fournel (Jean-Marc), SRC

Contre

Gaymard (Hervé), LR

Pour

Genevard (Annie), LR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Ginesy (Charles-Ange), LR

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

La Verpillière (Charles de), LR

Pour

Lamblin (Jacques), LR

Pour

Langlade (Colette), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Marsac (Jean-René), SRC

Contre

Menuel (Gérard), LR

Pour

Moignard (Jacques), RRDP

CONTRE

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Pour

Myard (Jacques), LR

Pour

Olive (Robert), SRC

Contre

Pinville (Martine), SRC

Non votant

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Rabault (Valérie), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

Contre

Tolmont (Sylvie), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Non votant

Vlody (Jean Jacques), SRC

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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