ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1148 du 2/7/2015

 

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies

Pour : 16 - Contre : 10 - Abstentions : 1 - Non votants : 549.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

André (François), SRC

Pour

Appéré (Nathalie), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Belot (Luc), SRC

Pour

Calmette (Alain), SRC

Pour

Capdevielle (Colette), SRC

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Pour

Devedjian (Patrick), LR

Contre

Dussopt (Olivier), SRC

CONTRE

Grelier (Estelle), SRC

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Pour

Larrivé (Guillaume), LR

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Lequiller (Pierre), LR

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Menuel (Gérard), LR

Contre

Nieson (Nathalie), SRC

CONTRE

Ollier (Patrick), LR

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Pour

Pinville (Martine), SRC

Non votant

Piron (Michel), UDI

Contre

Potier (Dominique), SRC

ABSTENTION

Raimbourg (Dominique), SRC

Pour

Reiss (Frédéric), LR

Contre

Saddier (Martial), LR

Contre

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Tolmont (Sylvie), SRC

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Pour

Valter (Clotilde), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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